Affaire HTC-Apple : Samsung va avoir accès à la totalité des documents (màj)

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Si Samsung pourra bel et bien avoir accès aux documents de l'accord établi entre Apple et HTC, le Coréen ne pourra pas en étudier toutes les informations : les deux entreprises, qui ont signé il y a peu un contrat les liant pour 10 ans, ont tellement expurgé les fichiers qu'il ne reste qu'une trentaine de mots lisibles.

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33 mots : c'est ce qu'il reste d'accessible à Samsung dans les documents de l'affaire HTC-Apple mise à la disposition du Coréen. Les deux sociétés au coeur de l'affaire ont effectivement fait un grand ménage, en noircissant la quasi-totalité des données liées à leur accord.

Foss Patent rapporte que l'entente financière entre HTC et Apple fait partie du contenu expurgé, et que le document très censuré est tout de même qualifié « d'extrêmement confidentiel, pour les avocats seulement ». Bien évidemment, Samsung cherche désormais à accéder à un document complet, mais HTC, dont le PDG s'est exprimé mardi, n'a pas l'intention de rendre public les détails de son accord avec Apple : de fait, le Taiwanais va sans nul doute lutter pour que Samsung n'ait pas accès à ces informations.

De son côté, Samsung cherche avant tout à savoir quels sont les brevets concernés par l'accord entre les deux entreprises, puisque le Coréen soupçonne Apple de permettre à HTC d'utiliser des brevets pour lesquels l'Américain a refusé de lui accorder des licences. Samsung pourrait remettre en question la stratégie d'Apple devant la justice américaine s'il arrivait à le prouver : l'enjeu est donc de taille à l'approche d'une nouvelle audience californienne, début décembre.

Mise à jour : le juge Paul S. Grewal a estimé qu'Apple devait présenter à Samsung le détail des conditions de son accord avec HTC. La firme de Cupertino devra donc fournir à son adversaire sud-coréen une version non expurgée des documents, mais la mention en limitant l'accès aux avocats et magistrats sera, elle, toujours d'actualité, ce qui signifie que même les dirigeants de Samsung n'auront pas accès aux informations concernant les accords de licence. A priori, ces informations confidentielles devraient donc le rester, sauf si l'un des avocats les dévoilait. Néanmoins, pour Samsung, ce rebondissement pourrait être intéressant si ses soupçons s'avéraient fondés.

Publication initiale : 22 novembre 2012, 11h44.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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