Les industriels à nouveau nommés au sein de la commission pour la Copie privée

La plupart des représentants des industriels étaient partis, voilà plus de deux ans, de la Commission pour la Copie privée. La composition du nouveau collège est annoncée au Journal Officiel, ce qui ne lève en rien leur opposition.

Fin 2012, les représentants des industries du secteur de l'informatique décidaient de quitter la Commission pour la Copie privée. Ils dénonçaient la politique visant à étendre davantage les barèmes de cette redevance à de nouveaux services, sans réelle considération économique.

Face à cette opposition, Fleur Pellerin, a indiqué qu'elle chercherait un moyen de faire revenir ces représentants à la table des négociations. La ministre de la Culture leur a ainsi signalé qu'elle comptait les nommer à nouveau au sein de cette commission, afin que celle-ci puisse fonctionner correctement.

C'est à présent chose faite puisque l'arrêté fixant leur nomination a été publié au Journal officiel en date du 29 août. Le document précise quels seront les entités représentées à savoir :
  • Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 places.
  • Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 place.
  • Fédération française des télécoms (FFT) : 1 place.
  • Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 place.
  • Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 place.

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Si ces industriels font leur retour, tout du moins dans les textes, au sein de la Commission pour la Copie privée, cela ne signifie pas que leur boycott va s'interrompre. Selon Actualitte, ces professionnels feront connaître prochainement leur décision. En l'absence de consensus, la situation pourrait donc demeurer la même encore quelques mois.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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