Les industriels à nouveau nommés au sein de la commission pour la Copie privée

Olivier Robillart
Publié le 31 août 2015 à 18h02
La plupart des représentants des industriels étaient partis, voilà plus de deux ans, de la Commission pour la Copie privée. La composition du nouveau collège est annoncée au Journal Officiel, ce qui ne lève en rien leur opposition.

Fin 2012, les représentants des industries du secteur de l'informatique décidaient de quitter la Commission pour la Copie privée. Ils dénonçaient la politique visant à étendre davantage les barèmes de cette redevance à de nouveaux services, sans réelle considération économique.

Face à cette opposition, Fleur Pellerin, a indiqué qu'elle chercherait un moyen de faire revenir ces représentants à la table des négociations. La ministre de la Culture leur a ainsi signalé qu'elle comptait les nommer à nouveau au sein de cette commission, afin que celle-ci puisse fonctionner correctement.

C'est à présent chose faite puisque l'arrêté fixant leur nomination a été publié au Journal officiel en date du 29 août. Le document précise quels seront les entités représentées à savoir :
  • Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 2 places.
  • Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1 place.
  • Fédération française des télécoms (FFT) : 1 place.
  • Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 place.
  • Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1 place.

01F4000003673226-photo-logo-cartouche-la-culture-avec-la-copie-priv-e.jpg


Si ces industriels font leur retour, tout du moins dans les textes, au sein de la Commission pour la Copie privée, cela ne signifie pas que leur boycott va s'interrompre. Selon Actualitte, ces professionnels feront connaître prochainement leur décision. En l'absence de consensus, la situation pourrait donc demeurer la même encore quelques mois.

A lire également
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles