Concurrence déloyale : l’Europe enquêterait sur les aides reçues par Huawei et ZTE

17 avril 2013 à 11h58
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La Commission européenne cherche à rassembler des preuves concernant les équipementiers chinois et particulièrement les aides reçues via le régime de Pékin. Les autorités communautaires souhaiteraient, pour appuyer leur démarche, désormais disposer de l'appui des équipementiers européens comme Alcatel-Lucent ou Nokia Siemens.

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En décembre dernier, la presse américaine faisait état d'informations selon lesquelles la Commission européenne souhaitait conduire une enquête portant sur les pratiques et les financements de Huawei et ZTE. L'autorité estimait alors que ces deux équipementiers avaient reçu des subsides conséquents de la part du gouvernement chinois, ce qui leur octroierait un avantage déloyal par rapport au reste de la concurrence.

Plus tôt, en mai 2012, des rapports émanant de la Commission européenne faisaient déjà mention d'une telle volonté . A l'époque, Bruxelles tentait alors d'estimer l'ampleur des financements provenant du pouvoir chinois auprès de certaines firmes du pays. Plus tard, la China Development Bank, organe dépendant directement de Pékin, indiquait vouloir injecter 20 milliards de dollars dans l'équipementier ZTE afin qu'il puisse conquérir de nouveaux marchés hors de Chine. Un soutien de taille, ainsi renouvelé depuis 2005.

Selon Reuters, les instances communautaires chercheraient désormais à disposer d'arguments solides à opposer aux deux géants Huawei et ZTE. En matière de concurrence déloyale, les grandes enquêtes menées par les entités européennes débutent généralement par une plainte d'une partie de la concurrence (par exemple, Google sur le marché de la recherche en ligne). Afin de pouvoir débuter sa procédure à l'encontre des équipementiers chinois Huawei et ZTE, la Commission cherche donc un angle d'attaque.

Toutefois, obtenir de tels renseignements de la part de la concurrence ne serait pas une mince affaire. Ericsson, Alcatel-Lucent ou encore Nokia-Siemens auraient, pour l'instant, refusé de coopérer avec la Commission européenne par peur de se voir privés d'éventuels contrats signés en Chine (marché en croissance pour les équipements réseau).

Le Commissaire au commerce Karel De Gucht peut certes initier une procédure au nom de l'autorité mais cherche l'appui des gouvernements et aurait, à ce titre, sondé les ministres européens de l'Industrie sur le sujet. Si certains se refusent à critiquer ouvertement les équipementiers, d'autres pourraient toutefois axer leur communication hors du cadre économique, pour celui de la sécurité nationale, pour limiter le champ d'action des acteurs chinois.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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