Open Data : le gouvernement publie le code source du calcul de la taxe d’habitation

Johan Gautreau
Expert objets connectés
24 septembre 2018 à 18h02
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Drapeau France

Après le calcul des impôts, c'est au tour du code source de la taxe d'habitation d'être publié par le gouvernement.

Bercy continue sa politique d'ouverture numérique en libérant le code source contenant les algorithmes destinés aux calculs de la taxe d'habitation.

La DGFIP publie le code source du calculateur de la taxe d'habitation

Dans le cadre de la Loi pour une République numérique, le ministère de l'Economie vient - enfin - de publier le code utilisé pour le calcul de la taxe d'habitation. Votée en janvier 2016, cette nouvelle loi impose à l'Etat et aux collectivités territoriales, sur simple demande, de fournir le code source animant les logiciels publics.

Pour rappel, ces « bouts de logiciels » sont considérés comme des documents administratifs au même titre que les documents physiques. Tout citoyen peut donc les consulter librement en faisant une demande à la Cada, la Commission d'accès aux documents administratifs.

En partenariat avec la mission Etalab, le gouvernement a donc libéré le code source de son logiciel destiné au calcul de la taxe d'habitation. L'ensemble est hébergé sur GitHub - racheté par Microsoft il y a peu - et consultable par tout un chacun.

Un code C brouillon ?

Poussée par la Cada le 28 juin dernier à publier ses sources, la DGFIP a donc libéré le code en langage C servant à calculer la taxe d'habitation, un an après celui pour les impôts. Les fichiers sont fournis sous licence CeCILL, utilisée entre autres par le CNRS ou le CEA.

Mais si on observe les premiers retours sur les plateformes et forums de développement spécialisés, l'ensemble mériterait plus de travail. Les variables sont ainsi nommées de façon aléatoire, ne semblant respecter aucune règle précise. L'indentation elle aussi est variable, ce qui nuit à la bonne lecture du code. Et pour terminer, les instructions pour compiler soi-même le logiciel sont absentes de GitHub.

Malgré tout, on ne peut que saluer la volonté d'ouverture du gouvernement qui prévoit prochainement de rendre publique le code source de la taxe foncière.

Source : Ministère de l'action et des comptes publics.
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