Un rapport du Sénat doute de l’efficacité de la Carte Musique jeunes

28 novembre 2011 à 17h54
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La « Carte Musique n'aura pas d'effet sur le dynamisme de la création française ». Un rapport du Sénat destiné à préparer le vote du projet de loi de Finances pour 2012 conteste vivement l'opportunité de la mesure.

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Afin de mettre un coup de projecteur sur les artistes français, le ministère de la Culture soutient la mise en place des cartes Musique destinées aux 12-25 ans. Le principe est simple, vendue sous plusieurs formes (10 ou 25 euros), sa particularité tient dans le fait que l'Etat « double la mise » en permettant à l'utilisateur de réaliser des achats de titres musicaux allant de 20 à 50 euros.

Après les critiques formulées par Frédéric Mitterrand et l'annonce du nombre de cartes vendues (seulement 50 000 cartes virtuelles), un rapport du Sénat vient douter de l'efficacité de la mesure. Selon un document préparatoire au vote de la loi de Finances pour 2012 repéré par PcInpact, la Carte Musique ne serait pas en odeur de sainteté.

Ce rapport baptisé « Médias, livre et industries culturelles », critique le dispositif instauré par le ministère de la Culture. Il précise que « l'enveloppe de l'aide attribuée pour l'opération, sur le budget 2011, est de 25 millions d'euros. [..] De surcroît, la Carte Musique n'aura pas d'effet sur le dynamisme de la création française, dans la mesure où elle bénéficie à toutes les œuvres, françaises comme étrangères ».

Le rapporteur (Claude Bélot, UMP) ajoute : « la plupart des opérateurs de musique se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %. En conséquence, la « Carte Musique » manque son objectif en aboutissant finalement - paradoxalement - à faire encaisser de la TVA supplémentaire au Luxembourg ».

En effet, Apple et sa plateforme iTunes est souvent citée comme étant un exemple de firme installée dans un Etat-membre de l'Union européenne (Luxembourg) profitant d'une fiscalité avantageuse. Ces firmes ont tout de même une activité en France et dégagent un chiffre d'affaire mais leurs revenus ne sont alors soumis à aucune taxation et « sortent » du système fiscal français.

Toutefois, cette problématique pourrait bien être réglée d'ici 2015. A cette date, la TVA que paieront les acteurs situés à l'étranger sera celle du pays de consommation (de destination). La France devrait donc récupérer sa « souveraineté fiscale » en touchant la TVA sur les produits achetés par des consommateurs français.

De son côté, Frédéric Mitterrand a lancé la Carte musique en version physique. Elle peut être achetée dans certains supermarchés et grandes enseignes. Par contre, elle pourrait être disposée à côté d'autres offres proposées directement par les services de musique en ligne comme Deezer et Spotify.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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