Le gouvernement rappelle que 7 opérateurs proposent des offres au "Tarif social mobile"

18 janvier 2012 à 17h19
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Au détour d'une réponse à une question posée au ministère de l'Economie et des Finances, le gouvernement a rappelé que 7 opérateurs détiennent le label « tarif social mobile ». Ces derniers sont obligés d'avertir tout utilisateur en cas de dépassement du plafond de 10 euros par mois. Toutefois, Bercy n'évoque pas l'offre Free mobile à 2 euros.

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En septembre dernier, la député Muriel Marland-Militello (UMP) avait interpellé le ministère de l'Economie et des Finances afin de savoir quelles offres avaient effectivement reçu le label Tarif social mobile destiné aux allocataires du RSA (Revenu de solidarité active). Bercy vient de répondre ce mardi à son questionnement en expliquant qu'Orange, SFR, Bouygues, Coriolis, Auchan Télécom, Call in Europe et La Poste disposent d'un abonnement de ce type.

Pour rappel, le gouvernement a mis en place ce label à destination des opérateurs mobiles qui souhaitent proposer aux allocataires du RSA des forfaits spécifiques pour 10 euros par mois au maximum.

Ce tarif social mobile garantit la possibilité d'appeler 40 minutes par mois ainsi que l'envoi de 40 SMS. La fourniture d'un téléphone mobile n'est pas prise en compte mais l'opérateur se doit de fournir gratuitement une carte SIM. Comme le note Numerama, Bercy rappelle donc que 7 offres ont été labellisées (pour un tarif oscillant entre 8,99 et 10 euros) mais ne fait pas mention de l'abonnement à 2 euros par mois proposé par Free Mobile.

Lors de sa présentation, Xavier Niel avait ironisé sur ce point en offrant aux journalistes présents une pièce de 2 euros que tout un chacun pouvait à son tour donner à une personne dans le besoin. Toutefois, l'offre du nouvel arrivant n'a pas reçu le label tarif social (mis en place en mars 2011) mais propose pour cette somme 1 heure de communication et 60 SMS. Par contre, pour un nouveau numéro, un utilisateur devra s'acquitter de 10 euros afin de recevoir sa carte SIM.

De leur côté, les opérateurs labellisés sont soumis à des conditions strictes en matière de dépassement de forfait. Ils doivent par exemple avertir tout abonné « dès qu'un appel ou l'envoi d'un SMS conduit à une facturation supérieure à 10 euros pour le mois en cours. De plus, son accès au service est bloqué dès que la facturation atteint 15 euros ». Cette dernière limitation peut être modifiée par l'abonné.

De son côté, Free Mobile est plus flou sur ce sujet. Après lecture des conditions générales d'abonnement on note qu'en principe, tout hors-forfait est facturé à 0,05 euros la minute. Toutefois, si l'utilisateur dépasse les 10 euros soit 3 heures 20 de communication, il sera facturé par tranche de 10 euros. Selon l'UFC-Que choisir, cette disposition a déjà été considérée comme abusive par la Commission des clauses abusives.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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