Free Mobile est critiqué sur l'utilisation en "bon père de famille"

18 janvier 2012 à 12h08
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L'UFC-Que Choisir a relevé des défauts d'information dans les conditions générales des offres Free Mobile. L'association reproche à l'opérateur de ne pas suffisamment chiffrer ce qu'il qualifie d'utilisation abusive.

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La notion de « bon père de famille » est régulièrement utilisée en Droit pour définir l'utilisation normale, sans abus d'un produit ou d'un service. Par exemple, l'Hadopi estime que chaque internaute se doit de sécuriser sa ligne Internet de manière éclairée. Pour ce faire, le titulaire de l'abonnement doit donc mettre en œuvre l'ensemble des techniques dont il a connaissance afin d'empêcher que sa ligne ne soit utilisée pour télécharger du contenu de manière illégale. En cas de non respect de cette obligation, cette notion peut également s'entendre pour un opérateur par « se réserve le droit de... ». Pour autant si la définition du principe est relativement claire, son application reste plutôt floue.

Concernant Free Mobile, l'opérateur détaille dans ses conditions générales d'abonnement (.pdf) ce qu'il qualifie d'utilisation abusive. Il inclut dans cette catégorie « tout usage de la SIM dans un équipement non dédié aux communications interpersonnelles ». L'opérateur évoque également « l'utilisation à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illicite, notamment l'abonné reconnaît la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon » tout comme « l'utilisation à d'autres fins que personnelles ». Enfin Free Mobile interdit également toute utilisation visant à perturber ou dégrader le service, son réseau, ou celui de ses partenaires.

Dans son analyse de l'offre de l'opérateur, l'UFC-Que Choisir pointe du doigt cette notion de « bon père de famille ». L'association constate que cette formulation : « également utilisée par d'autres opérateurs, ne permet pas de connaître les limites d'utilisation du service. Les précisions apportées par Free contiennent également des formules approximatives ou trop vagues qui donnent à l'opérateur une grande marge d'interprétation ».

En effet, Free ne quantifie pas ce qu'il définit comme une consommation abusive. Pour l'association de consommateurs, ce défaut d'information peut être grave. Pour cause, les conséquences de ce manque de clarté peuvent aller jusqu'à la résiliation d'un abonnement sans aucune indemnité « sans que soient précisément définis les abus anormaux du service » ajoute l'UFC.

Free et l'épisode de la Freebox Revolution

Quelques jours après le lancement de la Freebox Revolution en 2011, Free avait déjà été critiqué pour son manque de clarté dans ses conditions d'abonnement. L'article 5 des conditions spécifiques du service téléphonique du forfait Freebox expliquait simplement que « l'utilisation dépourvue d'un caractère raisonnable » était considérée comme abusive.

Cette fois encore, l'opérateur fait le choix de ne pas s'étendre davantage sur le sujet.

Des interrogations sur la facturation en cas de hors-forfait

Concernant l'offre à 2 euros, l'opérateur explique dans sa brochure tarifaire qu'en cas « de dépassement d'encours hors forfait de plus de 10 € par mois, le paiement du montant du dépassement (se fera, ndr) par tranche de 10 € ». Il faut donc comprendre que pour cet abonnement limité à 1 heure par mois, l'abonné devra veiller à ne pas trop dépasser son quota de temps d'appel.

En principe, tout hors-forfait est facturé à 0,05 euros la minute (.pdf). Toutefois, si ce dépassement dépasse les 10 euros soit 3 heures 20 de communication, le client sera facturé par tranche de 10 euros. Selon l'UFC-Que choisir, cette disposition est considérée comme abusive par la Commission des clauses abusives.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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