Trottinettes électriques : ce qu’il faut savoir sur la législation

David Nogueira
Spécialiste automobile
06 mai 2019 à 16h49
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trotinette électrique
source : Shutterstock

L'utilisation des trottinettes en ville était jusqu'à présent tolérée et laissée au bon sens de leurs utilisateurs, ce qui n'était pas sans donner lieu à de mauvaises pratiques. Un cadre légal va désormais fixer les règles pour lutter contre l'anarchie qui s'est installée dans certaines villes... et gares à ceux qui ne les respecteraient pas.

L'échéance est désormais fixée. Dès la rentrée prochaine, en septembre 2019, les utilisateurs des « Engins de Déplacement Personnel Motorisés », les fameux EDPM, regroupant à la fois les trottinettes, skateboards, hoverboards et autres monoroues électriques, devront se plier à un décret modificatif du Code de la Route qui visera à encadrer l'usage de ces engins. Car s'ils sont pour l'heure encore considérés comme des piétons par le Code de la route, leur succès commercial (1,64 million d'engins électriques vendus l'année dernière soit une hausse de 43% selon le baromètre de Fédération FP2M-Smart Mobility Lab), l'arrivée massive des services de location et les mauvaises pratiques des utilisateurs ont clairement donné lieux à une anarchie manifeste et parfois même la mise en danger de la vie d'autrui.

Interdits sur les trottoirs partout en France

Fini la circulation de ces engins sur les trottoirs et cela sur tout le territoire sous peine de se voir infliger une amende de 135 euros. Voilà une partie des annonces faites par Elisabeth Borne, ministre des Transports, à l'occasion d'un entretien accordé à la rédaction du quotidien « Le Parisien ».

A l'avenir, un utilisateur d'EDPM, aussi appelé NVEI (pour Nouveau Véhicule Électrique Individuel), doit circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la chaussée. Le fait que cette contravention se généralise à tout le territoire - la mairie de Paris l'avait déjà mise en place - ne ressemble qu'à une formalité compte tenu de la multiplication des accidents impliquant, par exemple, un piéton et un utilisateur de trottinette électrique.

Projet de décret EDPM

Et si d'aventure la circulation sur un trottoir est inévitable, comme pour entrer dans un commerce ou un bâtiment, son propriétaire devra pousser l'engin à la main et ne surtout pas utiliser le moteur. Mais ce projet de décret rédigé par les ministères de l'Intérieur et des Transports ne se limite pas à cela.

Des trottinettes bridées, des équipements obligatoires...

La limitation d'une vitesse maximale de 25 km/h est également prévue par le texte. Le gouvernement ne souhaite pas revoir de vidéo sur Internet comme celle de l'utilisateur d'une trottinette très puissante ayant emprunté l'autoroute A86 à 86 km/h.

Le hic c'est que, si cette vitesse convient très bien sur une piste cyclable, sur la chaussée, là où les automobilistes roulent généralement (et en théorie) à 50 km/h, le « trotteur » peut se sentir en danger. C'est d'ailleurs ce que mettent en avant des utilisateurs qui ont d'ores et déjà rédigé un courrier demandant un amendement à ce projet de loi dans lequel il existerait, comme pour les voitures, différentes limitations de vitesse en fonction du lieu de circulation.

Ainsi la vitesse de circulation pourrait être limitée à 25 km/h sur des pistes cyclables, mais elle serait portée à 45 km/h pour une circulation sur la chaussée où l'utilisateur d'un EDPM peut se sentir en danger s'il roule trop doucement. Le courrier est accessible sur Internet, mais aussi sous la forme d'une pétition sur le site change.org.

Une limitation à 25 km/h... pour l'instant seulement ?

    Si le projet de décret ne prévoit pour l'instant qu'une limitation à 25 km/h, il ne faut pas pour autant considérer que c'est la fin des engins plus puissants. Au-delà de cette vitesse, les EDPM pourraient être considérés, pour certains, comme des cyclomoteurs, rejoignant alors des produits déjà existants comme les scooters 50 cm3 ou encore les « speed bikes », ces vélos dont l'assistance électrique permet de rouler jusqu'à 45 km/h. Mais le cas échéant, ils devront se plier à d'autres règles, dont l'ajout d'équipements spécifiques tels qu'une plaque d'immatriculation, une selle, etc. Pour Olivier Mignot, référent mobilités douces pour Wizzas, la mise en place d'un tel statut ne devrait pour autant pas arriver avant 2 ou 3 ans en raison du travail considérable qu'il y a faire pour réglementer l'usage de ce type d'engins. Quoi qu'il en soit, cela ne serait pas ridicule. Pour avoir testé plusieurs modèles puissants dans le cadre de notre dossier, nous pouvons attester que, si ces engins peuvent évidemment exposer son propriétaire à des dangers - comme c'est déjà le cas pour un vélo, par exemple - certaines trottinettes électriques offrent également une sécurité tout à fait satisfaisante à quiconque respecterait les bonnes règles d'usage et, pourquoi pas, aurait subi une formation nécessaire.


Le projet de loi prévoit également d'interdire l'utilisation des EDPM aux enfants de moins de 8 ans et ceux ayant moins de 12 ans devront porter un casque, comme c'est déjà le cas à vélo. Sur ce point, nous sommes plutôt d'avis de dire que tous devraient porter un casque, permettant par ailleurs d'ajouter une signalétique lumineuse bien visible des autres utilisateurs de la route.

Signalétique qui n'est d'ailleurs pas oubliée dans le projet de loi puisque les engins devront à l'avenir être équipés de dispositifs réfléchissants, mais aussi d'avertisseur sonore et de frein. Des précisions devront être données sur la nature de ce dernier équipement. Sera-t-il obligatoirement mécanique, comme un freinage à disque ? Un système électronique (moins efficace) peut-il suffire ?

Le projet de décret prévoit l'interdiction de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émetteur un son. Voilà qui peut remettre en question l'utilisation de casque intégrant des haut-parleurs et une liaison Bluetooth pouvant servir à écouter de la musique... mais aussi des indications de navigation. N'oublions pas que dans la dénomination des engins il y a aussi le terme « personnel » et qu'il sera donc interdit, par exemple, de circuler à deux sur une trottinette.

... et jusqu'à 1500 euros d'amende

En plus des contraventions pour circulation sur le trottoir, le projet de décret prévoit d'autres sanctions financières. Le non respect des règles de circulation sera passible d'une amende de 35 euros. Mais il y a une autre sanction financière qui fait déjà réagir les communautés d'utilisateurs sur Internet, c'est l'amende de 1500 euros en cas d'excès de vitesse - au-delà des 25 km/h donc. Rappelons qu'un excès de vitesse peut être constaté par un officier de police assermenté s'il dispose d'un dispositif de mesure homologué. On pense évidemment à un radar, mais pas seulement. Un policier circulant à bord d'une voiture ou sur une moto pourrait tout à fait constater une vitesse excessive basée sur les indications de son propre compteur de vitesse. Le cas échéant, c'est la parole de l'officier qui fait alors foi pour caractériser l'infraction.

Les amendes appliquées aux EDPM

Quoi qu'il en soit, sur la Toile, nombre d'utilisateurs trouvent cette sanction bien trop sévère. En l'occurrence, il s'agit d'une amende de 5e classe, équivalente pour automobiliste à un excès de vitesse supérieure de 50 km/h... pour engin dépassant parfois allègrement la tonne. Pour Olivier Mignot, si le texte ne précise pas encore les détails, il faut craindre par ailleurs que si cette amende de 5e classe est appliquée stricto sensu, « elle pourrait aussi s'accompagner d'un retrait de six points si le contrevenant est titulaire d'un permis de conduire. Par ailleurs l'article L313-13 du Code pénal prévoit une majoration à 3000 euros de cette amende s'il s'agit d'une récidive. » Pour ce référent en mobilités douces, il ne faut pas oublier non plus qu'une telle infraction peut donner lieu à l'immobilisation voire la saisie du véhicule.

excès de vitesse automobile

Un « mal » nécessaire

Pour les professionnels comme les utilisateurs des EDPM, quand bien même cette loi prévoit de lourdes sanctions, elle n'en reste pas moins une nécessité pour cadrer les choses. D'abord parce qu'il est important de rappeler que cette loi est finalement un moindre mal pour ces engins qui auraient pu se voir totalement interdits de circulation sur la voie publique. Il ne faut pas oublier qu'ils sont aujourd'hui tolérés sur la voie publique, mais il ne faut pas confondre tolérance et réglementation. Rien n'était acquis jusqu'à présent sur ce point et l'utilisation comme la commercialisation de ces produits auraient pu être sérieusement compromises... notamment parce qu'ils n'ont pas toujours bonne presse.

Ce qui est nous emmène à une autre urgence de la mise en place d'une telle législation. Les accidents et les incivilités entre les piétons et les utilisateurs de trottinettes ne sont plus possibles ni acceptables. Certes. Mais n'oublions pas aussi que les utilisateurs de ces véhicules sont aussi sujets, aussi bienveillants et respectueux soient-ils, à un accueil parfois détestable et très dangereux d'une frange des autres usagers de la route. Le cas échéant, un automobiliste pourrait lui aussi être verbalisé pour « conduite dangereuse » si un officier de Police constate un comportement dangereux à l'égard d'un utilisateur de trottinette ou monoroue.

Pour conclure, ce projet de décret vient d'être notifié à la Commission européenne. Il sera présenté au Conseil national d'évaluation des normes, puis au Conseil d'Etat, a précisé le ministère des Transports. Cela annonce ainsi la fin « du flou juridique » qui planait autour pour de ces EDPM. Et si nous y mettons des guillemets, c'est parce que ces trottinettes auraient pu, dès le départ être considérées et soumises aux mêmes lois que les VTM (véhicule terrestre à moteur) et se plier donc sensiblement aux mêmes règles. Quoi qu'il en soit sitôt qu'ils feront partie du Code de la route, ils seront soumis à la souscription d'une assurance adaptée sous peine de circuler dans l'illégalité. S'appliqueraient alors d'autres sanctions, comme une amende de 35 euros en cas de non-présentation de l'attestation d'assurance (minorée à 22 euros si payés sur place), majorée à 75 euros sans présentation du document dans les cinq jours - l'infraction peut même être portée devant un tribunal.

Avis donc à tous les utilisateurs de ces EDPM, il est désormais impératif de souscrire à une assurance sous peine de s'exposer à de lourdes sanctions en cas de contrôle routier, mais qui peuvent surtout ruiner des vies si la procédure fait suite à un accident avec un tiers.
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nikon561
d’accord, donc on vas avoir des pistes cyclables obligatoirement dans un etat utilisable pour des équipement dotés de si petites roues, et point de vue sanction, les vélos vont également prendre plus cher que maintenant lorsqu’ils commettent des infractions donc?<br /> parce que quand je voit l’etat de certaines pistes cyclables autour de chez moi, ca passe avec un velo, mais une trotinette par exemple, oublie, c’est impossible, l’utilisateur finis par terre au bout de 10 metres.<br /> de meme les velos vont devoir souscrire une assurance donc?<br /> de meme, non une compteur de vitesse meme de voiture de police ne peut pas permettre de constater un exces de vitesse, juste une vitesse excessive. pour un exces de vitesse, il faut un appareil de mesure homologué et a jour de ses visite de metrologies periodiques. (en gros un radar). pour vitesse excessive, voici ce qui est encouru: https://www.legipermis.com/infractions/vitesse-excessive-circonstances.html
al.ber.t
Le décret est “à venir”, mais avant septembre 2019 la loi actuellement en vigueur est très clair :<br /> Trottinette (avec moteur)<br /> Son utilisation est interdite sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).<br /> De plus, tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger peut être puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.<br /> L’utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).<br /> source : loi du 10 octobre 2018 modifiant le code de la route https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
quinoace
si j’ai bien compris les trotinettes electrique contrairement au vélo sont autorisé sur le trottoir si poussé par le pied(s).<br /> La règle des 25km/h est la même que les vaes, donc au-delà c’est autorisé mais dans les descentes ^^<br /> route voiture jusqu’à 50km/h, chemin et piste cyclables.<br /> Bien entendu les forces de l’ordre jugeront les bons comportements.<br /> Et l’autre veut une assurance et plaque … mais bien sûr.<br />
cirdan
Vous oubliez de signaler que les maires auront un pouvoir de dérogation permettant d’autoriser les trottinettes à circuler sur les trottoirs “mais seulement à condition de circuler à l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne des piétons”.
dvaid
Pfff… 1500€ a deux sur une trotte… Alors que ça passe a 3 <br /> J’imagine bien les gros cartons dans les angles des bâtiments sans visibilité a l’ origine de ce projet de loi.<br /> Ils pouvaient pas juste limiter la vitesse sur les trottoirs ? Genre 10 km/h, comme ça tu peux sauter de la trotte et t’arrêter d un seul coup en cas d urgence.<br /> on aura bientôt plus le droit de courrir sur un trottoir ?
twist_oliver
A l’angle d’un bâtiment un joggeur peut s’arrêter net, pas une trottinette malheureusement. Cette interdiction va dans le bon sens et va rendre les trottoirs aux piétons.
Thoach
La règlementation n’a aucun effet et la loi ne sera pas respectée. Comme les vélos, les trottinettes sont et seront les rois de la route, roulant librement sur le trottoir, grilleront les feux, utiliseront les passages piétons et râleront quand on les obligera à mettre le pied à terre.
Sdt
A Amsterdam, tout ce petit monde cohabite très bien. En France ça ne profite ni à la vente d’automobile française, ni au taxi, ni à la billetterie RER/bus…. Forcement nos députés ont sans doute la pression face aux lobbies tout puissant.
keyplus
Sur ce point, nous sommes plutôt d’avis de dire que tous devraient porter un casque,<br /> et on peut savoir pourquoi? c est une atteinte au liberté personnel ça
al.ber.t
Parce que le non port du casque coute des millions d’euro (voire des milliard ; un tétraplégique coute en moyenne 150 millions d’euro à la sécu/assurance complémentaire) à la sécu ne pas porter un casque devrais entrainer un non remboursement des soins en cas d’accident
al.ber.t
les vélos sont déjà inclus dans le code de la route en tant que tel, ils ont des réglementation qui leur sont spécifique (comme les cycle &lt; 50 cm3 par exemple) est défini comme vélo tout cycle a deux roue avec ou sans assistance electrique dont la vitesse du moteur n’excède pas 23km/h et un moteur &lt; 1000 W (au delas il est concidéré comme cyclomoteur doit disposer d’un feu stop, être assuré et immatriculé)
juju251
Les gens devraient surtout comprendre que c’est indispensable et il ne devrait même pas y avoir besoin d’une obligation légale pour ça.<br /> Ah, la fameuse commotion cérébrale (aka traumatisme crânien, là, c’est déjà un peu plus “sérieux”), si mal connue et sous estimée …
toug19
N’importe quoi, ces engins freinent mal, ont des roues ridicules qui buttent sur le premier caillou qui traine.
keyplus
si ils se tuent ca coute moins cher en frais de retraite<br /> moi je pense qu il faut restreinte les lois à la menace pour autres individus ( exemple la vitesse la drogue non respect priorité passage piéton…enfin la ou la conduite d el individu est source de danger pour autres utilisateurs) mais le casque c a concerne uniquement l usager et pas les autres usagers de la route<br /> parceque vivre c est dangereux alors interdisons les naissances
gregelhombre
SI la piste cyclable est défoncée, on doit pouvoir le signaler à la voirie?<br /> Pourquoi veux tu une assurance pour les vélos, s’ils ne sont pas motorisés… L’assurance est normale et il vaut mieux que quelqu’un paye si tu as un accident que toi même, tu risquerais t’endetter pour plusieurs années sinon…
gregelhombre
justement, tout le monde va super bien cohabiter sur la route ! Les trottoirs seront à nouveau libre et non dangereux
gregelhombre
@keyplus Il faut justement arrêter la drogue (et se relire avant de poster )
biboune
Reprenons notre SUV de deux tonnes au diesel pour transporter une personne dans les bouchons c’est bien mieux pour la planète.<br /> 6 point de permis de conduire en moins , c’est une inégalité devant la loi par rapport au personnes ne disposant pas de permis<br /> Si les gens respectais mieux les autres ont aurais pas besoin de ces lois débiles.
keyplus
wangrin
Pourquoi emmètre des règles si les autorités sont incapables de les faire respecter (c’est la cas aujourd’hui pour les EDPM, ils sont interdits partout !!!)<br /> Le vrai sujet (pour les vélos, comme pour ces nouveaux EDPM) est d’exiger leur immatriculation et une assurance RC (au minimum) A partir de là, les personnes qui les utilisent prendront leurs responsabilités quant aux infractions et aux accidents qu’ils causent…
Strokleur
Quid des trotinettes a pied qui bombardent sur les trottoirs ?? eux non ? rien ?
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