Taxe GAFA française : les USA dévoileront leurs mesures de rétorsion le 2 décembre

28 novembre 2019 à 12h45
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Lundi, les États-Unis annonceront les résultats de leur enquête menée depuis plusieurs mois sur la taxation française des géants du numérique. La France est sous la menace de sanctions commerciales.

Le 2 décembre, la France connaîtra les mesures de rétorsion prises par les États-Unis à son encontre, en réponse à l'instauration, cette année, d'une taxe sur les géants du numérique, plus que jamais valable tant que l'OCDE n'aura pas permis un consensus planétaire. L'annonce a été faite, mercredi, dans un communiqué du Bureau du représentant américain au Commerce (USTR).

Les États-Unis ont enquêté et décortiqué la taxe GAFA nationale

« Le représentant au Commerce est sur le point d'achever son enquête sur le projet français de taxe sur le services numériques », a précisé l'USTR dans son communiqué. En juillet, cet été, le président américain Donald Trump avait diligenté une enquête contre cette taxe hexagonale pouvant potentiellement donner lieu à des sanctions commerciales, telles que de forts droits de douane sur les produits en provenance de la France, comme le vin.


Pour prendre sa décision, le bureau américain a scrupuleusement étudié le Trade Act adopté en 1974, un texte de référence qui permet de déterminer l'équité des pratiques commerciales à l'égard des firmes américaines. La Chine avait déjà été confrontée à ce dernier, tout comme l'Union européenne, lors de l'octroi de subventions au groupe Airbus.

Macron compte sur « l'accord » conclu cet été avec Trump

Pour rappel, cette taxe GAFA à la française prévoit un taux de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises qui génèrent un chiffre d'affaires annuel mondial d'au moins 750 millions d'euros, dont 25 millions en France.


Fin août, au sortir du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron avait annoncé avoir trouvé « un accord » avec Donald Trump, sur cette fameuse taxe des géants du numérique. Évoquant une taxation temporaire, le chef de l'État s'était engagé à rembourser les entreprises qui paieraient plus avec la taxe française qu'avec la taxe mondiale, dans le cas où une taxation mondiale est décidée. Le président Macron doit désormais espérer que cet « accord » puisse être respecté.


Source : Challenges
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strati33
Je remarque juste que des mesure de « rétorsion » envers la chine n’existe pas trop…
notolik
strati33:<br /> Je remarque juste que des mesure de « rétorsion » envers la chine n’existe pas trop…<br /> Quand un Pitbull te pisse sur la jambe… Tu le laisse finir.<br /> Les mesures de rétorsion sont pour les Chihuahua.
Popoulo
Faut quand même pas déconner lol
carinae
pourquoi il y en aurait ? Avec les GAFA le but c’est de les faire cracher a cause de leur magouilles fiscales … Les chinois sont beaucoup moins implantés et , peut-être, moins magouilleurs …
strati33
C’est vrai que quand l’état subventionne jusqu’à 90% pour etouffer la concurence internationale, c’est pas de la magouille!
kroman
Une taxe sur LVMH et la axe GAFA va vite faire pchit !
Vanilla
LVMH est détenu à 36% par des institutions étrangères… ça fait pschitt aussi ton envie de taxer une société « française »…
carinae
je ne comprends rien a ce que tu dis …<br /> L’article traite des GAFA pas de l’état et encore moins des Chinois …<br /> D’ailleurs en parlant de subventions les chinois ne sont pas les derniers a subventionner leurs entreprises … Il faudrait aussi demander aux employés si ça les gênent tant que ça que l’état subventionne leur entreprise …
BetaGamma
Cette taxe etait une débilité de plus de politiques toujours plus avides d’argent mais incapables d’avoir une vraie stratégie économique.<br /> Attaquer les GAFA par une taxe etait évidement inutile et contreproductif.<br /> Pour etre efficace, il faut les attaquer sur leur fond de commerce sans donner l’air de les attaquer personnellement. Le plus simple :<br /> 1/ Etendre la protection des données personnelles en en interdisant tout commerce et usage connexe (la contrepartie d’usage de service devenant illegale)<br /> 2/ Exiger des mesures de concurence sur tous les systèmes et principalement smartphones, TV et ordis. En imposant la possibilité de remplacer tous les composants systèmes considérés comme non liés au matériel. 3 couches : Système, fonctions de bases pre installées mais remplaçables (API ouvertes) et desinstallable : store, navigateur, multimedia, etc. et les applis facultatives, interdites en installation par défaut : bureautique, streaming, etc. etc.<br /> Rendre tout systeme operationnel en mode deconnecté
Zorg08
Ton idée est bien mais ça voudrait dire nous protéger nous &amp; non des entreprises nuisibles… on coûte rien &amp; eux rapportent beaucoup ils ne feront jamais ça. On en reviens à Bloctel (rapporte rien donc inefficace) &amp; Hadopi (Inefficace certes mais la ils font qqc pour y remédier car il y a de l’argent en jeu)<br /> Ton 1 rendrait les dit service payant.<br /> Ton 2 rendrait plus chère les objets concerné (par les appli préinstallées) &amp; pour les OS les appareils invendable car le commun des mortels ne pourrait les configurés.
nordic16
Beaucoup de villes et États Américains taxes déjà les ventes faits chez eux par Amazon. Elles sont a regarder comment elles pourront taxer les GOOGLE et Facebook de ce monde qui ramassent le plus gros des ventes de publicités locales, d’États et nationales ramassant l’argent de ces publicités sans payer de taxes ni impôts sur ces revenus et sans créer d’emplois ni contribuer aux économies locales tout au contraire les parasitant, les appauvrissant.<br /> Il n’y a aucunes raisons valables pour que le monde laisse leur économie être parasiter de la sorte par ces mégas entreprises et bénéficier d’un statut particulier créant de l’injustice envers les entreprises locales, d’États ou nationales créant des emplois locaux, payant taxes et impôts. Contribuant activement à la santé économique des villes, États et pays où elles font leurs affaires.
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