Un groupe d'associations et de collectivités va attaquer Total en justice pour "inaction" climatique

28 janvier 2020 à 15h20
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© Total

Le géant français se voit reprocher par une vingtaine de collectivités et d'associations de ne pas fournir les efforts nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.

C'est une première en France. Une multinationale, en l'occurrence Total, est attaquée devant la justice pour inaction climatique. Plusieurs collectivités et associations intentent une action contre le groupe pétrolier devant le tribunal de grande instance de Nanterre, ce mardi 28 janvier, dans l'optique de pousser Total à respecter et appliquer l'accord de Paris.

Des plaignants qui mettent en doute les efforts du géant français

Dans le détail, 13 collectivités (Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Grande-Synthe, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, la Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François) auxquelles on peut ajouter la région Centre-Val de Loire et cinq associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Les Eco Maires, ZEA et France Nature Environnement) ont décidé de s'attaquer à Total, après une première mise en demeure adressée au groupe en juin 2019.


Les plaignants se basent sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, qui impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés, installées en France (et celles de plus de 10 000 salariés si leur siège se trouve à l'étranger), le devoir de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, comprenant la santé, la sécurité des personnes et l'environnement.

Pour les collectivités et associations, Total ne serait pas à la hauteur et n'en ferait pas assez pour respecter l'accord de Paris de 2015, dont l'objectif est de limite à 1,5° C la hausse des températures d'ici 2100.

Total concentre 1 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales

Par cette action inédite, les demandeurs espèrent rendre contraignant l'accord de Paris sur le climat grâce à la loi de 2017. « C'est la première étape pour obliger une multinationale à appliquer l'accord de Paris », martèle l'un des avocats liés à la plainte, Me François de Cambiaire.


Pourtant, en mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, plan dont la crédibilité est sévèrement contestée par les associations et collectivités, qui reprochent au géant français d'être responsable de 1 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, ce qui représenterait environ 458 millions de tonnes d'équivalent CO2.

Officiellement, la dernière position connue du groupe était d'être « ouvert au dialogue » de façon à « engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhaitent ». Total développe plus intensément désormais ses activités dans le gaz, l'électricité ou l'énergie solaire.

Source : JDD
Modifié le 28/01/2020 à 15h35
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