Confinement : la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible en téléchargement

25 mars 2020 à 08h45
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La nouvelle attestation (© Alexandre Boero pour Clubic)

Le document est en ligne depuis mardi soir sur le site du ministère de l'Intérieur. Il prend en compte les dernières mesures annoncées en début de semaine par le Premier ministre Édouard Philippe, pour éviter la propagation du Covid-19.


Le gouvernement a publié, mardi soir, une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire, en lieu et place de la précédente, qui n'est donc plus valable (en espérant que vous n'avez pas imprimé des dizaines de copies). Par rapport à l'ancienne, celle-ci, toujours obligatoire tant que le confinement se prolongera, prend en compte les dernières mesures prononcées par le Premier ministre Édouard Philippe, lundi 23 mars, contenues et détaillées dans un décret publié au Journal Officiel du mardi 24 mars. Le tout dans l'optique de lutter contre la propagation du coronavirus.


Des dispositions en partie renforcées, précisées sur la nouvelle version

Comme pour la précédente, l'attestation doit être dûment remplie et signée, en fournissant les éléments suivants : nom, date et lieu de naissance et adresse. Après avoir indiqué le motif de déplacement, qu'il faudra détailler, il est nécessaire de préciser où cette attestation a été rédigée. La date mais aussi, et surtout, l'heure de début de sortie sont désormais à mentionner obligatoirement.


Une famille de sept motifs figure désormais comme exceptions tolérées pour quitter son domicile ou son lieu de résidence et sortir. On retrouve ainsi parmi celles-ci le trajet domicile-travail, l'achat de fournitures nécessaires ou de première nécessité, les consultations et soins importants, les motifs familiaux impérieux ou la garde d'enfants, les déplacements brefs liés à une activité sportive ou aux besoins des animaux, mais aussi le déplacement en cas de convocation judiciaire ou administration et, si nécessaire, la participation à des missions d'intérêt général, ces deux derniers motifs ayant été ajoutés avec le nouvel modèle.


L'activité sportive encadrée

Nous vous le disions mardi, une autorisation dérogatoire de déplacement suscitait la controverse au sein de la population et du gouvernement. La sortie au motif d'une activité physique est désormais plus strictement encadrée, puisque celle-ci doit être pratiquée « dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile ». La promenade, elle, est tolérée « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ».

Rappelons enfin que l'amende forfaitaire peut passer de 135 à 1 500 euros en cas de récidive. Quatre violations avérées en moins d'un mois constitueront un délit pénal pouvant entraîner 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum.
Modifié le 25/03/2020 à 14h06
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