Confinement : la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible en téléchargement

25 mars 2020 à 08h45
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La nouvelle attestation (© Alexandre Boero pour Clubic)

Le document est en ligne depuis mardi soir sur le site du ministère de l'Intérieur. Il prend en compte les dernières mesures annoncées en début de semaine par le Premier ministre Édouard Philippe, pour éviter la propagation du Covid-19.


Le gouvernement a publié, mardi soir, une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire, en lieu et place de la précédente, qui n'est donc plus valable (en espérant que vous n'avez pas imprimé des dizaines de copies). Par rapport à l'ancienne, celle-ci, toujours obligatoire tant que le confinement se prolongera, prend en compte les dernières mesures prononcées par le Premier ministre Édouard Philippe, lundi 23 mars, contenues et détaillées dans un décret publié au Journal Officiel du mardi 24 mars. Le tout dans l'optique de lutter contre la propagation du coronavirus.


Des dispositions en partie renforcées, précisées sur la nouvelle version

Comme pour la précédente, l'attestation doit être dûment remplie et signée, en fournissant les éléments suivants : nom, date et lieu de naissance et adresse. Après avoir indiqué le motif de déplacement, qu'il faudra détailler, il est nécessaire de préciser où cette attestation a été rédigée. La date mais aussi, et surtout, l'heure de début de sortie sont désormais à mentionner obligatoirement.


Une famille de sept motifs figure désormais comme exceptions tolérées pour quitter son domicile ou son lieu de résidence et sortir. On retrouve ainsi parmi celles-ci le trajet domicile-travail, l'achat de fournitures nécessaires ou de première nécessité, les consultations et soins importants, les motifs familiaux impérieux ou la garde d'enfants, les déplacements brefs liés à une activité sportive ou aux besoins des animaux, mais aussi le déplacement en cas de convocation judiciaire ou administration et, si nécessaire, la participation à des missions d'intérêt général, ces deux derniers motifs ayant été ajoutés avec le nouvel modèle.


L'activité sportive encadrée

Nous vous le disions mardi, une autorisation dérogatoire de déplacement suscitait la controverse au sein de la population et du gouvernement. La sortie au motif d'une activité physique est désormais plus strictement encadrée, puisque celle-ci doit être pratiquée « dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile ». La promenade, elle, est tolérée « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ».

Rappelons enfin que l'amende forfaitaire peut passer de 135 à 1 500 euros en cas de récidive. Quatre violations avérées en moins d'un mois constitueront un délit pénal pouvant entraîner 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum.
Modifié le 25/03/2020 à 14h06
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GRITI
Ils sont pénibles à changer!!! J’avais en effet plusieurs copies d’avance !!!
PierreKaiL
Surtout que ça ne sert à rien, je veux dire en dehors de gêner, je me suis fait contrôlé hier sur le chemin des courses de la semaine, j’ai sorti mon attestation faites à la main au policier qui a fait une annotation dessus (heure-jour), lui même n’a rien noté nul part donc franchement c’est n’importe quoi, je pouvais très bien revenir chez moi en faire une autre et ressortir, si j’étais tombé sur un autre policier il n’aurait eu aucun moyen de savoir que j’avais déjà été contrôlé… Encore un truc du respect de la vie privée j’imagine, comme si la vie privée en ce moment avait de l’importance plus que ça…<br /> Sinon perso pour le lien de la nvelle attestation j’obtiens un joli « Connection Failed » (edit : c’est bon ça passe maintenant)<br /> Un dernier truc qui m’étonne beaucoup, en chine on a un taux de 2-3% de mortalité, en italie ou en espagne on arrive à 10%, ce n’est pas la même du tout !! Et j’ai lu aussi que le départ pourrait très bien en faites avoir été aux US et non en chine… C’est bien flippant tout ça.
Feladan
Sauf que :<br /> 1/ Tu n’en étais qu’au premier jour de la nouvelle déclaration, probablement tu n’en avais pas encore entendu parlé/ imprimé d’autres. Donc il est normal que le policier ne t’en tienne pas rigueur. Ton histoire de « revenir en prendre une » n’est dû qu’à ça. Estime toi simplement heureux de pas être tombé sur un con qui t’amende car tu n’avais pas la bonne <br /> 2/ Tu te serais fais contrôlé au retour, si tu avais eu 7/8 heures de décalage pour des « courses » (oui ça fait des « si », mais c’est possible, des gens mentent la dessus), tu te serais fais avoir.<br /> Tout simplement. Donc non « ça ne sert pas à rien ».<br /> Par contre oui, c’est extrêmement chiant, j’en avais imprimé quelques une, et je m’étais démerdé, n’ayant pas d’imprimante. Là, on rajoute de plus en plus de matière à écrire, ça va vite devenir chiant, très chiant.<br /> Ps: D’ailleurs quelqu’un sait si il y a une règle pour l’écriture manuscrite ? J’ai vraiment pas envie de me taper toutes les choix, ni les petites lignes du bas.
GRITI
Je l’ai récupérée hier soir.<br /> Je vous laisse faire la rotation chez vous:<br /> image.png1512×950 85.3 KB<br />
Maga83
Merci
PierreKaiL
Pour ma part j’ai juste noté la ligne qui me correspondait, une entête attestation, je sous signé blabla, lieu date signature, et c’est bon. Quand je disais ne sert à rien, c’était plus une façon de parler, je voulais dire surtout qu’il n’y a aucun suivi informatique, une base de donnée, qqc qui serait nettement plus utile à mon sens.
Feladan
Vouais mais ça à un coût de faire tout ça, on ne fait pas pop un truc informatique du chapeau ^^. Surtout d’un point de vu national avec toute la sécurité qui va avec.<br /> Je pense que l’argent est plus utile ailleurs <br /> Puis comme tu l’as dis, je suis pas certain que les Français/la CNIL acceptent que ces données soient stockées et extrapolables. On a fâcheuse tendance à gueuler pour tout et rien et ça serait « un scandale » que le gouvernement sache que tu as été faire tes courses le vendredi à 14h52 tu comprends
PierreKaiL
Je pense aussi que c’est une histoire de CNIL etc pcq sinon normalement ils ont déjà tout en place pour le fichage… Bonne journée.
manu0086
C’est une attestation écrite sur l’honneur, peu importe qu’on n’utilise pas celle proposée. Tant qu’il y a toutes les informations nécessaires, tu ne peux pas prendre de contravention!<br /> Perso, j’imprime sur un quart de page maintenant en virant toutes les mentions inutiles!
PierreKaiL
Je ne suis pas sure que son post reste, une fois j’avais mis ma chaine youtube je me suis fait retiré mon post, pas de pub perso m’a t’on dit. Même si là aussi je ne pense pas que ce soit pour se faire de la pub.<br /> @manu0086 exact ^^.
Maga83
Sinon, les quotidiens régionaux, ils mettent en dernière page un formulaire à découper.<br /> Enfin dans mon coin, c’est comme ça.
GRITI
Oui surtout qu’il s’est inscrit juste pour cela. Suffit qu’il y ait de la pub sur son site et hop…plein d’argent grâce au SARS-CoV-2 !
GRITI
9h45. L’Unsa appelle à ne pas verbaliser. Le syndicat Unsa Police appelle les policiers à ne pas effectuer de contrôles en l’absence de moyens de protection. «Le ministère de l’Intérieur doit, en sa qualité d’employeur, protéger ses agents», explique-t-il. «Pas de protection implique pas de contrôle, pas de verbalisation, pas d’accueil dans les services.»<br /> Source<br /> Pas sûr que cela fonctionne avec les gendarmes
Feladan
Cimer !<br /> J’écrirai juste le mention utile et l’entête alors <br /> Edit en dessous: Oui j’avais vu mais je n’ai pas précisé car ça semblait le plus important xD . Le bas de page Lieu/Date/Signature aussi évidemment ^^. M erci à toi<br /> Re-edit: Des bisous alors pour m’excuser . Bon je vais tenter de « travailler » , bonne journée à vous !
PierreKaiL
Bonne initiative, merci pour l’info
PierreKaiL
plus date lieu et signature, ce que je te disais déjà sur mes posts précédent <br /> Edit : oui je me doutais bien mais bon j’ai pas eu de merci alors j’étais jaloux <br /> Re edit : bonne journée à toi aussi et bon courage
GRITI
Voir aussi avec la mairie si elle en imprime pour les gens qui n’ont pas d’ordi/imprimante.<br /> @Maga83 Euh ouais mais le quotidien il faut sortir pour l’acheter. Donc il faut une attestation…pour aller chercher une attestation Si tu es abonné et que le facteur passe, ça va.
iksarfighter
Activité physique veut aussi dire marche tranquille pour ceux qui ne peuvent plus jogger.
eagle6
je confirme, première fois que je retourne à mon boulot hier avec le formulaire normal rempli. Contrôle par des motards de la gendarmerie, vous avez une attestation de votre employeur? non, j’y vais. Bah ça fait 135€ merci bonne journée …
Mirada2000
Vous oubliez toute ces personnes qui ne savent ni lire ni écrire !<br /> J’en ai envoyé par la poste a un collégue<br /> Et qui rappelons le travaille dans le BTP et donc doivent aller travaillé actuellement !
Maga83
Nan… mais tu l’achètes une fois et tu fais des photocopies.
Mirada2000
Le site du gouvernement sature, bravo… Fichier inacessible
PierreKaiL
Abusé… j’espère que le motard est fier de lui…
GRITI
@Mirada2000<br /> Attestation disponible plus haut dans les réponses.
Urleur
chaque jour sa change c’est énervant de refaire des copies sa use de l’encre et pas remboursé.
PPano
Utile pour connaitre les limites de votre sortie quotidienne<br /> carte-sortie-confinement.fr<br /> Confinement, carte de votre zone de sortie<br /> La carte de la zone de 1 km autour de votre domicile<br />
Fulmlmetal
Ca change sans arrêt, ça devient impossible de suivre et de ne pas se tromper.<br /> D’ailleurs ce nouveau formulaire n’est pas clair, quand on va bosser il faut marquer l’heure, mais pour le retour ça se passe comment ? il faut refaire une feuille avec l’heure du retour ou celle du départ suffit ?<br /> Ce sont vraiment des amateurs, ce formulaire n’est pas clair, il est revu tous les 5 jours, il a des failles, certains se prennent des PV pour leur reprise de travail parce qu’ils n’ont pas le certificat de l’employeur (mais ils ne peuvent pas l’avoir vu qu’ils étaient absent), etc.<br /> Et pourquoi ne pas avoir créé un application sur smarpthone, si on est parti pour durer encore tout avril (ce que semble demander le conseils d’expert) on va avoir rasé l’équivalent d’une grande foret rien qu’en papier totalement inutile. Et ce gouvernement faisait la moralité au brésil sur l’écologie …
Fulmlmetal
tout est devenu prétexte pour nous rackéter, il faut bien compenser la perte liée au radar routier.<br /> Cette gestion de l’attestation a fait preuve d’un très grand amateurisme de ce gouvernement, et ça fait peur quand on voit qu’ils on casser tout notre systeme de retraite.
trollkien
Perso je me suis fait dépanner 2 copies de la première version par la gendarmerie proche de chez moi, n’ayant pas d’autre solution.<br /> Je me vois pas refaire la même chose une semaine plus tard…
zeebix
Ils sont dans la continuité de la gestion de l’épidémie en gros, rien de neuf.
GRITI
Les anciennes attestations sont toujours valables. pour l’instant.
LeCervier
Bonjour, (bonsoir)<br /> Alors voilà, HALLUCINANT !!! hier je me suis rendu chez Inter Marché à Orchies 59310, dans le hall principal, 5 gendarmes (et oui, 5 !!??) aucun ne m’a demandé l’attestation, pour sortir, je prends le chemin habituel, toujours rien de la part des gendarmes, sauf qu’au moment où la porte s’est ouverte, une belle petite voix féminine m’a appelé "Monsieur, monsieur, pour sortir il faut passer par l’autre entrée !! mais aucune indication ne le laisser supposer !! je me suis donc exécuté.<br /> Je suis remonté dans ma voiture où m’attendais mon épouse, à ce moment là, les 5 gendarmes ressortent du magasin par le même chemin que moi, passent devant notre voiture, et l’un d’entre eux (apparemment le plus « ZÉLÉ ») s’approche, je baisse la vitre, et il nous dit que le passager doit être sur la banquette arrière (où se trouve toujours notre chien) sidéré, je lui signale alors que la passagère est mon épouse depuis 52 années !! peu importe réplique t’il alors, c’est comme ça, j’ai quand même insisté en confirmant que bien sûr nous vivons dans la même maison, et dormons dans le même lit, là nous avons vu son comportement changer, du coup, il a demandé l’attestation de circulation jusque là ignorée, nous avons aussi fourni nos 2 pièces d’identité, à savoir que comme nous sommes époux, que nous faisons toujours nos courses ensemble, j’avais mis nos noms et prénoms, dates de naissance, notre même adresse et bien sûr, nos 2 signatures, et bien non !!! ça n’allait pas, il fallait remplir 2 attestations !! je lui ai fait remarquer poliment que c’était aberrant d’avoir 2 documents en étant mariés, mais rien n’y a fait, il m’a dit qu’en principe j’étais passible de l’amende de 135 €, alors voilà où nous en sommes, la bêtise n’a vraiment pas de limite, à savoir que je certifie ne jamais avoir entendu de quelqu’un ou par les médias qu’il fallait 2 attestations et que le conjoint devait être à l’arrière, idiot, car de toute manière la distance d’un mètre ne peut pas être respectée, je termine par ceci :: le jour ou les abrutis se mettront à voler, un Mr. avec un comportement pareil sera sûrement chef d’escadrille !!!<br /> A savoir que les 4 autres gendarmes ne sont intervenus en aucune façon !!<br /> Note :: Veuillez excuser le caractère assez « romancé » de ce récit, merci.
eagle6
Vu comment la réglementation a été pondu, les cowboys des routes ont le champs libre pour faire ce qu’ils veulent. Heureusement ou malheureusement il ne faut pas mettre tous ces fonctionnaires dans le même sac, mais la latitude laissée provoque un traitement individuel de chaque cas à la tête du client. <br /> Moi j’attends la prune pour contester, et je pense que de nombreuses contraventions sont abusives.<br /> Bien sûr je ne soutiens pas les irresponsables qui ne respectent pas les règles de confinement et qui font n’importe quoi, mais bien souvent comme pour les excès de vitesse, eux ils sont tranquilles…
MisterGTO
La solution est pourtant simple, tu fais le papier et hors cas exceptionnels tu n’as pas de problème.<br /> Et si certains flics sont cons c’est peut-être qu’ils en ont marre de voir tout un cas d’excuses bidons et s’ils ne cherchent plus à comprendre.<br /> Accessoirement c’est gentil de critiquer sans cesse ce gouvernement mais c’est vrai que cela se passe tellement mieux dans les pays occidentaux… Ou pas du tout en fait…
POP1
C’est normal car toute personne n’ayant pas de raison de sortir doit rester chez elle sauf motif sérieux.
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