Coronavirus : l'Assemblée nationale vote la loi d'urgence sanitaire et le durcissement des sanctions

23 mars 2020 à 08h23
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© Assemblée nationale

Réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et députés ont définitivement adopté, dimanche soir, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Après 9 heures de débats en commission, 14 heures à l'Assemblée nationale et 4 heures de discussions entre sénateurs et députés, la commission mixte paritaire a adopté, dimanche 22 mars, le projet de loi d'urgence visant à lutter contre l'épidémie de coronavirus. Le texte a permis de trouver une issue quant au sort des élections municipales. Et outre l'instauration d'un dispositif d'état d'urgence sanitaire, il vient renforcer de façon drastique les restrictions et sanctions liées au confinement des Français.


Les élections bien reportées, les restrictions précisées

Les députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte dont la première partie concerne les restrictions qui atténuent la liberté des Français depuis le 17 mars 2020. Ce sont désormais dix restrictions qui sont prévues à travers cette loi d'urgence, discutée ces quatre derniers jours. Il s'agit des mesures de confinement, de quarantaine, d'interdiction des rassemblements, de limitation des déplacements, de contrôle des prix de certains produits, d'isolement des personnes affectées, de réquisition des biens et services, de restriction limitant la liberté d'entreprendre, et de mise à disposition de médicaments à destination des patients.

Cet état d'urgence sanitaire est prévu pour un mois. Au-delà de ce délai, une nouvelle loi devra être votée après avis d'un comité scientifique, dont les données sur la situation sanitaire ayant motivé la décision sont rendues publiques.

Concernant les élections municipales, il était question de reporter le second tour du scrutin au mois de juin. C'est en effet parti pour. Un rapport scientifique, examinant les risques sanitaires et les précautions à prendre, devra être remis au Parlement au plus tard le 23 mai. La date définitive du second tour devra être prise le mercredi 27 mai par décret en conseil des ministres, si la situation sanitaire le permet. Dans ce cas, les listes devront être déposées début juin.


Des sanctions plus sévères, avec une violation considérée comme un délit

En cette période de confinement, les sanctions encourues par les Français qui ne respecteraient pas les restrictions en vigueur, ont été durcies par le législateur. Désormais, le non-respect des règles peut entraîner une amende de 135 euros, amende qui pourrait atteindre 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Si jamais un Français est constitutif de quatre violations dans les 30 jours, celui-ci sera coupable d'un délit puni de 3 750 euros d'amende, de 6 mois de prison au maximum, et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général.

La différence notable, vous l'aurez compris, et que cette fois, il est question de prison. Il s'agit, ici, de définitivement dissuader celles et ceux qui seraient tentés d'abuser des exceptions autorisées dans le cadre de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Le texte de loi adopté, lui, est consultable sur le site de l'Assemblée nationale.

Source : Sénat
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fbz
Le lien vers la dérogation pointe vers un gif et non la dérogation en elle-même<br /> edit: autre coquille c’est à la 4e violation sous 30j et non 3<br /> « Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont<br /> verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours » comprendre strictement supérieur à 3 donc bien à la 4e infraction
Felaz
C’est corrigé!
Laura
Merci pour ces remarques @fbz, c’est désormais rectifié !
zigomatx
interieur.gouv.fr<br /> Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf<br /> 37.05 KB<br />
Styxou
Quand est-ce que les politiques comprendront que la sévérité d’une peine n’a que très peu de lien avec son efficacité ?<br /> Une amende à moins de 35€ qui est appliquée est beaucoup plus efficace qu’une amende à 135€ qui ne l’est jamais. Si on est sûr qu’on va se prendre une amende, même faible à chaque fois qu’on sort, bah on ne sort plus. Par contre, avec une grosse amende, le policier va hésiter avant de la mettre, et tolérer certains déplacements plus facilement.<br /> Quand on est chargé de voter des lois de droit pénal, c’est bien aussi d’avoir eu des cours de droit pénal avant.
ChristianBoxe
Le tabac qui fait plus de morts que le Corona virus on en parle plus, pourtant l’état devrait être condamnés pour empoisonnement volontaire depuis plus de 100 ans, je veux bien que l’on veuille protéger la santé des citoyens , mais faisons le en toute honnêteté en détruisant toutes les plantations de tabac dans le monde entier!!!
Feladan
Heu, sauf que les 135€ sont appliquées =/ .<br /> J’ai pas bien compris l’intérêt du commentaire en fait, vous avez des études comme quoi c’est jamais appliqué ? Car il y en a plusieurs milliers par jours, et ça augmente.<br /> Forcement, les premiers jours (semaine dernière) tu ne peux pas amender tout le monde, c’est pour ça que y’a des ratios délirant (« En 24 heures, il y a eu 70.000 échanges avec les Français pour leur expliquer pourquoi ils étaient en infraction et depuis ce matin (mercredi matin, NDLR), 4.095 procès verbaux qui ont été dressés »)<br /> Mais ça, c’était la semaine dernière et le premier jour.<br /> Non car sans études, chiffres ou autre, je me demande pourquoi vous vous permettez d’insulter le gouvernement (cf le blabla sur les cours de droit)
Feladan
Excuses moi mais, quand je vois une personne fumer, j’ai plus tendance à reporter la culpabilité sur cette dite personne, plutôt que la renvoyer sur le gouvernement.<br /> Elle n’a qu’à pas fumer. Ce n’est pas l’Etat qui la force, de ce que je crois, si ?<br /> On est plus dans les années où l’Etat disait que fumer c’était bon. Ca fait des décennies (50-60 ans) que c’est l’inverse et que tout le monde sait.
AlexLex14
Effectivement, bien vu l’ami, merci
chaton51
le tabac n 'est pas contagieux !
Urleur
Curieux de voir si vraiment c’est bien appliqué comme dans certains quartiers /villes dit sensibles.
ChristianBoxe
mais il fait bien plus de victime, l’état est le plus grand criminel
lapin-tfc
ah bon ? des sources please
nicgrover
Quand il s’agit de répression, l’Etat est à la hauteur mais dans d’autres domaines beaucoup plus sensibles aux français, il est absent voire méprisant…
Feladan
Après quand on voit ce que les Français demandent, ou pardon, exigent … Ou même ce à quoi ils sont sensibles … ¯\_(ツ)_/¯
Iroquois74
Et surtout ,les tabacs sont considérés comme un commerce essentiel…donc avec autorisation d’ouverture au même titre que les commerces alimentaires et pharmacies…
Feladan
Bah c’est normal pour l’instant, non ?<br /> Je me demande bien le bordel que ça serait, si on ajoutait en prime le manque de nicotine pour les fumeurs
ChristianBoxe
oui essentiel pour lez recettes de l’ état tout en continuant d’empoisonner les gens!! Et puis c’est vrai c’est important pour les gens de continuer à s’empoisonner
pemmore
Ben non, comme ces maniaques sont sortis quasiment de la tétine (pas celle du biberon)à la clope, bien difficile de sortir du reflexe conditionné, on doit imposer du tabac à 10 fois moins de nicotine et tout le monde sera content, idem le canabis en vente libre mais le taux de thc limité à un.<br /> Pour le pinard, faut aussi dire quelque chose, ça ne sert strictement à rien de dépasser 9,5° pour qu’il soit bon, les dégrés élevés 12/13° voire 14, c’est une combine de viticulteurs pour que des terres non adaptées fassent un picrate qui se garde et ne passe pas au vinaigre pour des Français qui n’aiment le vin que pour se cuiter.<br /> J’ai eu des viticulteurs dans ma famille, le vin à boire à la maison faisait 7/8° et était excellent et sans sulfites.
pemmore
je trouve chouette le truc près de 100k amendes, pour une fois que les forces de l’ordre n’agressent pas les automobilistes! Chacun en prend pour son grade, lol! Il y a eu même chez-moi des rigolos qui se sont retrouvés en tole! (récidive).<br /> Mais je suis horrifié de cette foule attendant de monter dans le train à montparnasse les uns sur les autres pas le mêtre de sécurité, vous avez vu le justificatif sur le document : prendre le train pour empoisonner les bouseux?<br /> Moi non, je te fouterais cette poisse en garde à vue!<br /> Et puis ça fout le cafard en dehors de « maladiser » les papys et les mamies d’une mort abominable, comment ils nous considèrent les parigots nous les bouseux fiers de l’être juste bons à accueillir ces criminels en devenir!
BRABUS900
Non le tabac n’est pas contagieux mais je reçois quand même cette fumée dégueulasse dans la figure lorsque je passe pas loin d’un endroit fumeur…
ashame2
Non, uniquement les tabacs -presse!
pemmore
Le gouvernement a décidé de lutter contre le covid._<br /> Mais pas tant que ça<br /> Un pote est venu voir mon fils venant de bourgogne avec une jolie audi , l’embrayage lache, le fils l’héberge, il arrive un pépin dont je cause pas, la voiture du fils est hs, donc le jeune se retrouve à cotoyer quelqu’un de pollué., plus de voiture pour rouler au fin fond de la cambrousse.<br /> Hier soir il est tellement malade il étouffe et ne peut plus parler, que le fils appelle le samu et une ambulance le prend.<br /> Ce matin l’hôpital du Mans le vire sans la moindre aide pour le retour: pas assez malade! , et voila ce jeune perdu sans argent avec un maximum de risques de rendre les passants victimes du cov.<br /> Espérons que comme les 3/4 des Sarthois ils soient du groupe O pour limiter le choc.<br /> Ca c’est un aléa que nos merveilleux politiciens n’ont pas prévu: doit t’on laisser sciemment traîner dans la rue un malade du covid.
Blackalf
pemmore:<br /> Un pote est venu voir mon fils venant de bourgogne<br /> Et qu’est-ce qu’il n’a pas compris dans les mots « confinement » et « pas de déplacements non-essentiels » ?<br /> C’est bien joli de toujours reporter toutes les fautes sur un gouvernement, mais là on est dans le registre de la connerie individuelle et personne n’a jamais pu et ne pourra jamais lutter contre ça
pemmore
vous avez raison,<br /> c’est un aléa au milieu de tas d’autres actuels qui n’ont pas été prévus et le mauvais fonctionnement de cet hôpital qui si vous arrivez avec les pompiers ou un vsl, sinon c’est 2h d’attente ne s’occupent pas de vous trouver un moyen de transport pour le retour.<br /> C’est peut être pour ne pas financer le voyage de retour.
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