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Confinement : trois exceptions sont ajoutées par décret à l'attestation de déplacement dérogatoire

20 mars 2020 à 14h14
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Édouard Philippe (© Flickr / Jacques Paquier)

Un décret modificatif vient compléter la réglementation des déplacements en vigueur depuis le mardi 17 mars.

Le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont signé jeudi un décret qui vient modifier, ou plutôt compléter la réglementation des déplacements en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, ce n'est pas cinq mais huit exceptions au confinement qui sont tolérées.


L'État assure la continuité de la justice

Alors que le nombre de décès et de citoyens positifs au Covid-19 augmente chaque jour un peu plus, le gouvernement a étendu les dérogations apposées sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Désormais, sont autorisés les :

  • Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.
  • Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Ces trois exceptions supplémentaires font écho à la volonté de l'État d'assurer la continuité de l'ordre judiciaire. Elles complètent en tout cas les cinq premières, autorisant les Français à se rendre sur leur lieu de travail si le télétravail n'est pas possible, à effectuer des achats de première nécessité, à se rendre chez un médecin ou en pharmacie pour motif de santé, à sortir pour un motif familial impérieux, la garde d'enfant et l'assistance aux personnes vulnérables, et pour des déplacements brefs comme une activité sportive ou les besoins des animaux.

L'attestation, qui n'avait pas été mise à jour vendredi après-midi, est disponible en version .txt, en version .doc ainsi qu'en anglais.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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KlingonBrain
Ca m’aurait étonné.<br /> Comme d’habitude, ça finira par une ramette de papier pour imprimer une attestation… et devoir faire appel à une cabinet d’experts pour le remplir…<br /> Comment ça, je suis mauvaise langue ?
trollkien
Le plus simple aurait été un papier avec une zone de lignes vierges pour expliquer manuellement la raison de notre déplacement.
Anthotill
Bientôt on en aura plus besoin de toute façon, ils vont serrer la vis tellement fort qu’on pourra vraiment plus sortir lol
madforger
De toute façon c’est complétement débile vu que c’est nous même qui nous faisons l’attestation ça n’a aucun intérêt, ni aucune valeur.<br /> Remarquez qu’attendre du gouvernement vu comment il a réagit lors de la catastrophe de Lubrizol ? s’était couru d’avance qu’il ne ferait rien de bon et qu’il serait debordé, là on est dans le réel et pas le virtuel et la finance…
_Ludo
Et ce sera salutaire… le confinement à géométrie variable c’est vraiment franco-français…
Blap
L’interet c’est de t’emmerder et de te faire reflechir avant de sortir… Bien sur que ca a un interet et c’est utile.
Anthotill
Tu penses, y’en a qui trouveront encore le moyen de ne pas le respecter …
keyplus
en faite les gens se sont rués sur le PQ c est pour pouvoir imprimer les attestations non?
Kahn-San
moi qui bosse en grande distribution, et qui ai du faire des courses j’ai fait du coup 2 papier<br /> un pour dire que je me déplace pour bosser et un autre pour dira que je me déplace pour faire des courses alimentaires, et j’ai bien sur sur moi le papier de mon employeur certifiant que je bosse bien chez lui<br /> il y a pas mal de personnes en arrêts (ceux en ALD et ceux qui ont des enfants donc l’équipe est pratiquement divisée par 2)<br /> mais il y a une certaine solidarité qui s’installe pour qu’une seule personne aille faire des courses pour quelques voisins direct en lotissement ou immeuble
AlexLex14
Je viens de sortir ma chienne (besoins) 10 minutes dehors… j’ai dû croiser une bonne trentaine de personnes, au moins autant de voitures. Pas un flic (pas un seul vu depuis cette semaine, j’habite en centre-ville).<br /> Scène surréaliste, je passe en face d’un bar-tabac ouvert : trois personnes à l’intérieur (tous d’un certain âge), une quatrième qui se gare devant :<br /> « Oh potoooooo »<br /> « Et qu’est-ce que tu fais là ? » lui répond son ami<br /> « Eh bas les c******* du confinement on risque rien à Marseille je vais pas rester chez moi. »<br /> Voilà, tout est dit
Kahn-San
par chez moi à l’inverse ça verbalise à tout va les personnes qui se promènent (enfin promenaient … ) sur la plage en famille (merci les parisiens qui sont venu sur la côte d’avoir fait fermé les plages par leur bêtise)<br /> les personnes qui viennent en famille complète pour faire les courses, ils n’ont pas compris le terme et l’intérêt du confinement, plus il y aura de personnes ensemble et moins ce sera efficace et donc plus ça durera longtemps (ou plus ça va se durcir)
phmxos
Je dit qu’il faut rester chez soi,<br /> Laisser les services utiles se déplacer.<br /> La répression doit aller crescendo envers les personnes qui se croient au dessus des regles
Duben
Ouais, t’as sûrement toutes les qualités pour gérer une telle crise mieux que n’importe qui. Mais que fais tu derrière ton écran ? Tes connaissances seraient sûrement plus utile pour trouver les bonnes dispositions à prendre, en trouver les moyens et les faire appliquer.<br /> Ah oui c’est vrai j’oubliais, c’est teeeeellement plus facile de critiquer et de dire que les autres font mal. Tout ça courageusement assis sur son fauteuil derrière son écran
Anthotill
j’ai même pas de mot pour qualifier ces comportements
Walter_White1
Probablement. Tout ça à cause de crétins qui se sont découverts une vocation de jogger pour échapper au confinement. Vu hier en direct. Les mecs marchent tranquille et dès qu’une voiture de flic apparait, ça se met à courir.<br /> Vu aussi ce matin, du vieux qui se déplace à la boulangerie et qui ressortent avec des gâteaux (le truc hyper vital).<br /> Moi j’y suis allé ce matin, première sortie depuis mardi midi. J’ai pris 6 baguettes, j’en ai pour 6 jours. C’est dur mais c’est en respectant à la lettre que l’épidémie reculera.<br /> C’est clair que quand le gouvernement serrera la vis, plus personne ne pourra sortir, même pas pour faire ses courses.
backsec
Par définition une attestation sur l’honneur ne peut être établie que par le principal concerné. Donc en soit ce n’est pas « débile ».<br /> Tu y certifies une situation ou une action, et cette déclaration vaut vérité sans autre preuve… à moins que le contraire ne soit prouvé matériellement ou par fait par le destinataire de l’attestation, si tant et si bien qu’il n’ait « que ça à faire » à te contredire.<br /> Dans la pratique tu peux bidonner n’importe quoi dessus certes et ne pas avoir de problème : je peux me déplacer en déclarant devoir faire des courses alimentaires, puis rentrer les mains vides en prétextant qu’il y avait trop de monde devant le magasin, alors qu’en réalité j’aurais fait tout autre chose de moins vitale. C’est évidemment très irresponsable et irrespectueux au vu de la situation. Mais bon, chacun fait ce qu’il veut de sa propre parole et de son propre honneur…
backsec
Attention à ne pas juger les habitudes alimentaires des autres : certains se font un repas d’un café au lait accompagné de gâteaux.<br /> Et je dirais même que ce que je vois des achats massifs est catastrophique. Si tout le monde achetait normalement (en respectant leurs habitudes), il n’y aurait pas de risque de pénurie ou de masses devant les magasins alimentaires.<br /> Une personne qui faisait des courses une fois par semaine, va faire des courses pour deux mois en cette période de confinement. Pourquoi ? Parce qu’elle a peur de la pénurie. Mais pourquoi il devrait y avoir pénurie ? Parce qu’il y a des gens qui achètent 10 fois plus que nécessaire comme si on devait se préparer à la guerre.<br /> Bon faut dire aussi que voir les autres faire ça incite aussi à faire de même : je suis allé faire des courses « normalement » mais en voyant ce qu’il me manquait au vu des rayons vides, j’ai dû prendre ce que j’arrivais à trouver en triple en prévision (exemple : j’ai pris 3 plaques d’oeufs au lieu d’une prévue). Et j’en ai presque honte car j’ai l’impression d’avoir eu une attitude égoïste en prenant dans un rayon que j’ai abusivement contribué à vider en 10 minutes (après il est difficile de dire si j’ai privé 2 personnes d’avoir des oeufs ou si j’ai privé une seule personne d’avoir 12 plaques au lieu de « juste » 10).<br /> Bref, le serpent qui se mord la queue.
Kriz4liD
j’ai essayé de le faire , mon imprimante n’a pas apprécié :’(
Anthotill
Les français ne voudront pas comprendre que c’est dans l’intérêt de tout le monde de rester à la maison, pas uniquement dans le leur …
jo2jo
Par contre les métadonnées du document ne sont pas vide dans le docx …
backsec
Faut pas être si pessimiste. Les personnes ne respectant pas le confinement sont visiblement minoritaires et ne représentent donc pas l’essentiel des Français.
crazydoctor
bien sur que c’est utile de s’écrire une attestation. si on est les seuls a le faire dans le monde c’est bien parce qu’on est les meilleurs. les chinois n’ont fait que construire des hopitaux alors que la meilleure mesure ca reste bel et bien d’imprimer des attestations.
papem
@madforger<br /> c’est juste une déclaration sur l’honneur… ça ne te dit rien ? Pauvre France.
PhilippeNC
Tout à fait exact.<br /> Pour ma part, je fais les courses au Drive et difficile de trouver un créneau pour la livraison. Du coup, on a l’impression de « sur-commander » par rapport aux besoins. Il est vrai aussi que je commande outre pour moi, mes parents (interdiction absolue qu’ils sortent) et des voisins avec livraison sur la terrasse à distance.
cvan85
Bonjour,<br /> On peut comprendre aussi que certains aient le reflex de remplir un peu plus le caddy en supermarché qu’à l’ordinaire si c’est dans des proportions raisonnables.<br /> Sans allez jusqu’à dire que faire ses courses relève de la roulette russe, on minimise les risques en se déplaçant moins, c’est aussi ce qui est demandé.<br /> Juste faire attention aux excès.
lnho
Le bistrot ouvert en pleine période de confinement.<br /> Quand il va se faire contrôler non seulement ça va lui coûter cher mais en plus il risque la fermeture administrative post-confinement.<br /> Il y a des gens qui aiment jouer aux cons jusqu’au jour où…
backsec
Oui certes.<br /> Plus précisément, par « excès » je voulais avant tout parler de ceux qui sortent avec plusieurs caddies avec des articles en plusieurs exemplaires, et par « plusieurs » je veux parler d’abus (quand tu vois que juste un caddie comprend que du PQ, un autre rempli exclusivement par 30 paquets de riz…).
cvan85
On est en phase. Perso j’ai aussi adopté pour l’essentiel des courses la formule Drive. La sortie de la semaine !<br /> Pour le reste nous avons la chance d’avoir un jardin pour compenser le trop plein de réseaux sociaux.
Highmac
En même temps, c’est Marseille, quoi !
Highmac
Normalement si tu mange du riz, le PQ devient vite… inutile !
Highmac
… Ou les moutons de Panurge !<br /> Moi, je tiens à remercier toutes les personnes qui assurent/assument leurs travaillent (à leurs risques), pour que le reste de la population ai de l’électricité, de l’eau, des poubelles, des livraisons à domicile, de la nourriture, des soins, etc.<br /> Bref: Merci à vous !
chabgyver
Il faut rester chez soi, alors, on reste chez soi, point barre !<br /> Mais pour beaucoup de personnes, ça doit être l’enfer, je pense notamment à ceux qui vivent avec des voisins bruyants ou qui vivent dans 20m² ou qui doivent supporter un conjoint immonde ou tout ça en même temps.<br /> Perso, j’ai de la chance, voisins calme, pas de conjointe, pas de gosse et 100m², que du bonheur et si je veux me promener, j’ai un parc sympa juste à côté.
backsec
Moutons ? Parce qu’il y a des consignes à suivre ? Donc il ne faut pas suivre les consignes et la majorité quand bien même elles représentent du bon sens et la raison ?<br /> Il faut avoir le sens critique et du sceptissisme, mais cela ne veut pas dire qu’il faut systématiquement s’opposer à tout, surtout lorsqu’il n’y a rien à proposer à la place de plus efficace.<br /> Esprit libre, ne fait pas comme les autres : traverse systématiquement le passage pour piétons au feu vert, cela te fera du bien…
pemmore
Ben ça m’aurait rendu service, j’étais pas rassuré du tout, j’ai prèté ma voiture à mon fils, le copain qui habite chez-lui l’emprunte et part faire un tour, résultat il détruit un mur, crève 2 pneus, se tire (delit de fuite) casse un autre mur (2 ème délit de fuite) et plonge la bagnole dans un énorme fossé à la mode.<br /> Il n’a rien enquète de gendarmerie le gus est bourré, sans permis récidiviste, prison avec sursis.<br /> Toute la journée aller venir, chez le fils chez-moi à la gendarmerie, et la trouille de tomber sur les moult contrôles de police et de gendarmerie d’autres brigades.
pemmore
un collègue du fils est tombé malade, heureusement le service informatique à été séparé à 10km, ça serait bien qu’il raconte sa galère, ça fait froid dans le dos, quand t’entends ça tu as la trouille de ta vie et de sortir de ton appart ou ta maison.<br /> Et ne pas croire que la campagne est sans risque, cette usine est au milieu de nulle part en pleine campagne ravitaillée par les corbeaux, le covid est partout et rôde.
Highmac
Je crois que tu n’as pas compris quand j’ai écrit « moutons de Panurge ».<br /> C’est pour toutes et tous qui sont à la plage, sur les quais, aux marchés, sans aucunes précautions.<br /> Alors que les consignes disent qu’il faut RESTER CHEZ SOI.<br /> Donc tu évite de fire du rentre dedans ! OK ?<br /> C’est facile, caché derrière ton écran. Tu te sent invincible !
touk
Pour quand l’application « Confinement » ?<br /> Car là ce n’est pas très écologique, pour le suivi nada, la simplicité et sécurité pour ce qui nous contrôle… tout se ferait par la lecture d’un Datamatrix sans contacte et plus rapidement…<br /> « trop Big Brother »?
backsec
Effectivement il s’agit d’un malentendu comme tu l’as compris. Désolé. Le problème est que tu m’as répondu mais le système du site mobile de Clubic fait qu’il peut être ambigue de repérer le message qui fait l’objet d’une réponse (mine de rien ça change le contexte et l’interprétation).<br /> Du coup oui, je suis bien d’accord avec toi.<br /> Néanmoins le coté je te rassure : je ne me cache pas, je ne faisais que me defendre (en partant du malentendu évidemment).<br /> Allez PEACE
AnarchyEvil666
les 3 nouvelles exceptions ne sont pas inscrites sur le formulaire c’est le même document
normandie61
@ AnarchyEvil<br /> j’ai fait la même constatation que vous!
musclor
Ok pour ce confinement<br /> Mais les deplacements autorises prevu par le gouvernement quel qu ils soit malgres cela le virus est toujour presents a ce que je sache les courses et deplacements polices justice gendarmerie medecins pharmacie etc…<br /> Maintenant je voudrait allez chez mon amie que je connait depuis 6ans qui a aussi besoin de moi et qui est avec une personne handicapee j ai pas le droit de les voir et de m occuper d eux subvenir a leurs besoins chacun a sa maison en plus que d habitude je reste que quatres jours chez elle et je revient chez moi la je comprend plus a ce moment la on peut plus se deplacer nulle part tout en respectant la confiniter<br /> Musclor
Highmac
Pas de soucis.<br /> Bon courage et soyez prudent.<br />
Dede69
La c’est que le début on va voir dans 15 jour
backsec
Même si certains déplacements sont permis comme vous le dites, ça ne représente rien quantitativement parlant par rapport à une « situation normale ». Donc l’efficacité du confinement actuelle n’est pas parfaite, mais il a (devrait avoir) l’avantage de limiter grandement la propagation. Et puis même avec le peu de déplacements autorisés, les gens prennent davantage de précautions que d’habitude (il n’y a qu’à voir comment tout le monde se regarde d’un air suspect et garde ses distances, même s’il reste des « inconscients »).<br /> Nous verrons le résultat dans une à deux semaines…<br /> Concernant tes proches (dont amis) dans le besoin, je crois que tu es autorisé à leur venir en aide comme faire leurs courses. Quelqu’un pour confirmer ?<br /> Edit : Je confirme que tu peux, et de mémoire il a été demandé par le Président ou le Gouvernement de ne pas « oublier » les plus vulnérables dans nos connaissances. L’attestation comprend un des motifs suivants : « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».
yamahaOW31
Vos plages n’ont pas besoins des parigots pour être fermé<br /> Vous est suffisamment indiscipliné pour les faire fermé vous même :-))<br /> Ca aussi on le vois très souvent a la télé
jpgnice
J’ai fais cela pour les courses pour utiliser quatre fois moins de papier…<br /> dropbox.com<br /> ACHATS%20DE%20PREMI%C3%88RE%20N%C3%89CESSIT%C3%89.pdf<br />
Bezenman78
Marseille… tout est dit… la ville du joyeux bordel.
Bezenman78
Ce n’est pas parce qu’on marche que l’on ne fait pas son sport quotidien. Avec un genou en vrac, par exemple, je peux t’assurer que courir n’est pas l’activité la plus recommandée, mais il faut quand même réhabituer l’articulation au travail. Et ce n’est pas en faisant quelques squats devant ton TV que tu le récupèreras totalement. Bref, ne pas juger trop vite, même si - je le conçois - certain(e)s assimilent le confinement à des vacances « forcées » et (mal) agissent en conséquence.
nirgal76
Faut une ligne supplémentaire « je sors sans raison et accepte (en plus d’une forte amende et peut être même un peu de taule pour réfléchir sur tout ça si jamais je suis équipé pour mais c’est mal parti) de ne pas être pris en charge en cas de symptome (car j’suis responsable de mes actes et je dois les assumer) »
Mr.Sky
C’est une attestation sur l’honneur , c’est censé avoir de la valeur . A quand l’introduction du crime de parjure , à l’américaine ?
normandie61
il faut indiquer outre sa date de naissance, son lieu de naissance, la date et heure de sortie!
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