Confinement : trois exceptions sont ajoutées par décret à l'attestation de déplacement dérogatoire

20 mars 2020 à 14h07
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Édouard Philippe (© Flickr / Jacques Paquier)

Un décret modificatif vient compléter la réglementation des déplacements en vigueur depuis le mardi 17 mars.

Le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont signé jeudi un décret qui vient modifier, ou plutôt compléter la réglementation des déplacements en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, ce n'est pas cinq mais huit exceptions au confinement qui sont tolérées.


L'État assure la continuité de la justice

Alors que le nombre de décès et de citoyens positifs au Covid-19 augmente chaque jour un peu plus, le gouvernement a étendu les dérogations apposées sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Désormais, sont autorisés les :

  • Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.
  • Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Ces trois exceptions supplémentaires font écho à la volonté de l'État d'assurer la continuité de l'ordre judiciaire. Elles complètent en tout cas les cinq premières, autorisant les Français à se rendre sur leur lieu de travail si le télétravail n'est pas possible, à effectuer des achats de première nécessité, à se rendre chez un médecin ou en pharmacie pour motif de santé, à sortir pour un motif familial impérieux, la garde d'enfant et l'assistance aux personnes vulnérables, et pour des déplacements brefs comme une activité sportive ou les besoins des animaux.

L'attestation, qui n'avait pas été mise à jour vendredi après-midi, est disponible en version .txt, en version .doc ainsi qu'en anglais.
Modifié le 20/03/2020 à 14h14
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