Familles rurales attaque SFR pour pratique commerciale déloyale sur la 3G+ et 4G

09 octobre 2013 à 18h49
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Jugeant floue la communication de l'opérateur autour de ses offres mobiles 3G+ et 4G, le groupement d'association Familles rurales attaque SFR en justice. Il assigne donc la société devant les tribunaux pour des pratiques commerciales qu'il considère comme étant trompeuses.

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Familles Rurales assigne SFR en justice pour « pratique commerciale déloyale ». Ce groupement d'association avait déjà mis en demeure l'opérateur afin que celui-ci modifie ses publicités concernant la 4G mais il ne s'est pas exécuté. L'organisme passe donc à l'offensive alors que les pouvoirs publics souhaitent désormais encadrer ces communications sur les services fixes.

Le collectif regroupant 2 500 associations locales précise dans un communiqué que SFR entretient un flou concernant les débits mobiles de son réseau. Familles rurales regrette ainsi « l'absence de date de passage à la 4G et le manque de pourcentage de clients éligibles » dans l'ensemble des zones du territoire.

Il précise en outre que la problématique portant sur la publicité autour des débits mobiles sonne comme un écho à celui de l'Internet fixe. Familles rurales constate ainsi « l'inacceptable confusion entre éligibilité à des débits et réalité des services. Par exemple, l'amplitude entre 512K et 20 mégas pour le haut débit et entre 20 et 100 mégas pour le très haut débit recouvre des réalités d'utilisation trop différentes pour être proposée aux consommateurs sans discernement ».

Cette attaque intervient alors que les pouvoirs publics intensifient leur pression à l'encontre des opérateurs, en particulier sur les services fixes. L'Arcep a critiqué l'attitude de Free lorsque celui-ci a expliqué à ses clients que « chaque abonné fibre éligible bénéficie d'un débit dédié d'1 Gbit/s en réception » sans livrer davantage de précisions sur les situations particulières de chacun.

Dans la foulée, Free a répondu à la critique en portant le débat sur le terrain des débits destinés aux mobiles en souhaitant que « la vigilance de l'Arcep s'exerce avec la même rigueur vis-à-vis des offres des autres opérateurs et notamment en ce qui concerne la 4G ». Du coup, Orange a attaqué Bouygues Télécom au sujet de ses publicités sur la 4G.

De son côté, le gouvernement a entamé des travaux en vue d'encadrer ces publicités. Le texte, promu par Fleur Pellerin (Economie numérique) et Benoît Hamon (Consommation) doit permettre la publication rapide d'un arrêté. Le document devrait intervenir sur 3 points majeurs à savoir l'obligation d'être davantage transparent concernant : l'inclusion ou non de la télévision dans les offres DSL, le décalage entre les débits annoncés et effectifs, la mise en place d'un espace « pédagogique relatif aux pratiques de gestion de trafic ».

Le texte ne s'intéresse pour l'instant qu'à l'ADSL mais une extension à d'autres technologies fixes et mobiles est en cours. Certains points pourraient toutefois n'entrer en application qu'à l'orée du mois de juillet 2014.

Pour aller plus loin
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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