Débits Internet : vers un texte obligeant les FAI à éviter la surenchère publicitaire

03 octobre 2013 à 12h59
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Le gouvernement encadrera prochainement de manière plus stricte la publicité que font les opérateurs sur les débits qu'ils proposent. L'ambition du texte qui sera proposé à la fin de l'année sera de normaliser ce type de communication.

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Le gouvernement planche actuellement sur un arrêté visant à mieux encadrer les publicités des fournisseurs d'accès à Internet quant aux débits qu'ils proposent. Si ces derniers sont effectivement théoriques, ils peuvent varier entre les clients en fonction de nombreux paramètres comme les installations techniques ou des accords d'interconnexion avec d'autres opérateurs (peering).

Ainsi, les services de la DGCCRF, Fleur Pellerin ainsi que Benoît Hamon (ministre délégué à la Consommation) devraient publier d'ici la fin de l'année un arrêté venant normaliser les publicités des FAI, en particulier leurs annonces. Dans ce cadre, l'Arcep a tapé du poing sur la table cette semaine suite à des propos émanant de l'opérateur Free concernant la fibre optique et le VDSL 2.

Le régulateur relevait ainsi le « caractère parfois inexact » des annonces de l'opérateur « de nature à induire en erreur les utilisateurs ». L'Arcep reprenait alors le communiqué de Free (.pdf) en critiquant le fait que la société se permet de dire à ses clients que « chaque abonné fibre éligible bénéficie d'un débit dédié d'1 Gbit/s en réception » sans livrer davantage de précisions et rappelant le hiatus avec YouTube. L'Arcep expliquait alors que cette communication ne « correspondra pas à l'expérience des utilisateurs qui visionneront des vidéos en ligne ».

De son côté, Free a répondu à la critique par la voix de Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad. Le responsable a tenu à porter le débat sur le terrain des débits destinés aux mobiles en souhaitant que « la vigilance de l'Arcep s'exerce avec la même rigueur vis-à-vis des offres des autres opérateurs et notamment en ce qui concerne la 4G ».

Toujours est-il que cette volonté d'apporter un encadrement réglementaire annoncé par Les Echos n'est pas nouvelle. Récemment, l'Avicca expliquait que de telles dispositions devaient « être prises prochainement pour éclairer le consommateur sur ses choix ». Des propositions avaient alors été mises sur la table. L'association représentant les villes et les collectivités sur la question des communications électroniques rappelait à ce titre que des moyens simples pourraient être mis en œuvre pour que les opérateurs soient davantage transparents quant aux offres qu'ils proposent.

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L'organisme propose ainsi une signalétique similaire à celle de la consommation énergétique des appareils électroniques (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur...) à la différence qu'elle prend en compte des fourchettes de débits. Cette classification permettrait alors au consommateur de savoir à quel niveau se situent les services de son FAI, qu'ils soient fournis via l'ADSL classique, la fibre optique ou le VDSL 2.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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