L'Europe s'engage en faveur de la neutralité du réseau

20 octobre 2011 à 13h35
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La commission du Parlement européen chargée de l'Industrie vient d'adopter une résolution visant prendre des mesures destinées à « protéger les principes de la neutralité et de l'ouverture d'Internet et promouvoir la capacité d'accéder, de distribuer l'information de leur choix depuis n'importe quel application ou service ». L'Europe tente donc de donner une définition claire de ce principe mais ne prévoit pas encore d'inscrire ces termes dans un texte législatif dédié.

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L'Union européenne vient de faire un pas dans l'édification d'un ensemble de règles visant à définir la neutralité du réseau. Par définition, ce principe exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), l'ensemble des acteurs publics et privés se penchent sur la nécessaire définition de critères permettant d'appliquer cette notion.

Dans sa décision (.pdf), l'Europe indique qu'il est important de « s'intéresser aux barrières permettant de bloquer ou ralentir le trafic Internet tout comme à la transparence et à la qualité de service dans les Etats membres. [..] Comme cela a déjà été souligné dans l'Agenda numérique pour l'Europe, Internet et les réseaux connectés sont des conducteurs importants pour la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité globale de l'Union ».

De son côté, la Quadrature du Net salue cette décision prise par la commission « Industrie » du Parlement européen. Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif précise : « Bien qu'assez faible, la résolution adoptée constitue un engagement politique du Parlement européen en faveur de la neutralité du Net, et tend à empêcher les opérateurs télécom de restreindre l'accès à Internet de leurs abonnés. La pression augmente sur la commissaire Neelie Kroes et les régulateurs européens des télécoms pour qu'ils légifèrent sur la question ».

Le vote final du texte est prévu pour fin novembre. Il devrait constituer une étape dans l'élaboration d'une réglementation claire en matière de préservation de la libre utilisation du réseau par les internautes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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