Forfaits sociaux Internet et mobiles : le gouvernement labellise les offres

Les deux ministres Besson (Economie numérique) et Lefebvre (Consommation) viennent de dévoiler deux mesures à destination des français les plus démunis. Le gouvernement a validé la labellisation « Tarif Social mobile » pour 5 offres d'opérateurs. En outre, les ministères ont mis en place un cahier des charges pour préfigurer les futures offres sociales pour les forfaits Internet.

Par une action conjointe menée par le ministère de l'Economie numérique et le secrétariat d'Etat à la Consommation, le gouvernement vient d'indiquer avoir validé 5 nouvelles offres sociales pour le mobile. Précisément, les forfaits sociaux des opérateurs Orange, SFR, Bouygues, Auchan Télécom et Coriolis Télécom reçoivent donc le label « Tarif Social mobile ».

Pour rappel, les offres labélisées « Tarif social mobile » sont réservées aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Ces forfaits doivent proposer au minium une durée d'appel de 40 minutes par mois, l'envoi de 40 SMS ainsi que la possibilité d'être joint à tout moment pour un prix plafonné à 10 euros par mois.

Internet social : les opérateurs doivent faire des propositions

Côté Internet fixe, le gouvernement a ouvert la porte aux opérateurs afin qu'ils puissent proposer leurs offres. Un cahier des charges a donc été présenté à l'issue d'une table ronde entre l'Etat et les opérateurs. Ainsi le label « Offre sociale de l'Internet » pourra être décerné sous réserve que le forfait respecte quelques conditions :

• Inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC

• Être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle

• Être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne téléphonique).

Cet été, Eric Besson avait donné un avant-goût de ce à quoi pourraient ressembler les prochaines offres Internet destinées aux plus démunis. Le ministère confirme donc ses propos et tient à rappeler que ce tarif de 20 euros par mois pour le téléphone (fixe) et Internet haut débit, plus 3 euros par mois pour la location de la Box a été fixé afin que chaque français dans le besoin présent sur le territoire puisse en bénéficier.

Le gouvernement confirme également que l'opérateur Orange s'est déjà engagé à « proposer une offre sociale de l'Internet respectant ce cahier des charges dans les six mois ». Concernant les autres opérateurs et les offres qu'ils baptisent eux-mêmes « sociales » mais qui n'entrent pas pour l'instant dans le cadre de la labélisation, les ministres indiquent avoir demandé des précisions concernant les règles d'éligibilité à ces offres, les conditions contractuelles d'engagement, de résiliation....

En effet, la volonté du gouvernement est de rendre une offre labellisée disponible sur tout le territoire, à tous les bénéficiaires du RSA. Un abonnement ne couvrant qu'une partie du territoire pourrait donc difficilement recevoir le label car il pourrait créer une différence de traitement entre les français éligibles et les autres...