Internet social : quels prix pour quels financements ? (màj)

Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson a récemment confirmé que le prix du tarif social d'Internet tournerait autour de 20 euros. Par contre, rien n'a été précisé au sujet des opérateurs alternatifs (autres qu'Orange) présents en zones non-dégroupées. Ces derniers doivent en effet s'acquitter de frais auprès de l'opérateur historique. Des frais qui leur ferait dépasser le plafond des 20 euros...

Eric Besson a récemment donné un avant-goût de ce à quoi pourraient ressembler les prochaines offres Internet destinées aux plus démunis. Selon le ministère, ce tarif s'élèverait à 20 euros par mois pour le téléphone (fixe) et Internet haut débit, plus 3 euros par mois pour la location de la Box. Cette somme a été fixée afin que chaque français dans le besoin présent sur le territoire puisse en bénéficier.

Toujours est-il que cette récente sortie du ministre au sujet du tarif social d'Internet a soulevé quelques critiques chez les observateurs. C'est notamment le cas de l'UFC-Que Choisir qui souligne le cas des opérateurs alternatifs (SFR, Free, Bouygues Télécom). Ces derniers doivent en effet s'acquitter d'un droit d'accès à « la partie finale du réseau de France Télécom (appelée boucle cuivre), d'environ 9 euros. Cette somme est également payée par Orange mais... au groupe France Télécom auquel il appartient ».

L'organisation s'interroge donc sur la différence de traitement entre l'opérateur historique et les autres. L'UFC-Que Choisir souhaite donc que la question soit éclaircie par le gouvernement. La réunion fixée au 13 septembre prochain pourrait d'ailleurs répondre à ces interrogations.

De son côté, l'Arcep a noté qu'au 30 juin 2011, le nombre d'accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs pour les zones non-dégroupées était en baisse. Dans l'ensemble, 42 000 demandes de moins ont été formulées par les opérateurs alternatifs depuis le premier semestre 2011.

Il semble donc que le gouvernement fasse le pari de l'extinction progressive des zones non-dégroupées afin de pouvoir proposer son tarif social. En attendant, la critique sur le ratio coût/tarif de ces offres reste pertinente, d'autant que la mesure devra être soutenue par des aides envers les opérateurs alternatifs afin qu'ils puissent proposer des offres sans pertes financières.

L'Europe avait évoqué l'idée d'une aide commune de l'Etat et des opérateurs. Reste donc au gouvernement de décider comment il mettra en œuvre sa mesure.

Mise à jour : Le ministre de l'Economie numérique a partiellement répondu aux interrogations portant sur le financement des tarifs de l'Internet social. Dans une interview accordée à BFMTV, Eric Besson a précisé certaines modalités de l'offre en soulignant le fait que : « dans quelques jours nous allons agréer un opérateur, son offre sera lancée ». Le ministre précise également que les personnes éligibles au RSA (revenu de solidarité active) pourront faire la demande afin de pouvoir profiter de telles offres.

Il semble donc qu'un seul opérateur pourra proposer ces tarifs sociaux à 20 euros (+ 3 euros pour la location de la Box) pour les allocataires du RSA. Sans surprise,on devrait connaître le nom de ce FAI lors de la réunion entre ministère et opérateurs prévue le 13 septembre prochain.

Version initiale de l'article publié le 08/09/2011 à 18h14