Free VS BFMTV : la justice condamne l'opérateur contre l'avis du CSA

Mathieu Grumiaux Contributeur
01 août 2019 à 16h50
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free VS altice

Le Tribunal de Grande Instance de Paris estime que le trublion des télécoms n'avait pas le droit de diffuser les chaines du groupe Altice sans accord, malgré l'avis plus nuancé du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Selon 01Net, Altice vient de remporter son bras de fer judiciaire contre Free, dans le litige qui les oppose concernant la diffusion des chaines BFM TV, RMC Découverte et RMC Story.

Free condamné pour avoir diffusé les chaines Altice sans accord conclu


Pour rappel et pour faire simple, Altice exigeait que Free le rémunère pour la reprise de ses fréquences et de ses services de replay. De son côté, l'opérateur refusait catégoriquement de payer pour des chaines gratuitement disponibles sur la TNT.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur du groupe de Patrick Drahi. Dans sa décision, il estime que l'opérateur n'avait pas le droit de diffuser ces chaines sans autorisation et l'a condamné à 100 000 euros par jour s'il continue à diffuser les programmes d'Altice à partir du 27 août.

Ce jugement vient appuyer l'avis rendu aujourd'hui même par le CSA CSA, désigné pourtant comme juge de paix dans ce bras de fer qui dure depuis plusieurs mois.


Le régulateur ne proposait qu'un avis très mesuré, sans trancher la question


Dans son communiqué, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel estime « Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d'injonction à l'encontre de la société Free. »

En d'autres termes, Free n'a aucune obligation de conclure un accord pour la diffusion sur ses box des chaines du groupe Altice, ni pour intégrer l'offre de services proposée par le groupe médias. Mais de son côté Altice n'est pas tenu non plus de proposer gratuitement ses chaines pour tout autre mode de diffusion différent du hertzien. Retour à la case départ pour les deux plaignants.

Le feuilleton judiciaire est loin d'être terminé. « Les chaines entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation » peut-on lire dans le communiqué de presse d'Altice, ce qui sous-entend que BFMTV ou encore RMC Story pourraient attaquer individuellement Free pour réclamer des dommages et intérêts.

De son côté, l'opérateur télécom n'a pas encore commenté le verdict du Tribunal de Grande Instance, mais on peut, sans trop se tromper, imaginer que les équipes de Xavier Niel vont rapidement faire appel de cette décision.

La suite au prochain épisode.
Modifié le 01/08/2019 à 18h20
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