Free VS BFMTV : la justice condamne l'opérateur contre l'avis du CSA

Mathieu Grumiaux

26 novembre 2020 à 09h26

Le Tribunal de Grande Instance de Paris estime que le trublion des télécoms n'avait pas le droit de diffuser les chaines du groupe Altice sans accord, malgré l'avis plus nuancé du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Altice vient de remporter son bras de fer judiciaire contre Free, dans le litige qui les oppose concernant la diffusion des chaines BFM TV, RMC Découverte et RMC Story.

Free condamné pour avoir diffusé les chaines Altice sans accord conclu

Pour rappel et pour faire simple, Altice exigeait que Free le rémunère pour la reprise de ses fréquences et de ses services de replay. De son côté, l'opérateur refusait catégoriquement de payer pour des chaines gratuitement disponibles sur la TNT.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur du groupe de Patrick Drahi. Dans sa décision, il estime que l'opérateur n'avait pas le droit de diffuser ces chaines sans autorisation et l'a condamné à 100 000 euros par jour s'il continue à diffuser les programmes d'Altice à partir du 27 août.

Ce jugement vient appuyer l'avis rendu aujourd'hui même par le CSA CSA, désigné pourtant comme juge de paix dans ce bras de fer qui dure depuis plusieurs mois.

Le régulateur ne proposait qu'un avis très mesuré, sans trancher la question

Dans son communiqué, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel estime « Free peut librement refuser de reprendre les chaînes BFM TV, RMC Découverte et RMC Story et leurs services associés. Par conséquent, le CSA ne prononce pas d'injonction à l'encontre de la société Free. »

En d'autres termes, Free n'a aucune obligation de conclure un accord pour la diffusion sur ses box des chaines du groupe Altice, ni pour intégrer l'offre de services proposée par le groupe médias. Mais de son côté Altice n'est pas tenu non plus de proposer gratuitement ses chaines pour tout autre mode de diffusion différent du hertzien. Retour à la case départ pour les deux plaignants.

Le feuilleton judiciaire est loin d'être terminé. « Les chaines entendent désormais agir en réparation du préjudice qui résulte de la diffusion de ses programmes sans autorisation » peut-on lire dans le communiqué de presse d'Altice, ce qui sous-entend que BFMTV ou encore RMC Story pourraient attaquer individuellement Free pour réclamer des dommages et intérêts.

De son côté, l'opérateur télécom n'a pas encore commenté le verdict du Tribunal de Grande Instance, mais on peut, sans trop se tromper, imaginer que les équipes de Xavier Niel vont rapidement faire appel de cette décision.

La suite au prochain épisode.

Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les n...

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Commentaires (19)

rsebas3620

decision souverain d’un juge qui aurait du attendre l’avis du csa… en appel si il perd il gagnera en cassation car il faudra dire dans quel sens la diffusion de chaine gratuite doit avoir un contrat car je rappelle ce que dit la loi sur la diffusion de chaine gratuite que les fai sont un moyen d’avoir les chaines gratuite or ce jugement va a l’encontre meme de la diffusion gratuite

Vanilla

Free n’a qu’à enlever BFM rmc et toutes les chaînes Altice de ses diffusions, c’est altice qui a le plus à perdre, personne ne partira de free car 3 ou 4 chaînes manquent alors qu’elles sont dispo par la tnt… donc gratuites pour tout le monde de toute façon, même sans la box…

Vanilla

Les juges ne sont pas soumis au CSA. Le csa n’a aucun pouvoir sur la justice. Le csa ne fait pas les lois.

gwlegion

y’a un truc qui m’interpelle : on parle de “diffusion hertzienne des chaines du groupe Altice”. ca veut dire qu’on parle des chaine disponible en hertzien diffusé via internet par free, ou on parle des chaines hertziennes captées par le tuner de la freebox ? non, par ce que si c’est les chaines passées par le tuner, non seulement c’est pas du fait de free, mais en plus, ca serait du vol pur et dur que de nous empecher de capter les chaines dispo en hertzien par le moyen qu’on veut. BFM a l’ambition de nous interdir de brancher l’antenne sur les freebox ? De plus l’article parle a tord de chaines “gratuites” … rien n’est gratuit. les chaines publiques sont payés par la redevances, les chaines privées, on les paye en temps de cerveau disponible … pour ceux qui auraient un rictus, c’est pas une blague ou un therme inventé fr.wikipedia.org Temps de cerveau humain disponible Le « temps de cerveau humain disponible », selon l'expression formulée en 2004 par Patrick Le Lay, alors président-directeur général du groupe TF1, est ce que la chaîne de télévision TF1 vendait à ses annonceurs : « Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible ». Cette ressource serait ainsi ce qu'une entreprise ou une marque chercherait à acquérir, par exemple lorsqu'elle paie pour diffuser une publicité télévisée, généralement sous la forme de spots publicitair... si c’est gratuit, c’est qu’en general, le produit, c’est vous.

nirgal76

Ah, Patrick Drahi est donc plus copain avec Macron que Xavier Niels (si les juges étaient indépendants, ça se saurait). On s’y attendait, il défends son organe de propagande.

nirgal76

Les chaines Altice en gratos sur le tuner TNT (ça, ça ne peut être interdit, quoique, avec notre justice, faut s’attendre à tout) et pour ceux qui le veulent par le flux adsl et les replays, une option payante.

nirgal76

Pour être complet : "Dans un communiqué, les trois chaînes d’Altice ont pris acte de cette décision, mais ont annoncé que parallèlement, le Tribunal de grande instance de Paris, qu’elles avaient également saisi, leur avait «donné gain de cause» la semaine dernière dans une procédure en référé. En, effet, le TGI a considéré «que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux», et lui a ordonné «de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août», font valoir BFMTV, RMC Découverte et RMC Story. Toutefois, selon la décision du TGI, consultée par l’AFP, le tribunal a rejeté plusieurs autres demandes d’Altice, qui réclamait notamment que Free lui verse une provision de 500 000 euros en compensation de son préjudice, et que l’opérateur publie la décision, notamment sur son site et via ses box. Le groupe Free est cependant condamné à verser 20 000 euros à chacune des trois chaînes (article 700 sur les frais de justice)." Source Paris-Match parismatch.com Pour le CSA, Free peut refuser "librement" de diffuser BFMTV Le CSA a renvoyé Altice (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story) et Free dos à dos dans le conflit qui oppose les deux groupes.

Vanilla

Juste pour que tu sois au courant. Le mot exact c’est terme, et pas therme, parce que sinon c’est avec de l’eau. La redevance ne paie qu’une petite partie du budget total des chaînes publiques. (C’est bien pour ça que toute la journée il y a des pubs) Et quand au temps de cerveau disponible, je regrette mais quand je vois les anges bidules, les marseillais machins, moundir et les aventurier etc, je finis vraiment par croire qu’en fait, LES VRAIS PROGRAMMES INTERRESSANTS DE CES CHAÎNES ET BAH ÇA FINIT PAR DEVENIR LA PUB ELLE MÊME!!!

manu0086

Je ne vois pas du tout en quoi le jugement va à l’encontre du CSA… le CSA n’a fait que dire que Free pouvait ne pas diffuser les chaines, or le jugement, c’est qu’il les a diffusé sans accord avec le groupe! Le CSA n’a jamais dit que Free pouvait les diffuser librement!

noxx007

C’est rigolo, parce que la justice non plus ne fait pas les lois… en fait.

Vic

Free et orange devrais s unir pour avoir le meilleur réseau et faire tombé altice (sfr)

Internaute

CSA - Les Opérateurs sont obliger de diffuseur les chaines de la TNT gratuitement et Maintenant free est obliger de demander une autorisation avec une rémunération du coup je perds un peu mon latin la

ariakas

Altice joue au con quand même dans cette affaire. Les chaines sont gratuites sur la TNT, y’a pas à déconner. Ils ont le droit de diffuser avec notre argent

manu0086

Clubic, comme d’autres médias, s’est bien planté… (reprendre des infos sans réfléchir à ce qui est écrit…). La justice ne condamne absolument pas Free contre l’avis du CSA, au contraire, celui-ci appuie que Altice a pleinement le droit de facturer aux opérateurs la diffusion de ses chaines, ET que ceux-là ont le droit également évidemment de ne pas diffuser ces chaines, même si elles étaient gratuites. Et après on se plaint des fakenews alors que d’énormes erreurs comme celle-ci ont lieu… et que personne ne tilte… mais crotte, l’idiocratie est vraiment en route…

epodotcom

Drahi grand sponsor de Macron durant la campagne, publicité et quasi propagande de la R.E.M. pendant les élections, bref… qui va gagner???

Blues_Blanche

La logique voudrait qu’Altice paye pour être diffusé et pas le contraire. Free n’a qu’a faire l’impasse de ces chaînes.

PirBip

Exactement, il faut que Free fasse un bouquet Altice ! Et qu’ils insistent bien sur le prix à faire payer aux gens pour le bouquet, comme ça Free s’enrichira au passage en faisant chuter les courbes d’audience de leurs chaînes de télévision. Sans rire, ils devraient le mettre en place sans tarder et faire comprendre au groupe Altice qu’ils peuvent jouer aux plus cons avec eux.

blackmustang

Normal que 01net parle d’une victoire d’Altice. 01net appartient au groupe 01, propriété du groupe NextRadioTV. Au cas ou certains se demanderaient l’intérêt pour un groupe de posséder tant de journaux…

Papounet17

Même pas. Il suffit que la box est l’antenne TV de branchée pour que les clients reçoivent quand même les chaînes. Ça passera par l’antenne au lieu de l’adsl tout simplement.

Vanilla

Ouais ou alors tu branche ton antenne directement sur ta télé hein… ta pas besoin de la box ! LoL

Papounet17

En majorité j’utilise la box pour regarder les chaines de TV. je ne vais pas changer de télécommande à chaque fois que je vais vouloir voir RMC découverte. Comme l’antenne est branchée sur la box je vais simplement utiliser le signal de l’antenne au lieu de celui de l’adsl. Pour moi ce sera comme si de rien était. Et je continuerai d’utiliser une seule télécommande vu que celle de Free éteint aussi la TV connectée. Les seules fois ou j’utilise la télécommande de la TV c’est pour regarder YouTube pour des vidéos 4K car avec la Freebox révolution elle ne diffuse YouTube qu’en 1080 et les applications qui sont de base sur la TV connectée.

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