Itinérance 3G : Bouygues Telecom, qui réclamait des millions à Free, perd en justice

le 05 mars 2019
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L'opérateur propriété de Martin Bouygues a été débouté de sa demande par le Tribunal de commerce de Paris. Il réclamait plus de 700 millions d'euros à Free dans l'affaire de l'itinérance 3G.

C'est un dossier que l'on avait tendance à oublier, mais qui demeurait comme une épée de Damoclès pour Free. L'opérateur de Xavier Niel avait été assigné fin 2014 par Bouygues Telecom au titre d'une pratique commerciale trompeuse. Ce dernier, qui réclamait 718,5 millions d'euros à Free, lui reprochait de tromper ses abonnés en bridant ses débits en itinérance 3G, de façon à pouvoir casser les prix de ses offres Free Mobile. Bouygues a été débouté par le tribunal de commerce, jeudi dernier.

Le contrat d'itinérance 3G entre Orange et Free mis en cause


Bouygues Telecom aura bien multiplié les recours (une dizaine) contre Free, avec toujours le même résultat. Les enjeux sont en tout cas énormes. Dans cette histoire, Bouygues se plaint du préjudice subi par la concurrence déloyale de Free, qui aurait profité de l'itinérance 3G d'Orange.

Si vous êtes client Free Mobile et que vous habitez dans une zone qui n'est pas couverte par le réseau 3G du trublion des télécoms, alors celui-ci vous bascule sur le réseau 3G d'Orange au titre de l'itinérance. Un accord qui remonte à 2012 et dont la fin serait programmée pour 2020.

Free aurait profité de l'itinérance 3G pour s'affranchir de développer son réseau


Selon Bouygues Telecom, Free a pu, grâce à cet accord, casser ses prix et faire fi de la concurrence, tout en profitant de développements à bas coûts en bridant les débits.

Non seulement Bouygues Telecom a été débouté, mais l'opérateur a été condamné à rembourser les frais de justice engagés par Free durant la procédure, soit 350 000 euros. Le tribunal a estimé que le bridage de la 3G d'Orange n'est pas prouvé, comme l'Arcep a pu le confirmer, en ne décelant aucune anomalie. Il est en tout cas peu probable que l'opérateur du géant des BTP fasse appel de la décision.

Modifié le 05/03/2019 à 10h10
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