Télécoms : pas vraiment de marché unique en Europe

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Le 29 octobre 2015
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Espéré depuis le début des discussions sur le paquet télécom, le marché unique européen de la téléphonie mobile ne verra pas le jour.

Nous relations hier le vote par le Parlement européen du paquet télécom, qui prévoit la fin des frais d'itinérance en Europe. À partir du 15 juin 2017, les opérateurs ne pourront plus facturer de surcoût pour les communications passées depuis l'étranger au sein de l'union européenne.

Contrairement à ce qui était prévu initialement, à ce que souhaitait Neelie Kroes, commissaire européen chargée du numérique, et à ce que les consommateurs espéraient, ce ne sera pas l'avènement d'un marché unique pour autant. Les opérateurs ont obtenu un compromis. Nous précisions hier que le texte permettra de facturer « des surtaxes minimales dans des circonstances exceptionnelles », si un opérateur ne parvenait pas à équilibrer ses comptes par exemple.

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Plus de surtaxe mais un fair use spécifique à l'étranger


Bien qu'il soit intitulé Marché unique européen des communications électroniques, le texte permet d'appliquer une « politique de fair use » distincte pour les communications effectuées depuis l'étranger. Les opérateurs ne pourront plus surtaxer les consommations, mais ils pourront mettre en place des limites spécifiques, « cohérentes avec les plans tarifaires », pour « prévenir les utilisations abusives ».

En France par exemple, où les opérateurs ont pris les devants avec certains de leurs forfaits, les communications depuis l'étranger ne sont souvent incluses qu'une trentaine de jours par an.

Pas de marché unique


Concrètement, les ressortissants des pays européens les plus riches ne pourront pas souscrire un forfait dans les pays les plus pauvres. Les opérateurs d'un pays n'entreront pas en concurrence avec ceux des autres pays.

C'est en fait légitime. Il y a de grandes disparités au sein de l'union européenne, notamment en termes de salaires et donc de pouvoir d'achat et de coûts salariaux. Ramené au salaire moyen, un forfait suisse n'est pas tellement plus cher que son équivalent en France, par exemple. Il y a aussi des pays plus coûteux que d'autres à couvrir.

Le paquet télécom tel qu'il a été adopté estompe malgré tout les frontières et rapproche les européens. Il facilite la communication entre les ressortissants de pays différents. Contrairement à ce qui se fait aujourd'hui, la loi permettra notamment de téléphoner sans surcoût d'un pays européen vers n'importe quel pays européen.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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