La fin des frais d'itinérance mobile est enfin votée pour 2017

28 octobre 2015 à 15h52
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Amorcée de longue date, la fin des frais liés à l'itinérance mobile en Europe a été votée mardi par le Parlement européen. L'échéance est fixée au 15 juin 2017.

D'ici deux ans, il sera possible de téléphoner et de surfer sur Internet depuis son mobile sans surcoût dans le périmètre de l'Union européenne. La disposition visant à encadrer la fin de ces frais d'itinérance (roaming) a été adoptée de façon définitive par le Parlement mardi, dans le cadre du nouveau paquet télécoms.

Conformément aux vœux de la Commission européenne, la mesure entrera en vigueur en 2017, plus précisément au 15 juin, date au-delà de laquelle les opérateurs n'auront plus le droit de facturer ces communications passées ou reçues depuis l''étranger.

Le texte établit par ailleurs un nouveau palier intermédiaire visant à réduire les coûts associés au roaming. Au 30 avril 2016, les plafonds seront fixés à 0,05 euro par minute pour les appels vocaux sortants, 0,02 euro pour les SMS et 0,05 euro par Mo de données consommées.

L'exception, une carte à jour pour les opérateurs ?



Conscients que ces frais sont impopulaires, les opérateurs font tout de même valoir dans ce dossier le surcoût que peut engendrer le transfert d'une communication vers l'étranger.

Le Parlement européen laisse ici la porte ouverte à des « surtaxes minimales dans des circonstances exceptionnelles », qui pourraient intervenir si les frais d'itinérance venaient à compromettre la rentabilité d'un opérateur au point qu'il doive les répercuter sous forme d'une hausse sur ses tarifs nationaux.

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Le texte prévoit également qu'une légère redevance puisse être demandée pour compenser les cas qui ne correspondraient pas à une « utilisation équitable », comme une itinérance permanente par exemple. Les modalités exactes seront établies d'ici 2017 par la Commission et les autorités de réglementation nationale.

Dans l'absolu, les frais devraient donc disparaître, mais il est probable que des clauses de fair use voient le jour, similaires dans le principe aux limites posées par les opérateurs qui pratiquent déjà l'itinérance sans frais : chez Free par exemple, celle-ci est limitée à 35 jours par an.

Au 28 octobre, les frais d'itinérance sont réglementés en Europe selon les plafonds suivants :

- 0,19 euro par minute pour les appels vocaux sortants,
- 0,05 euro par minute pour les appels vocaux entrants,
- 0,06 euro pour les SMS (messages textes),
- 0,20 euro par mégaoctet pour l'utilisation de l'internet mobile.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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