Portabilité mobile : la France se fait taper sur les doigts par l’Europe

25 novembre 2011 à 17h34
0
La Commission européenne vient d'adresser à 16 Etats-membres, dont la France, une lettre les invitant à bien respecter les règles communautaires en matière de télécommunications. Elle cite, par exemple, l'obligation pour les opérateurs d'opérer un transfert gratuit d'un numéro de mobile sous 24 heures.

00FA000002045106-photo-europe.jpg
L'Europe fait un rappel à l'ordre auprès de 16 Etats-membres de l'Union au sujet de la protection des droits des consommateurs. Elle regrette que certaines règles devant être appliquées depuis 6 mois ne le soient toujours pas. En tête des griefs figurent le droit de changer d'opérateur en un jour en conservant son numéro de téléphone mais également le droit à la transparence concernant « les méthodes de gestion du trafic de données employées par les FAI ».

La France, tout comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la République tchèque vont donc devoir se conformer aux exigences de l'Europe. A défaut, ces Etats risquent de se voir infliger « des sanctions financières ».

Pour rentrer dans le rang, la France doit donc transposer le droit communautaire dans la législation française. Selon la hiérarchie des normes juridiques, le second devra être conforme au premier. La Commission ajoute qu'à ce jour seuls 7 pays (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont respecté les délais de mise en œuvre du dispositif.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Automobile : le gouvernement envisagerait un malus lié au poids des véhicules
Le Royaume-Uni devrait interdire les ventes de voitures thermiques en 2030
Après Bethesda, Microsoft tease, déjà, un autre rachat à venir ?
Airbus dévoile ses trois concepts d'avion à hydrogène, opérationnel d'ici 2035
Voiture électrique : allez-vous sauter le pas et à quel prix ?
Microsoft rachète Bethesda Softworks et l'ensemble de ses studios
L'adoption de Firefox en chute de 85%
Xbox Series X | S : le module d'extension d'1 To NVMe coûtera 269,99€ en France
Batteries de voitures : et si on allait plutôt chercher les matériaux au fond des océans ?
Battery Day : des batteries révolutionnaires et une Tesla à 25 000 dollars sous trois ans
scroll top