Portabilité mobile : la France se fait taper sur les doigts par l’Europe
La France, tout comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la République tchèque vont donc devoir se conformer aux exigences de l'Europe. A défaut, ces Etats risquent de se voir infliger « des sanctions financières ».
Pour rentrer dans le rang, la France doit donc transposer le droit communautaire dans la législation française. Selon la hiérarchie des normes juridiques, le second devra être conforme au premier. La Commission ajoute qu'à ce jour seuls 7 pays (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont respecté les délais de mise en œuvre du dispositif.