Portabilité mobile : la France se fait taper sur les doigts par l’Europe

25 novembre 2011 à 17h34
0
La Commission européenne vient d'adresser à 16 Etats-membres, dont la France, une lettre les invitant à bien respecter les règles communautaires en matière de télécommunications. Elle cite, par exemple, l'obligation pour les opérateurs d'opérer un transfert gratuit d'un numéro de mobile sous 24 heures.

00FA000002045106-photo-europe.jpg
L'Europe fait un rappel à l'ordre auprès de 16 Etats-membres de l'Union au sujet de la protection des droits des consommateurs. Elle regrette que certaines règles devant être appliquées depuis 6 mois ne le soient toujours pas. En tête des griefs figurent le droit de changer d'opérateur en un jour en conservant son numéro de téléphone mais également le droit à la transparence concernant « les méthodes de gestion du trafic de données employées par les FAI ».

La France, tout comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la République tchèque vont donc devoir se conformer aux exigences de l'Europe. A défaut, ces Etats risquent de se voir infliger « des sanctions financières ».

Pour rentrer dans le rang, la France doit donc transposer le droit communautaire dans la législation française. Selon la hiérarchie des normes juridiques, le second devra être conforme au premier. La Commission ajoute qu'à ce jour seuls 7 pays (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont respecté les délais de mise en œuvre du dispositif.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

HTC : la vente des smartphones 3G pourrait être bloquée en Allemagne
B&You : les abonnés profitent allègrement de l'illimité
Clubic Week 2.0 : Sarkozy va éradiquer le piratage !
Revue de presse : le Core i7 3960X testé sous... Linux !
Live Japon : le monde des sans nom
RIM déploie une mise à jour pour son Playbook
Hadopi : Frédéric Mitterrand promet un
Microsoft Lync : les applications iOS, Android et WP7 arrivent
Intel : Ivy Bridge retardé à avril à cause du 22 nm ?
Guerre des brevets : Samsung estime
Haut de page