Apple perd un procès en Chine sur l'utilisation du terme iPad

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Le 06 décembre 2011
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La justice chinoise vient de débouter Apple de sa demande d'utilisation exclusive du terme « iPad ». Le tribunal a estimé que Proview, une société du pays, avait enregistré la dénomination de manière légale bien avant la firme américaine.

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Un tribunal situé à Shenzhen en Chine vient de trancher un conflit opposant la firme Apple à un constructeur local, Proview. Les deux sociétés s'accusent mutuellement d'utiliser le terme iPad sans autorisation. Elles estiment chacune avoir enregistré cette appellation et donc disposer des droits inhérents.

Pourtant, la Cour a estimé que Proview avait déposé le terme en question en 2000 pour certains de ses produits vendus principalement à destination du marché intérieur mais également vers l'étranger. Selon la juridiction chinoise, Apple serait donc arrivé plus tardivement pour commercialiser ses tablettes tactiles.

De son côté, la société a déjà expliqué au quotidien Caixin Online qu'elle a également déposé une plainte contre le géant américain. Proview réclame 1,5 milliard de dollars à Apple pour utilisation sans autorisation de sa marque. A défaut d'accord entre les deux parties, Apple pourrait donc bien devoir régler cette somme à la société chinoise.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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