La justice vient de débouter le « Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique », un collectif de parents d'élèves. Ils souhaitaient que la Cour d'appel de Lyon prononce la désinstallation d'une antenne-relais située près d'une école. Un revirement de jurisprudence.
La Justice confirme la position du TGI de Lyon rendue en septembre 2009. Le tribunal estimait que le principe de précaution ne pouvait pas être appliqué car il n'y avait aucun trouble de voisinage. Pourtant, l'antenne-relais, notamment utilisée par Bouygues n'est placée qu'à 30 mètres d'une cour de récréation.
Cette décision tranche par rapport à celle rendue par la Cour de Versailles dans la première affaire de ce type, à Tassin-la-Demi-lune. Cette fois, la justice avait condamné Bouygues à démanteler une antenne dans la région lyonnaise...
Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.
En cliquant sur s'inscrire, j’accepte de recevoir par email des informations, actualités et offres commerciales de Clubic. Conformément au RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité