Antennes-relais : la justice refuse la désinstallation

La justice vient de débouter le « Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique », un collectif de parents d'élèves. Ils souhaitaient que la Cour d'appel de Lyon prononce la désinstallation d'une antenne-relais située près d'une école. Un revirement de jurisprudence.

00A0000002978606-photo-fotocontakt-fotolia-com-logo-relais-antenne-copie.jpg
La Justice confirme la position du TGI de Lyon rendue en septembre 2009. Le tribunal estimait que le principe de précaution ne pouvait pas être appliqué car il n'y avait aucun trouble de voisinage. Pourtant, l'antenne-relais, notamment utilisée par Bouygues n'est placée qu'à 30 mètres d'une cour de récréation.

Cette décision tranche par rapport à celle rendue par la Cour de Versailles dans la première affaire de ce type, à Tassin-la-Demi-lune. Cette fois, la justice avait condamné Bouygues à démanteler une antenne dans la région lyonnaise...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Comment protéger un dossier par mot de passe sous Windows et macOS ?
Galaxy Tab A7 : Où acheter la tablette tactile de Samsung au meilleur prix ?
Avis RED by SFR : est-ce le meilleur forfait mobile sans engagement ?
Comment Shadow s'est retrouvé supprimé de l'App Store, pris entre Apple et l'xCloud de Microsoft
NordVPN : Dernières heures pour profiter de l'abonnement 2 ans à -68%
Bon plan TV : 4 promos immanquables pour s'équiper avant l'Euro 2021
E3 2021 : la liste des participants s'allonge avec Square Enix ou encore Bandai Namco
Journée mondiale du mot de passe : un petit rappel des bonnes pratiques s'impose
Vente Flash Dyson : l'excellent aspirateur Dyson V11 Parquet Extra à prix choc
3DMark : Wild Life Extreme est là, pour tester toutes les plateformes dont ARM
Haut de page