La Copie privée s'interroge, l'Europe menace

01 juin 2018 à 15h36
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La Commission de la Copie privée devrait baser son barème de taxe en fonction de nouvelles études d'usages. Réalisées en 2008 et 2010, elles plaideraient cependant en faveur d'une baisse de la ponction alors même que les consommateurs européens mettent en cause le principe même de la taxe pour copie privée.

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Comme nous l'expliquions en février dernier, certains membres de la Commission comptaient se baser sur de nouvelles études d'usage centrées sur la consommation réelle des consommateurs. Ces études sont en quelque sorte un mètre étalon du comportement d'un consommateur français moyen. Elles sont alors censées servir de base à la taxation des supports de stockage et autres appareils multimédias.

Ces deux nouvelles études d'usage réalisées par le CSA et TNS Sofres montrent notamment que le nombre moyen de fichiers audio licites est en forte baisse. Il passerait de 139 à 38 (sur une base 100)... Une situation plus que paradoxale si on la confronte au fait que la capacité des supports de stockage n'a de cesse d'augmenter.

Pour rappel, la taxe pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. Par principe, elle vise à compenser les effets du droit à la copie privée de chacun pour un contenu numérique.

Vers la fin de la Copie privée ?

Au delà de cette question de barème sur laquelle les représentants des industriels, des consommateurs et des ayants droits s'opposent constamment, d'autres commencent à proposer une troisième voie. C'est notamment le cas du BEUC (Organisation européenne des consommateurs) qui estime dans un document de mars 2011 (.pdf) que le système actuel doit être réformé.

Plus précisément, il s'agit non seulement de mieux refléter l'arrêt « créateur » de la copie privée (l'arrêt Padawan) mais surtout le BEUC espère qu'aucune taxe ne soit prélevée lorsque le « tort est seulement minimal » (copies en back-up, disques durs externes à usage privé)...

Une position qui demande donc à être éclaircie car elle pourrait introduire deux poids deux mesures dans l'application de la taxe pour Copie privée. Elle pourrait également être le point de départ d'une réforme de la taxe longtemps demandé par les représentants des industriels, qui la considère antiéconomique.
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