Liseuses, durée : la Copie privée pense à de nouvelles pistes de taxation

16 février 2011 à 18h15
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Suite à la dernière réunion organisée par la Commission pour la Copie privée, de nouveaux moyens de taxer les supports de stockage mais aussi les tablettes ont été envisagés. Plus précisément, certains membres de la Commission compteraient désormais se baser sur de nouvelles études d'usage centrées sur la consommation réelle des consommateurs.

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La taxe pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. Par principe, elle vise à compenser les effets du droit à la copie privée de chacun pour un contenu numérique.

Dans son système de calcul, la Commission pourrait baser en partie son raisonnement sur de nouvelles études d'usages, notamment sur les tablettes. Ces études réalisées par des instituts de sondage (uniquement sur la consommation légale) seraient ensuite susceptibles de modifier des barèmes de taxation déjà votés.

Concrètement ces études ne se baseraient plus sur les pratiques de copies licites à savoir, par exemple, la quantité de contenus présents sur une tablette lors de son acquisition. Désormais, elles s'attacheraient à connaître le temps qu'un utilisateur est censé passer sur chaque fichier (par exemple vidéo).

Du coup, les études permettraient d'instaurer une taxation à la durée, constatent amèrement les représentants des industriels. « Le problème est qu'un film peut être compressé et donc prendre moins de place sur un support. Instaurer un quota pour les films par exemple permettrait de taxer en fonction de sa durée et non plus de son poids/taille » nous informe t'on.

Concernant les liseuses électroniques de type Kindle, rien n'est encore clairement précisé. Néanmoins, une hypothèse évoquée par certains membres serait de prendre en compte non plus le poids d'un livre électronique mais son nombre de pages. Une hypothèse de système de taxation à la page que les représentants des industriels contestent vivement.

D'ailleurs cette position pourrait être fortement décriée dans la mesure où le parlement vient de voter en faveur de l'établissement d'un prix unique du livre numérique...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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