Livre numérique : l'Assemblée nationale adopte le prix unique

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Le 16 février 2011
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Tout au long de la journée, les débats se sont déroulés dans l'hémicycle pour aboutir à un vote dans la nuit. Suite aux discussions, l'Assemblée a voté en faveur de l'établissement d'un prix unique pour les livres numériques. Par contre, la décision ne s'appliquera pas aux plateformes comme Amazon.

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Désormais, le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Cette loi est donc une extension de la loi Lang qui s'applique sur le livre papier. Sur le principe, la loi a vocation à protéger la concurrence entre les différentes formes d'ouvrages (physique/dématérialisé), indirectement elle vise également à préserver le patrimoine culturel français.

Politiquement parlant, le texte a été soutenu par l'ensemble des partis (UMP, PS, PCF). Seul le Nouveau Centre a exprimé sa réserve. Jean Dionis du Séjour, dont l'un des haut-fait fut de présenter son discours au perchoir muni d'un iPad, explique : « Le texte seul n'est pas suffisant, il faut un toilettage du code de la propriété intellectuelle. Par exemple, le système mis en place par Apple est un problème, notamment sur le volet des marges arrières. C'est aussi aux professionnels du secteur, aux éditeurs de saisir le tournant du live numérique ».

La loi montre ici clairement ses limites. Le texte n'a vocation qu'à s'appliquer uniquement en France. Seuls les supports français sont visés, les géants Amazon ou encore Apple ne seront pas touchés par la loi car ils sont installés hors du territoire français (Luxembourg par exemple). Sur ce point, il est difficile d'imaginer que le législateur français puisse forcer les éditeurs américains à établir un prix unique des ouvrages.

Preuve en est, le patron de la Fnac a rejoint la position du député François de Rugy (GDR) qui estime qu'il était nécessaire « d'adopter l'outil fiscal aux nouvelles technologies. Il s'agit là d'un enjeu de concurrence loyale afin d'éviter le dumping fiscal ».

Pour autant, cette première adoption n'est qu'une étape puisque le texte doit encore passer en Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) afin d'être à nouveau voté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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