Fiscalité, Education, Loppsi : le Conseil national du numérique dévoile ses ambitions (màj)

Mis en place depuis 6 mois, le Conseil national du numérique (CNN) fait un bilan de son activité. Dotée d'un bureau situé dans le 12ème arrondissement de Paris, d'un nouveau secrétaire général (Benoit Tabaka, Directeur des affaires juridiques de PriceMinister), l'organisation a profité de ce rendez-vous pour dévoiler ses prochains travaux. La relation entreprises/universités, la TVA sur les services et la Loppsi 2 seront au programme de ses réflexions.

Après 6 mois d'activité, Gilles Babinet, président du CNN a convié l'ensemble des professionnels français du numérique afin d'évoquer le chemin parcouru par l'organisation et les projets à venir. Dans son bilan, le conseil précise qu'il est désormais « totalement opérationnel » dans sa mission d'éclairer le gouvernement sur la chose numérique. Il compte donc prochainement intervenir à nouveau sur certains chantiers législatifs.

Comme le souligne son président, l'objectif principal du CNN est d'encourager la compétitivité des marchés du numérique en France. « En 2009, ce secteur représentait 3,2 % du PIB du pays. La France est encore loin du Royaume-Uni où ce taux représente 5,4 % de sa richesse » commente Gilles Babinet. Le pays souffrirait donc d'un manque de main-d'œuvre afin de combler ce retard. A ce jour, le CNN estime que 40 000 à 70 000 emplois ne sont toujours pas pourvus dans le numérique.

Dans cette optique de développement de la compétitivité, le Conseil national du numérique invite les professionnels à prendre des mesures visant à rapprocher le monde de l'entreprise de celui de l'Enseignement supérieur. A l'image d'Israël ou des Etats-Unis, les membres du CNN estiment qu'il est nécessaire de mettre en place ce type de partenariat permettant aux universités de fournir aux professionnels de nouvelles ressources en matière de Recherche et de Développement.

Le CNN entre en guerre contre Apple ?

Parmi les grandes préoccupations du Conseil, la fiscalité dédiée au numérique devrait occuper une place importante. Le CNN tente déjà d'anticiper les futures législations portant sur la TVA. « Quand des firmes bénéficient d'exceptions car elles ne se situent pas en France, on a clairement un problème de souveraineté fiscale sur laquelle nous n'avons pas de prise. Dès 2015, la France va collecter la TVA sur les services émis à partir de l'étranger. L'Etat va donc demander à Apple, situé au Luxembourg, de lui donner le nombre de titres vendus sur notre territoire. Cela posera un problème puisqu'il sera impossible de vérifier ces chiffres », note Gilles Babinet.

Précisément, dès 2015, la TVA que paieront les acteurs situés à l'étranger sera celle du pays de consommation (de destination). La France devrait donc récupérer sa « souveraineté fiscale » en touchant la TVA sur les produits achetés par des consommateurs français. Par contre, le CNN fait comprendre que les services fiscaux français devraient « avoir des problèmes pour savoir si les firmes jouent bien le jeu... » Le Conseil devrait donc proposer d'ici peu de nouvelles pistes de réflexion.

Vers 2012 et au-delà

Parmi les autres sujets d'avenir, le CNN indique qu'il sera amené, dans les semaines à venir, à traiter de décrets d'applications de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Il devrait donc donner son avis (consultatif et dont les conclusions ne sont pas obligatoires) sur les risques et les conditions du filtrage de certains sites notamment pédopornographiques.

Enfin, les membres de l'organisation ont expliqué qu'ils seraient totalement disponibles pour accompagner « l'ensemble des partis politiques dans le cadre de la préparation de l'élection présidentielle et sensibiliser les parlementaires aux enjeux et apports du numérique en France ». Sur ce plan, le CNN se déclare « agnostique à l'égard des partis politiques ». Il devrait donc jouer la carte du conseil et du lobbysme auprès des futurs candidats à l'élection présidentielle.

Mise à jour du 26/10/2011 à 16h32

Dans un communiqué, l'association professionnelle des informaticiens interpelle le CNN sur les chiffres concernant les emplois non-pourvus dans le secteur du numérique. Selon le MUNCI, les chiffres avancés seraient « fantaisistes » voire « mensongers ».

Dans le document présenté à la presse (page 13), le CNN précise que les chiffres de 40 000 à 70 000 emplois non-pourvus en France sont tirés du bilan réalisé par le Syntec numérique et basé sur des estimations du CNN.

En 2009, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) expliquait (.pdf) que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans activité au cours du mois) était en augmentation de 46 % dans le secteur de « l'informatique et des télécommunications ». Outre le chômage frictionnel (courte période de chômage), la question du chômage de longue durée dans la profession reste entière.