Mireille Imbert-Quaretta : la Hadopi "telle qu’elle existe, devrait être remplacée"

le 27 février 2013 à 11:45
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La présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi) a livré sa position au sujet de l'avenir de l'autorité. Elle précise que, conformément aux vœux de François Hollande, la Hadopi, en sa forme actuelle, a vocation à être remplacée.

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Lors de la campagne présidentielle, François Hollande, alors candidat, avait expliqué que l'abrogation de la Hadopi « que j'ai annoncée, se fera dans le cadre de la concertation. Elle ira accompagnée d'un renforcement des moyens mis à disposition des ayants droit dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon commerciale, et un renforcement des offres légales en ligne ».

Si, pour l'instant, le rôle dévolu à cette autorité n'a pas évolué, la présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta a rappelé que le fonctionnement de cette administration a logiquement vocation à être modifié. Dans une entrevue accordée à PcInpact, la responsable précise en effet que la Hadopi « va disparaitre ». Elle ajoute : « le président de la République a dit que la Hadopi serait remplacée. Mes collègues du collège pensent que non, mais moi depuis mai dernier, je sais que je n'existerai plus à la prochaine loi ».

Mireille Imbert-Quaretta livre plus de précisions sur l'éventuel avenir de l'autorité à ElectronLibre. « En principe l'Hadopi telle qu'elle existe, avec ses compétences et sa gouvernance, devrait être remplacée par autre chose. Et en règle générale ce sont des nouvelles personnes qui sont désignées pour mettre en œuvre la nouvelle structure. C'est ce qui s'est passé pour le Défenseur des droits. Cela concerne bien sur la gouvernance et non les agents qui travaillent dans les services », explique-t-elle.

Un changement notoire pourrait donc s'amorcer dans les prochaines semaines. La semaine dernière, Libération expliquait déjà qu'une nouvelle circulaire pourrait être envoyée aux parquets afin qu'ils classent une affaire lorsque l'internaute n'a tiré aucun « enrichissement personnel » d'un téléchargement. En bout de course, et selon les préconisations prêtées à la mission Lescure, l'utilisateur lambda aurait donc peu de chance d'être sanctionné.

Au regard des déclarations de la présidente de la CPD, on peut donc imaginer que les attributions de la Hadopi seront modifiées, tout comme ses effectifs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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