La Hadopi pourrait prochainement traiter les jeux vidéo

24 octobre 2012 à 19h15
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Un rapport portant annexe du Projet de loi de Finances pour 2013 dresse les objectifs de la Hadopi pour l'année 2013. Si ses effectifs ne devraient pas progresser et malgré une réduction de budget, le nombre d'envois de recommandations (mail et postales) devrait passer de 119 097 en 2011 à 137 500 en 2013. Un bond de son activité grâce aux jeux vidéo qui pourraient être prochainement surveillés.

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Selon un rapport portant sur le fonctionnement des autorités administratives de l'Etat, la Hadopi a envoyé depuis octobre 2010 pas moins de 1 150 000 premières recommandations et 100 000 deuxièmes recommandations. Le document (.pdf) précise également que depuis août 2012, la haute autorité s'est dotée « d'un système d'information dédié lui permettant non seulement de traiter l'ensemble des saisines qui lui sont adressées mais aussi de disposer de nouvelles fonctionnalités. »

Pour 2013, la Hadopi devrait donc envoyer pas moins de 1 100 000 recommandations comme le note PcInpact. Par contre, ses effectifs ne devraient pas être modifiés. Le projet de loi de Finances pour 2013 précise en effet que la Hadopi pourra conserver 71 collaborateurs.

Cette hausse d'activité pourrait alors être imputée directement au fait que certains jeux vidéo pourraient prochainement être intégrés au catalogue d'œuvres que surveille la Hadopi. Le rapport mentionne en effet nommément ce nouveau dispositif et la hausse de l'activité « notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d'un nouvel ayant droit (jeu vidéo) ».

Pour l'instant, aucune confirmation n'a été donnée du côté du SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Toutefois son délégué général, Jean-Claude Larue, expliquait en juillet 2010 que : « l'Hadopi n'a pas les moyens de traiter toutes les demandes de l'industrie de la musique, du cinéma et du jeu vidéo en même temps ». Avec l'arrivée de ce « nouveau dispositif », les cartes pourraient avoir été rebattues et les téléchargements sur les réseaux de pair à pair de certains jeux vidéo pourraient être prochainement surveillés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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