Bilan 2010 : "une Hadopi opérationnelle, qui a commencé à travailler"

01 juin 2018 à 15h36
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« Hadopi : premier bilan, quels impacts sur l'offre légale ? » Tel était le thème de la table ronde organisée mercredi soir par le master 226 de l'Université Paris Dauphine, un an après l'instauration de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Entre joutes verbales, optimisme de rigueur et constats amers, Clubic vous propose un résumé de ce « premier bilan » provisoire, mais mitigé.

L'inconvénient des débats relatifs au téléchargement illégal, c'est qu'on évite difficilement les redites, tant les considérations idéologiques, pratiques et économiques liées à cet épineux problème ont été passées en revue au cours des atermoiements ayant accompagné la mise au point des lois Dadvsi puis Hadopi 1 et Hadopi 2. La table ronde organisée mercredi soir à Dauphine avait toutefois le mérite de s'inscrire de façon symbolique dans le calendrier de l'Hadopi, puisqu'à cette date, la Haute Autorité fêtait ses un an, un mois et un jour d'existence officielle.

Treize mois après son apparition, quel est donc le bilan de cette autorité indépendante, chargée pour mémoire d'encadrer la mise en place du dispositif de riposte graduée décidé par le législateur, mais aussi d'encourager le développement de l'offre légale en matière de biens culturels en ligne ?

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Riposte graduée : rendez-vous fin 2011 ?

Sur le volet riposte graduée, tous les participants, « pro » comme « anti », s'accordent à dire que le bilan ne peut se mesurer qu'à l'aune de l'évolution des usages en matière de téléchargement illégal. Le problème est que les usages en question ne se mesurent pour l'instant que par le biais d'études statistiques, qui toutes livrent des résultats différents. La dernière en date, commanditée par l'Hadopi elle-même, révèle qu'un internaute sur deux s'adonnerait aujourd'hui au téléchargement illégal.

A date, le succès de la riposte graduée ne parait donc pas probant, mais est-ce si étonnant ? « Le système fonctionne depuis le début du dernier trimestre 2010. Il n'est donc pas possible de faire un vrai bilan d'efficacité avant la fin 2011 », estime Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net et contradicteur attitré du précédent, le bilan d'efficacité n'aura pas vraiment de raison d'être, puisque ladite efficacité sera nulle. « L'Hadopi ne marchera qu'auprès de ceux qui en ont peur », lance-t-il, avant de charger le dispositif, si mal pensé qu'aucun dossier n'ira jamais, selon lui, jusqu'au juge. « Tant mieux si personne ne va jusqu'en correctionnelle, puisque l'objectif est de faire en sorte que les internautes se tournent vers les offres légales », lui rétorquera Pascal Rogard.

L'offre légale progresse... mais pas assez

Si la riposte graduée se révèle un dossier complexe, le développement de cette fameuse offre légale ne l'est pas moins. Ici, le bilan est toutefois plus facile à établir, puisqu'il suffit d'additionner les chiffres d'affaires réalisés par les différents acteurs du secteur. Pour la musique, on parlerait ici de 90 millions d'euros sur l'année 2010, contre 140 millions d'euros pour les oeuvres audiovisuelles, essentiellement portées par les services de vidéo à la demande.

Elle existe, cette fameuse « offre légale », se plaisent à rappeler Marc Tessier, président de Video Futur, et Denis Ladegaillerie, président du SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique). Le problème ne résiderait donc pas dans l'absence de contenus (5500 films sont par exemple disponibles en vidéo à la demande selon le CNC), mais plutôt dans les difficultés rencontrées à rentabiliser cette offre.

Certains y parviennent, pourtant. « Apple a reversé 12 milliards de dollars aux maisons de disque depuis l'ouverture de son iTunes Store », rappelle Emmanuel Torregano, d'Electronlibre.info, selon qui l'univers de la musique n'a pas su se préparer au passage du CD vers le tout numérique. « On passe d'un monde mono-support à un monde mono-marque, avec Apple qui réalise 80% de parts de marché dans tous les pays où il est installé. En réalité, le monde du téléchargement est en train de devenir monolithique », prévient-il encore. Des modèles autres que l'achat à l'acte parviennent pourtant à éclore, comme le montre le succès de l'offre d'abonnement payant proposée par Deezer : depuis qu'Orange l'a intégrée sous forme d'option à ses forfaits, elle réunit désormais quelque 500 000 clients.

En matière de vidéo, les choses sont plus complexes, avec un marché du dématérialisé empêtré dans la chronologie des médias, les minimums garantis demandés par les studios aux plateformes et les dispositifs de gestion des droits numériques (DRM). « La chronologie des médias vise justement à respecter les différents maillons de la chaîne », fait valoir Marc Tessier, également président des éditeurs de vidéo à la demande. Une chaîne longue et complexe, qui conduit du studio à l'internaute consommateur, avec de nombreux intermédiaires, dont l'intégralité se verrait compromise dès qu'un fichier est proposé en téléchargement illégal sur Internet.

Arrive alors, serpent de mer des débats sur le financement de la culture, la question des intermédiaires, ou plutôt de l'excès d'intermédiaires dans une chaîne qui devrait, pour Jérémie Zimmermann, se limiter à l'artiste producteur d'un côté, et l'internaute de l'autre. Une position un brin idéaliste pour le SNEP, qui rappellera que le rôle de la maison de disques ne se limite pas à la presse des CD, mais englobe aussi bien la production que la communication et le marketing ; et soulignera que des expérimentations sont bel et bien conduites, comme en témoigne en France le cas Deezer.

Arrive le bilan de l'Hadopi... par l'Hadopi

Sur ces entrefaites arrive Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, chargé de conclure les échanges et donc, de livrer sa propre analyse de cette première année d'action. Une année qui n'aura en réalité pas tout à fait douze mois, puisque l'Autorité a dû attendre la publication des décrets chargés d'encadrer son fonctionnement.

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« L'Hadopi s'est construite de mars à décembre. Dans le même temps, on a mis en place le dispositif de la riposte graduée, derrière lequel se cache un système d'information qui n'est pas vraiment d'une simplicité académique, puisqu'il doit se connecter aussi bien avec la société chargée d'effectuer les relevés pour les ayant-droits (TMG, ndlr) qu'avec les principaux FAI, etc. », indique Eric Walter. Début 2011, la Commission de Protection des Droits constituée au sein de l'Hadopi a finalement jugé le système fiable, après quelques semaines de rodage, et signifié l'enclenchement réel du dispositif de riposte graduée. Pour le volet dissuasion, le bilan selon Eric Walter tient donc en quelques mots : « une Hadopi opérationnelle qui a commencé à travailler ».

Quant à la valorisation de l'offre légale, autour de laquelle s'impatientent certains ayant-droits, Eric Walter promet du neuf, puisqu'il inaugurait justement mercredi après-midi les fameux « Labs » de l'Hadopi, des cellules de réflexion ouvertes à tous lors desquelles seront débattus tous les sujets ayant trait au développement d'une économie numérique de la culture.

En épilogue de ce tour d'horizon, impossible pour son secrétaire général de ne pas défendre le bien fondé de l'institution qu'il représente, d'autant que de son propre aveu, internautes et médias s'évertueraient à ne pas en comprendre l'intérêt. « On arrive au moment d'une révolution. Hadopi est donc une réforme courageuse. La France s'est dotée d'une machine dédiée à la résolution de ces problèmes », s'exclame Eric Walter. « Hadopi permet de dédier des moyens humains permanents à la recherche de solutions. Nous avons un système maintenant bien en place et une riposte graduée qui fonctionne, même son impact ne sera pas mesurable avant six mois ». Mercredi soir à Dauphine, les étudiants de l'assistance paraissaient nettement plus réservés, déplorant l'absence, en France, d'initiatives de la taille d'un Netflix... « monté par des types plus doués pour le business que pour les palabres », glisse l'un.
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