Évasion fiscale : Bruxelles resserre l'étau sur Google, Apple, Facebook et les autres

01 février 2016 à 17h38
0
La fiscalité des multinationales est au cœur des préoccupations de la Commission européenne alors que les exemples d'évitements fiscaux se multiplient au nez et à la barbe des fiscs locaux.

Une étude du Parlement européen a révélé que chaque année, 70 milliards d'euros d'impôts passaient entre les mailles du filet sur le Vieux continent et ce, en toute légalité. Les stratagèmes retors qu'utilisent les entreprises comme le « tax ruling », le « double irlandais », le « sandwich hollandais » ou la « double non-imposition » sont peut-être en train de vivre leurs derniers jours. La Commission européenne semble décidée à leur tordre le cou.

Jeudi 28 janvier, Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, a présenté un ensemble de mesures visant à mettre fin à cette « planification fiscale agressive ». Au centre de ces propositions figure le transfert de profits entre les entités d'un groupe présent dans plusieurs pays. Une pratique maîtrisée sur le bout des doigts par les « GAFA » comme Facebook UK, qui n'aurait payé que 5 800 euros d'impôts en 2014...

Vers un « accord très rapide » ?

Pour aboutir à une taxation dans le pays où la société réalise ses bénéfices, celle-ci devra inévitablement communiquer à l'administration fiscale le montant de ses activités pays par pays, autre mesure phare défendue par Pierre Moscovici. La Commission envisage aussi de lutter contre les réductions fiscales abusives liées aux dividendes et plus-values, ou la transmission de dette d'un État à un autre, à des fins de déduction fiscale.




L'enjeu pour Bruxelles est de concilier des forces contradictoires que sont l'effort de redistribution au sein de l'Union européenne, la clarté du système fiscal mais aussi la compétitivité du continent pour les entreprises. Pour que ces mesures se concrétisent, elles doivent maintenant être avalisées par le Conseil de l'Europe et le Parlement européen, avant de devenir des directives que les membres devront transposer dans leur droit.

Comme cet ensemble de mesure s'appuie sur de précédents travaux du G20 et de l'OCDE, ses chances d'aboutir seraient plus grandes. Pierre Moscovici s'est déclaré « très confiant dans un accord rapide, voire très rapide ».


À lire également :

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

4G dans le train : Orange couvre déjà les TGV Nord et Sud-Est
Rachat de Bouygues par Orange : l'Etat veut aussi sa part
Infos US de la nuit : Obama applaudit la décision de Facebook d’interdire les ventes d’armes
Encore de nouvelles photos du Galaxy S7
Nokia fait valoir ses brevets via son accord avec Samsung
Safe Harbor : toujours aucun accord entre USA et Europe
Samsung bloque la publicité sur ses mobiles
OS : Windows 10 passe en seconde position et devance Windows 8.1
Mécontent de son opérateur, il crée un bot qui tweete dès que son débit est trop bas
Ça y est, Barbie sait développer des jeux vidéo !
Haut de page