De nouvelles informations révèlent le niveau d'imposition anecdotique de Facebook hors des États-Unis, alors que deux directives européennes en préparation pourraient changer la donne.
Facebook n'aurait payé que 3,6 % d'impôts sur ses bénéfices hors des États-Unis en 2014, d'après le Sunday Times, ce qui ne correspond qu'à 123 millions de dollars, sur un profit total de 3,4 milliards. Une information qui intervient quelques jours à peine après la publication par le réseau social de profits record pour l'exercice 2015 : la société américaine a multiplié par deux ses bénéfices sur un an au dernier trimestre à 1,6 milliard de dollars.
Le journal ajoute que Facebook est aussi engagé dans un bras de fer avec le service des impôts et des douanes britannique (HMRC), qui s'intéresserait aux contributions fiscales du réseau social entre 2010 et 2014. Dans ce pays, rappelle le Sunday Times, Facebook s'est acquitté d'une somme ridiculement faible de 4 327 livres - soit moins de 6 000 euros - sur 105 millions d'euros de profits, comme le rappelait la presse britannique fin 2015.
Bruxelles veut agir
Cette annonce au sujet d'un « GAFA » qui ne paye pas assez d'impôts intervient dans un contexte où l'étau se resserre en Europe. Jeudi 28 janvier, Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la Fiscalité, a détaillé un ensemble de propositions à l'échelle européenne, visant à stopper les abus en matière d'optimisation fiscale.
Deux directives sont ainsi dans les tuyaux. La première viserait les entreprises à partager aux administrations fiscales la répartition de leur activité pays par pays. La seconde, s'attaquerait aux techniques d'optimisation.
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