Permis de conduire : les retraits de points envoyés par e-mail

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Le 09 octobre 2015
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Les automobilistes qui viennent de perdre des points sur leur permis de conduire pourront être plus rapidement notifiés de l'infraction. A terme, un e-mail remplacera la lettre classique.

Le ministère de l'Intérieur met en place un moyen simple d'être averti lorsqu'un automobiliste a perdu des points sur son permis de conduire. Au lieu de recevoir un courrier papier classique, un e-mail pourra lui être envoyé. Une ordonnance mettant en place ce système vient à ce titre d'être publiée au Journal Officiel.

Cet e-mail pourra également contenir des éléments relatifs à l'infraction. Certaines données comme la date et le lieu de l'infraction, le nombre de points en jeu, le solde de points en résultant, les informations sur les délais et voies de recours seront envoyées.

Comme le relève Numerama, la communication du solde de points est déjà possible pour les titulaires du permis de conduire. Le site Télépoints permet de diffuser des informations sur le nombre de points restant sur son carton rose. Toutefois, le système d'e-mail a vocation à pousser plus en avant cette logique de dématérialisation.

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Par contre, une lettre recommandée avec accusé réception sera encore envoyée lorsque le solde de points sur le permis est à zéro ou quand il est requis de réaliser un stage de sensibilisation à la conduite (notamment pour les permis de conduire en période probatoire).

Comment recevoir des notifications ?


Pour le moment, le système de la réception par e-mail n'est pas obligatoire. La norme restant le courrier classique. Un automobiliste peut cependant faire une demande en précisant qu'il ne souhaite plus recevoir de lettres de retrait ou de restitution de points que par voie dématérialisée.

Pour ce faire, il doit demander l'ouverture d'un compte sur le site de la sécurité routière, appartenant au ministère de l'intérieur. Il bénéficiera d'un espace personnel dans lequel il accédera à toutes ses lettres de retrait ou de restitution de points. Libre à lui de les télécharger ou les imprimer par la suite.

L'e-mail sera donc envoyé sur sa boîte personnelle (celle communiquée aux autorités) afin qu'il puisse en prendre connaissance rapidement. L'administration précise à ce titre que « passé un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d'alerte, la lettre sera réputée avoir été portée à sa connaissance ».

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France Connect, l'Etat plateforme avance


Depuis l'an dernier, l'Etat développe un système d'authentification unique pour les citoyens et les administrations. A l'image d'un « Facebook Connect », France Connect est censé opérer comme un moyen de s'identifier facilement sur plusieurs plateformes publiques. Un internaute peut donc se connecter sur plusieurs services publics en utilisant son identité grâce aux informations que les administrations détiennent déjà.

En misant sur les voies électroniques pour communiquer les éventuels retraits de points, le ministère de l'Intérieur se met ainsi à France Connect. Le service devrait être opérationnel à partir de la fin de l'année, l'objectif étant de déployer progressivement le service à l'ensemble des automobilistes dans les prochains mois.

Pour l'Etat, l'idée est donc de simplifier les démarches administratives mais surtout d'en limiter les coûts. Les autorités estiment à ce jour à 13 millions d'euros par an la charge que représente l'envoi des courriers aux conducteurs. Si une majorité d'automobilistes acceptent ce procédé, ce coût pourrait être considérablement diminué.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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