Viol de brevet : l'Apple Watch pourrait-elle vraiment se retrouver interdite de vente ?

12 janvier 2023 à 10h50
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© Mathieu Grumiaux pour Clubic
© Mathieu Grumiaux pour Clubic

Un juge de l'International Trade Commission (ITC), agence fédérale américaine chargée des affaires relatives au commerce, a reconnu la marque à la pomme coupable de viol de brevet pour l'oxymètre qu'elle incorpore à ses Apple Watch depuis la Series 6.

Masimo, entreprise qui se spécialise dans le développement d'appareils médicaux, a engagé un procès contre Apple en 2021, l'accusant d'avoir violé cinq de ses brevets relatifs à ses oxymètres.

Apple est reconnue coupable

La firme de Cupertino n'a été reconnue coupable que pour un seul des cinq chefs d'accusation. Celui-ci porte sur l'utilisation de la lumière pour détecter la quantité d'oxygène dans le sang. Désormais, l'ITC va déterminer si elle doit imposer une interdiction des importations de l'Apple Watch ou non. Cela concernerait tous les modèles qui intègrent la technologie d'oxymétrie, notamment l'Apple Watch Ultra, la Series 8 ou encore la Series 7.

« Nous sommes heureux que le juge ait reconnu la violation par Apple de la technologie d'oxymétrie de pouls de Masimo et ait fait ce premier pas critique vers la responsabilisation. La décision d'aujourd'hui devrait contribuer à rétablir l'équité sur le marché. Apple a de la même manière enfreint les technologies d'autres entreprises, et nous pensons que la décision d'aujourd'hui démontre qu'elle prend les innovations d'autres entreprises et les reconditionne », a déclaré Joe Kiani, le P.-D.G. de Masimo.

Une décision finale en mai

La réaction de la marque à la pomme ne s'est pas fait attendre. Elle s'est dite « respectueusement en désaccord avec cette décision », et accuse, au contraire, Masimo d'avoir volé sa propriété intellectuelle.

« Chez Apple, nos équipes travaillent sans relâche pour créer des produits et des services qui donnent aux utilisateurs les moyens d'agir grâce à des fonctionnalités de pointe en matière de santé, de bien-être et de sécurité. Masimo tente de tirer profit de ces nombreuses innovations en introduisant un appareil qui copie l'Apple Watch et porte atteinte à notre propriété intellectuelle, tout en essayant d'éliminer la concurrence du marché », a assuré l'un de ses porte-parole. Apple attend désormais un « examen complet » de l'ITC.

Pour l'heure, nous sommes encore loin d'une interdiction de vente de l'Apple Watch. La décision du juge n'est qu'initiale et reflète les conclusions de la Commission au cours de son enquête. Sa décision finale ne sera pas rendue avant le 10 mai 2023.

Sources : MacRumors, Engadget

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Commentaires (5)

StephaneGotcha
Juste, violation de brevet c’est mieux nan ?
phil995511
Acheter une montre connectée hors de prix qui ne sert à rien de plus que ce que font déjà nos smartphones à la différence qu’il faut rechanger au minimum cette « montre » une fois par jour et que son écran est tellement petit qu’on n’y voit quasi rien, franchement je n’en vois pas l’intérêt.
dancod
Le brevet était consentant…
Pernel
Je ne recharge ma montre connectée que tous les 5 jours… certaines sont encore meilleures à ce niveau.
pecore
On pourrait dire qu’acheter une montre tout court ne sert à rien vu que nos téléphones donnent tous l’heure universelle. Pourtant elles se vendent toujours, parfois bien plus chères qu’une montre connectée et pour une utilité bien moindre. On a jamais entendu parler d’une personne qui aurait été sauvée par sa Rolex.
Pernel
Après les « vraies » montres (chères) sont achetées pour spéculation. Alors que les montres connectées perdent rapidement en valeur (comme quasi tous les produits électro)
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