Faux-avis de consommateurs : le gouvernement fait un "rappel à la loi"

02 janvier 2012 à 10h56
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Le secrétaire d'Etat à la Consommation vient de rappeler que 8 plateformes étaient visées par un procès-verbal concernant des faux avis postés sur les forums. Peu après ce rappel à la loi de Frédéric Lefebvre, l'Agence française de normalisation (Afnor) a expliqué que de nouvelles normes seront prochainement mises en place.

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Le secrétariat d'Etat chargé de la Consommation a tenu à réexpliquer que 8 procès-verbaux ont été dressés en 2011 à l'encontre de sites mettant en ligne des avis de consommateurs. Les infractions en question concernent des « pratiques commerciales trompeuses » qui peuvent avoir pour effet d'induire en erreur un internaute sur la qualité d'une prestation ou d'un service.

En septembre dernier, Frédéric Lefebvre avait déjà fait un tel rappel en précisant que la répression de fraudes (DGCCRF) avait conduit 132 enquêtes sur le sujet. Il avait ajouté que les secteurs du tourisme, de l'électroménager, de la téléphonie, du high-tech et de l'automobile étaient touchés.

Cette fois encore, aucun nom n'a été donné mais le gouvernement a précisé que 4 procédures ont été diligentées à l'encontre de sites marchands dans les secteurs de la téléphonie, des produits cosmétiques et des enchères. Trois P.V concernent des sites d'avis ou des forums (bonnes adresses de voyages, locations, loisirs). Enfin, une plate-forme d'e-reputation est également concernée.

Interrogé par l'AFP, le secrétaire d'Etat a ajouté que « tant qu'il n'y avait pas de procédure, il y avait sans doute un sentiment d'impunité de la part de professionnels ». Un appel entendu par l'organisme chargé d'établir des normes (Afnor). Son directeur-général, Olivier Peyrat a même précisé au Parisien que : « beaucoup de ces prétendus avis n'étaient que des publirédactionnels déguisés ». Il ajoute qu'une norme sera bientôt mise en place afin de « définir les pratiques garantissant la fiabilité de la collecte des avis des consommateurs. La norme devrait permettre de mieux identifier les auteurs des messages en croisant les avis laissés par un même internaute afin de vérifier leur pertinence. Enfin les commentaires seront encadrés afin d'éviter que les sites marchands ne censurent ceux qui sont négatifs ».

A l'heure actuelle, en cas de non-respect des règles en vigueur, un contrevenant s'expose à une sanction pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et de 187 500 euros d'amende.
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