Contenus violents : en Australie, un projet de loi pour sanctionner les réseaux sociaux

02 avril 2019 à 08h56
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Pixabay

Le pays des kangourous est décidé à sévir contre les contenus violents qui circulent en ligne. Un projet de loi pourrait instaurer des sanctions XXL à l'encontre des médias sociaux.

Pays voisin de la Nouvelle-Zélande, où a eu lieu l'attentat dramatique de Christchurch le mois dernier, l'Australie prouve qu'elle prend très au sérieux la diffusion de contenus violents sur Internet. Pour deux raisons évidentes : l'auteur de l'attaque de Christchurch, Brenton Tarrant, est originaire d'Australie, et le pays est marqué par une recrudescence des actes xénophobes, islamophobes et racistes. Pour ralentir la propagation de contenus choquants, le gouvernement Morrison veut frapper fort.

Une amende touchant au chiffre d'affaires et une peine de prison

Le cabinet du Premier ministre australien Scott Morrison a publié un communiqué de presse, le 30 mars 2019, dans lequel il dévoile un projet de loi d'importance, qui sera présenté au Parlement cette semaine. « Les grandes entreprises de médias sociaux ont la responsabilité de prendre toutes les mesures possibles pour que leurs outils technologiques ne soient pas utilisés par des terroristes meurtriers », a déclaré le chef du gouvernement australien.

Le procureur général Christian Porter, qui est l'équivalent du garde des Sceaux, a ainsi dévoilé les grandes lignes de la mesure. Et elles sont plutôt épaisses : « Le projet de loi comprendra de nouvelles infractions passibles de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise, ainsi que d'éventuelles peines de prison pour les dirigeants de médias sociaux qui n'agiraient pas pour retirer les contenus violents et odieux de leurs plateformes ».

Une obligation de signalement des contenus violents renforcée

Dans le détail, le simple fait de ne pas retirer un tel contenu sera puni de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende, dont le montant paraît assez impressionnant. À ces deux sanctions peut s'y ajouter une troisième. Dans le cas où une plateforme ne signale pas à l'Australian Federal Police, un organisme fédéral gouvernemental australien, la diffusion de contenus violents sur son réseau, celle-ci sera condamnée à régler une amende allant de 168 000 dollars australiens (107 000 euros) pour un particulier à 840 000 dollars australiens (533 000 euros) pour une entreprise.

La loi pourrait faire trembler les grandes plateformes comme Facebook, Twitter, YouTube ou Instagram. Celles-ci ont en effet du mal à réagir en temps réel, même en faisant appel à l'automatisation par l'intelligence artificielle.

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