USA : bientôt une loi pour la protection des mots de passe ?

10 mai 2012 à 10h49
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Un groupe de sénateurs démocrates a présenté hier au Congrès américain un projet de loi visant à interdire aux employeurs de demander à leurs employés ou recrues potentielles les accès à leurs comptes personnels sur Internet. Un projet développé après « l'affaire Facebook » qui a fait polémique le mois dernier.

Nommé Password Protection Act - soit loi pour la protection du mot de passe - ce projet vise à interdire aux employeurs de demander l'accès aux profils de leurs employés actuels ou potentiel sur Internet. Par ailleurs, le texte prévoit également des sanctions en cas de discrimination avérée suite à un refus de l'employé. Les contrevenants s'exposeraient principalement à des sanctions financières.

Le projet de loi se focalise donc la protection des mots de passe, et laisse par ailleurs le choix à l'employeur de fixer les règles de son choix en matière d'accès à Internet, et notamment aux réseaux sociaux, depuis le lieu de travail.

A la tête de ce projet de loi, on trouve Richard Blumenthal, sénateur démocrate du Connecticut épaulé entre autres par le sénateur de New York Chuck Schumer. Ces derniers avaient alerté le ministère de la Justice américain fin mars et réclamé une enquête sur la question, après la diffusion de témoignages de demandeurs d'emploi dans la presse : ces derniers expliquaient avoir été recalés à des entretiens car ils avaient refusé de donner l'accès à leur compte Facebook à leur interlocuteur. Le réseau social avait lui-même réagi et entendait « prendre des mesures pour protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs. »

Le Password Protection Act (PPA) doit être discuté prochainement mais aux Etats-Unis, où il bénéficie déjà d'un nombre important de soutien, à commencer par l'American Civil Liberties Union (ACLU) une organisation qui regrette néanmoins que ce projet ne s'étende pas à d'autres tranches de la population, comme les étudiants dont on exige parfois la même chose. Néanmoins, « bien que cette loi contienne quelques exceptions problématiques, elle fixe clairement les limites concernant les informations auxquelles les employeurs ne doivent pas avoir accès. Ce projet de loi crée un cadre nécessaire pour préserver la vie privée au 21e siècle » conclut le conseiller législatif de l'ACLU Christopher Calabrese. Reste à savoir si le Congrès américain sera du même avis.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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