Facebook, les employeurs et la vie privée : des sénateurs US réclament une enquête

26 mars 2012 à 12h06
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Suite à la polémique évoquant les employeurs demandant le mot de passe du compte Facebook de leurs recrues potentielles, deux sénateurs américains ont demandé au gouvernement fédéral de leur pays d'enquêter pour déterminer si une telle pratique viole, ou pas, le droit fédéral.

Les sénateurs démocrates de New York et du Connecticut, Chuck Schumer et Richard Blumenthal, ont ainsi demandé au ministère de la Justice américain et à l'agence Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) qui se focalise sur les discriminations sur le lieu de travail, d'enquêter sur la polémique lancée par l'Associated Press la semaine dernière. Dans son article, l'agence explique que des employeurs américains réclament aux postulants à leurs offres d'emploi l'accès à leur compte Facebook grâce à leurs identifiants personnels. Une situation qui a alerté le réseau social, qui a immédiatement condamné cette pratique tout en promettant d'entamer des actions en justice contre les entreprises agissant de la sorte.

Il n'a fallu que quelques jours pour que cette affaire interpelle de plus hautes sphères. Les deux sénateurs souhaitent savoir si cette démarche viole ou non les Stored Communications Act (SCA) et Computer Fraud and Abuse Act (CFAA). Ces deux textes visent à protéger les citoyens américains contre l'accès aux informations numériques et à un ordinateur sans autorisation, dans le but d'y glaner des données. Outre la question des employeurs qui demandent des informations de ce type lors d'une embauche, la question, pour les sénateurs, se pose également pour les employés actuels des entreprises, qui peuvent également faire face à ce type de requêtes.

Selon Catherine Crump, avocate spécialisée dans les libertés civiles américaines, le débat initié ici pourrait durer un certain temps. « Je pense que ça va prendre quelques années pour que les tribinaux décident si les Américains, à l'ère numériques, ont les mêmes droits en matière de vie privée. » a-t-elle expliqué à l'AP.

Les deux sénateurs ont indiqué qu'ils travaillaient actuellement à un projet de loi pour combler les lacunes de la législation actuelles. De leur côté, plusieurs états américains dont l'Illinois, et le Maryland et la Californie planchent également sur des projets similaires, visant à interdire aux organismes publics et aux employeurs privés de demander des informations liés à l'usage des réseaux sociaux à des tiers. De son côté, le Massachusetts entreprend de faire la même chose, en ajoutant l'accès à la messagerie électronique à l'équation et interdisant à un employeur de faire une demande d'amitié à un postulant sur les réseaux sociaux.

En somme, les Etats-Unis prennent le problème à bras le corps, et on peut se demander si le débat traversera prochainement les frontières.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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