L'ancien salarié d'une auto-école condamné pour un avis négatif posté sur Google+

02 décembre 2019 à 10h55
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google+

L'employé, en fin de période d'essai, avait publié de façon anonyme un avis extrêmement critique sur la page Google+ de l'établissement. La justice l'a condamné pour « dénigrement. »

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision, le 21 novembre 2019, qui est venue condamner un ancien salarié d'une auto-école pour dénigrement à l'encontre de ce même établissement. L'homme avait posté, sous couvert d'anonymat, un long avis peu élogieux sur la page Google My Business (ex-Google+) de l'auto-école de Levallois-Perret, près de Paris. Voyons comment les juges en sont arrivés à sanctionner l'auteur du commentaire.

L'auto-école a réussi à obtenir de Free les coordonnées de l'auteur de l'avis

Remontons au mois de janvier 2016. L'auto-école Newton Levallois constate qu'un avis très négatif est posté sur le réseau social Google+. Dans ce dernier, un internaute fait état d'une hypocrisie de l'établissement, qui derrière des « locaux très jolis, très tape à l'œil avec un prix attractif 45 euros l'heure de conduite », ne cherche selon lui qu'à faire poser des heures supplémentaires pour juste « avoir le permis sans que vous sachiez conduire ». Outre les dénonciations d'incompétence des moniteurs et de recherche du profit au détriment des intérêts et besoins des apprentis conducteurs, en résumé, l'avis conseille fortement à ses lecteurs de passer leur chemin.


Le message intrigue forcément l'auto-école, qui ne comprend pas l'acharnement. Elle obtient alors, par une requête du 1er février 2016, l'autorisation de demander à Google de lui communiquer les données d'identification du titulaire du compte Google+ auteur de l'avis incriminé. Quelques mois plus tard, une nouvelle ordonnance permet à l'auto-école d'obtenir les coordonnées du titulaire et son adresse IP auprès de Free, son opérateur.

Le TGI retient le dénigrement et condamne l'ex-salarié

Il se trouve que l'auteur du commentaire était en réalité un salarié, alors à la fin d'une période d'essai qui s'était achevée dans un climat très conflictuel. Il avait dans un premier temps indiqué ne pas être à l'origine de l'avis posté, invoquant un accès frauduleux à son ordinateur.

Dans sa décision rendue le 21 novembre, le TGI de Nanterre a alors rappelé que si l'accusé ne rapporte pas la preuve que son adresse a été piratée ou utilisée par un tiers, il est présumé être à l'origine de la rédaction et de la publication de l'avis, par ailleurs rédigé sous le pseudonyme « Avocat droit du travail ». Et c'est bien ce que les juges indiquent dans la décision.


Alors que l'auto-école réclamait la diffamation, le tribunal a retenu la qualification de dénigrement, étant en présence d'une divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent. L'auteur de l'avis a en effet un frère considéré comme un concurrent de l'auto-école dénoncée sur Google+. Dans le cas où le commentaire cherche à faire fuir la clientèle, le dénigrement peut être retenu.

Notons, pour l'anecdote, que l'auteur de l'avis a été condamné à verser la somme de 1 000 euros à l'auto-école, à titre de dommages et intérêts.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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vbond007
Quelque part c’est presque rassurant de savoir que n’importe qui ne peut pas dire des saloperies non prouvées sous couvert d’anonymat.<br /> Bien, sûr il y en a des tonnes sur internet des commentaires argneux, injustifiés, mais quand ça porte un préjudice sérieux, il est bien de pouvoir remonter à la source…<br /> Cela dit, rien ne prouve que les dires de l’ancien salarié ne sont pas fondés.<br /> Cela a-t-il été étudié par le tribunal
LeToi
Difficile de juger le préjudice, combien de gens ont évité l’école du fait de cet avis négatif ?<br /> Par contre je suis étonné que l’anonymat ait été levé assez « facilement » finalement, avec l’aide de Google et du FAI
tfpsly
la page Google My Business (ex-Google+)<br /> Non, rien à voir : GMB permet aux entreprises de contrôler les informations sur leurs établissements dans le cadre affiché à droite des résultats de recherche ou sur Maps.<br /> https://blog.hubspot.com/marketing/google-my-business
Vanilla
Mais c’est quoi cette justice … on est où bordel ??<br /> Vive la dictature, alors ok c’est pas très malin et même très idiot ce qu’il a fait, mais de la à se voir condamner pour un commentaire sur un site que personne n’utilise… depuis quand on est sortie de la démocratie en France bordel ???<br /> Et comment peuvent ils se dire victimes d’acharnement alors que c’est UN avis, il n’y en a pas eu dix, mais UN !<br /> Édit: et à en croire les premiers commentaires avant moi, je suis le seul choqué par cette décision de justice…
mofo92
@Vanilla,<br /> un commentaire, ok . Mais combien de personnes ont lu cet avis ? …
Jacky67
Si @Vanilla met l’accent sur le fait qu’il n’y a qu’un seul message, ce n’est pas pour dire qu’il n’a pas été lu de nombreuses fois, mais pour dire qu’on ne peut pas parler d’acharnement dans ce cas.
Nissart
t’as raison, répandre des saloperies mensongères et diffamatoires sous couvert d’anonymat c’est la dictature. Ce qu’il faut pas lire…
yalefeu
Le cas n’est pas simple.<br /> ce n’est pas un client lambda .<br /> il y a quand même une relation contractuelle entre l’employeur et l’ex-employé.<br /> Qu’il exprime son mécontentement auprès de son employeur, il en a la droit,.<br /> En revanche, qu’il utilise un support de communication public et de facto, qu’il porte préjudice à l’entreprise et à ses salariés, c’est un acte répréhensible.
mofo92
chacun son interprétation. <br /> il est bien trop simple de se lâcher lorsqu’on est derrière son écran…<br /> hélas.
keyplus
pour juste « avoir le permis sans que vous sachiez conduire. »<br /> tu parles d’un scoop ca se saurait si on apprenait a conduire dans une autoecole<br /> faudra un jour comme m explique comment on peut donner le permis a des jeunes qui se tuent ( encore ca on s’en tape) mais surtout qui tuent des autres meme pas un an apres qu on leur ai donné le permis
Jacky67
Dans l’article il est dit que l’auto-école parlait d’acharnement. Un seul message ne peut être considéré comme de l’acharnement (ce n’est pas juste une interprétation, c’est la loi qui le dit).<br /> Mais le condamné les a visiblement aussi harcelés verbalement durant la fin de son contrat, donc ils n’ont pas tort d’utiliser ce terme.
AlexLex14
Exact,<br /> C’est pourquoi le tribunal a préféré retenir la notion de « dénigrement »…
AlexLex14
En plus des 1 000 euros, il a été condamné aux « dépens », donc à régler tous les frais de justice engagés par l’auto-école (pour info ^^)
AlexLex14
Voici la totalité du commentaire posté par la personne condamnée :<br /> « Bien sûr les locaux sont très jolis très tape à l’œil avec un prix hyper attractif 45 euros l’heure de conduite mais c’est pour mieux vous attirer dans leurs filets car une fois inscrit la seule chose qui importe c’est de vous faire prendre des heures supplémentaires au final cela reviens au même qu’une autre auto école mais pire l’heure de conduite est low cost tout comme la formation j’ai eu à faire à 4 moniteurs incompétents (H., S., M. et un autre) aucune pédagogie aucune explication toujours le même parcours vous emmener coûte que coûte à Gennevilliers avec ou sans bouchons on s’en fou on va Gennevilliers jamais de travail en agglomération c’est du bourrage de crâne et de la répétition pour au final juste avoir le permis mais jamais réellement vous apprendre à conduire, leurs but c’est d’avoir le permis pas que vous sachiez conduire non cela ils en foutent royalement juste gonfler leurs chiffres de succès pour engranger le maximum de résultats positifs pour inscrire toujours plus !!! […]<br /> « Bref un calvaire au final j’ai eu mon examen oui mais je dois avouer que je ne sais toujours pas conduire j’ai failli faire deux accidents et je reprend actuellement des cours de conduite en plus pour être au point. Méfiez-vous de l’aspect bien propre de cette auto école »<br /> Il n’y est pas allé doucement…
Vanilla
Moralité : si vous voulez faire une critique acerbe de votre futur ex-employeur, allez le faire avec votre téléphone portable depuis le wifi gratuit du Macdonalds, personne ne pourra vous tracer, au lieu de le faire depuis votre ligne IP Free que google s’empressera de balancer au juge.
GRITI
Il faudrait savoir si ce qu’il a écrit est vrai ou pas. Il faudrait aussi savoir pourquoi les relations étaient mauvaises entre les deux parties. Bref. On en sait pas assez je trouve pour se faire un réel avis sur cette histoire.
eagle6
Devra donc condamner tous les auteurs de commentaires négatifs sur le web? Il va falloir fermer tous les réseaux sociaux ou embaucher tout le monde dans le circuit judiciaire.<br /> Comme certains l’on relevé, il y a qu’un seul commentaire écrit, qu’il ai dénigré verbalement, c’est des paroles qui ne peuvent rentrer dans le cadre de ce jugement en particulier.<br /> Je trouve son commentaire tout à fait plausible, je ne vois pas ce qu’il y a d’offensant…<br /> La facilité pour remonter à l’auteur est aussi perturbante, //HS on// Quand on voit l’impossibilité d’accéder à des vidéos surveillance dans le cas d’un accrochage de la circulation pour prouver sa bonne foi, vécu par moi même //HS off//
AlexLex14
Le TGI ne jugeait pas la relation entre l’ex-salarié et l’auto-école, ça ça se règle devant les Prud’hommes, et visiblement, l’ex-salarié n’a pas contesté la rupture du contrat à l’issue de la période d’essai.<br /> C’est la succession d’éléments qui vient justifier la décision du TGI :<br /> les relations conflictuelles,<br /> l’avis tranché,<br /> la mauvaise foi (le fait qu’il dise avoir été piraté alors qu’il n’en rapporte pas la preuve),<br /> le frère qui est un concurrent de l’auto-école visée par l’avis.<br /> le caractère incitatif de l’avis (il parle de sa propre expérience mais invite aussi les internautes à ne jamais s’y rendre, juridiquement, ça a une valeur).<br /> Etc etc.<br /> En fait, c’est clair qu’on peut se dire que ce n’est « qu’un avis », mais mettez-vous à la place du patron de l’auto-école (les auto-écoles qui sont dans la panade depuis plusieurs années…). Comment réagiriez-vous à sa place ?<br /> Si l’auteur avait voulu dénoncer l’auto-école, il aurait choisi un autre moyen que Google+ pour le faire.<br /> Après, il est clair que la facilité à obtenir les infos de connexion de l’auteur de l’avis auprès de l’opérateur pose question…
glittermen
Mieux encore avec un VPN !
Sekki
Ils l’ont retrouvé bien facilement. Les biens fait de l’IP fixe certainement
Vanilla
Certains VPN ont des logs qu’ils balanceront facilement à la justice… y’a rien de mieux qu’un wifi public gratuit, impossible de tout logger, ou plutôt, pas rentable donc jamais fait.
Blap
Je vois pas par quel autre moyen que les reseaux sociaux tu peux denoncer ce genre d’arnaques et avoir le moindre impact. C’est bien le seul justement, surtout dans ce cas
Blap
D’autres n’ont pas de logs, et meme avec un wifi public c’est tres facile de te retrouver avec tous les cookies et autres données liées autre que ton IP.
K4minoU
[le TGI de Nanterre a alors rappelé que si l’accusé ne rapporte pas la preuve que son adresse a été piratée ou utilisée par un tiers, il est présumé être à l’origine de la rédaction et de la publication de l’avis]<br /> Je crois que l’on est présumé innocent tant qu’on n’est pas prouvé coupable. Et ici, on n’a pas la preuve que c’est lui, par contre il est présumé coupable s’il n’arrive pas à prouver que son IP/PC est piraté. C’est un peu le monde à l’envers =D<br /> J’aime l’idée que tout le monde sache comment prouver que son PC a été piraté =)<br /> Surtout maintenant où les codes sont de plus en plus évolués, capables de s’auto effacer…
PsykotropyK
Belle mentalité que tu proposes là…
PsykotropyK
A ceux qui imagine qu’ils ne peuvent plus laisser d’avis négatif, vous vous tromper. Il ne faut pas confondre le dénigrement, ici caractérisé vu que l’ex employé règle ses comptes avec son employeur en se faisant passer pour un client, avec un client effectivement déçu d’un service.
Vanilla
Je vais porter plainte pour dénigrement contre toi.
PsykotropyK
Quel rapport?<br /> Tu proposes de se connecter via des moyens détournés pour pouvoir continuer à balancer de la m*** tranquille. Je ne te dénigre pas, je critique la mentalité que tu défends.
Couscous78150
Non car dans ton cas, tu as réellement pris des cours dans cette école. Et si ton avis est négatif tu peux le dire. Je pense que ce qui lui est reproché c’est de déformer la réalité : Il se met dans la situation d’un elève qu’il n’est pas, ment sur le fait que la « qualité » des cours a quasiment créé 2 accidents une fois le permis en poche (si l’avis posté plus haut est bien le sien).
ares-team
Le tribunal n’a que faire de la véracité des dires de cette personne.<br /> Car l’article précise très bien le pourquoi de cette condamnation:<br /> « …rédigé sous le pseudonyme « AVOCAT DROIT DU TRAVAIL ». Et c’est bien ce que les juges indiquent dans la décision. »<br /> Vrai ou Pas, c’est le pseudo utilisé qui lui à été négatif.<br /> La personne n’était pas vraiment Anonyme, elle a plutôt utilisé un pseudo qui portait à croir qu’elle travaillait dans le Droit.
AlexLex14
ares-team:<br /> Après le titre de Clubic (comme toujours) est mensongère, car la personne n’était pas vraiment Anonyme, elle a plutôt utilisé un pseudo qui portait à croir qu’elle travaillait dans le Droit.<br /> Je me permets de te corriger sur ce point…<br /> « avait publié de façon anonyme » n’a strictement rien de mensonger car, d’une part, c’est une pure vérité (il a certes utilisé un faux statut juridique dans son pseudo, mais ça restait une façon pour lui de protéger son anonymat, exactement comme la plupart des membres du fofo avec leur pseudo respectif), et c’est aussi ce qu’indique le tribunal.<br /> Tu as raison par contre pour ce qui est de la décision. Son faux pseudo fait partie des motifs (ce n’est pas le seul donc) qui ont justifié la décision du TGI.
micquer2
je ne comprends pas la 2eme partie de ton message qd tu ecris ::<br /> Reconversion du permis de conduire (apprenti) en permis guide accompagnateur
ares-team
Sauf que pour nous (les Humains de la planète Terre) quand on déclare que quelque chose est anonyme, c’est qu’il n’y a aucune infos/signatures/traces, de l’auteur.<br /> Hors là, ce n’est pas vraiment de l’Anonyme, même si c’est un faux Pseudo, l’auteur est identifiable par ce faux Pseudo.<br /> C’est plutôt de l’Apocryphe, car les origines sont douteuses (Texte et/ou l’Auteur).
AlexLex14
ares-team:<br /> C’est plutôt de l’Apocryphe, car les origines sont douteuses (Texte et/ou l’Auteur).<br /> C’est plutôt « biblique » comme terme ^^ mais effectivement, ça s’y prête plus.<br /> Après, c’est le terme juridique qui a été retenu
PsykotropyK
ares-team:<br /> Hors là, ce n’est pas vraiment de l’Anonyme, même si c’est un faux Pseudo, l’auteur est identifiable par ce faux Pseudo.<br /> Non l’auteur n’est pas identifiable via son pseudo.<br /> L’auteur est identifiable via les logs de Google, qui enregistre l’ip, puis en identifiant quel FAI fourni cet IP, puis en demandant au FAI les coordonée de la personne.<br /> Quand on met un masque dans la rue on est anonyme, jusqu’à ce que quelqu’un nous enlève ledit masque. C’est ce qu’il s’est passé
gwlegion
la difference, c’est qu’il n’etais pas client …<br /> En tant que simple client, tant que tu n’est pas affilié a une auto ecole quelconque (un membre de ta famille qui en possederais une), tu est en droit de dire ce que tu veux … c’est la liberté d’expression. (si tant est qu’elle existe en france … )<br /> mais lui n’etais pas client … il etais employé. il avais donc un certain nombre d’obligations.<br /> De plus, dans sa critique, il se fait passer pour un client …<br /> Bref, c’est un cas complexe …
sexeplat
C’est vrai ,il y a acharnement si ses répété
minos001007
et dire qu’un resto est super bon (ou pas) ca n’engage que celui qui l’écrit et celui qui veut le croire, on ne pourrait que poster des avis favorable donc sous peine de se voir inculper de dénigrement ? Connaissant les méthodes de certaine auto école son commentaire n’aurai rien d’extraordinaire si c’était le cas… bref cette condamnation est très importante et fera malheureusement jurisprudence…
Troll.poilu
Je suis choqué que vous soyez choqué et je ne vois pas ce que la démocratie vient faire dans cette histoire ni le fait qu’une décision de justice s’apparente a vos yeux a une dictature.
Rumpelstiltskin
Non mais sérieusement , la justice n’a pas mieux à faire ?<br /> Pauvre mec
tfpsly
eagle6:<br /> Devra donc condamner tous les auteurs de commentaires négatifs sur le web?<br /> Non, seulement ceux mensongers; par exemple ici un ex employé se faisant passer pour un client pour dénigrer son ex-employeur (et favoriser la concurrence de son frère)…
tfpsly
Par contre je suis étonné que l’anonymat ait été levé assez « facilement » finalement, avec l’aide de Google et du FAI<br /> Pas « si facilement », mais sur décision de justice :<br /> Elle obtient alors, par une requête du 1er février 2016, l’autorisation de demander à Google de lui communiquer les données d’identification du titulaire du compte Google+ auteur de l’avis incriminé.<br /> requête auprès de la justice<br /> requête autorisée par la justice et envoyée à Google puis Free, qui sont donc obligés d’y répondre<br />
LeGrosWinnie
Le problème c’est que niveau auto/moto école c’est classique.<br /> L’etat demande 20h de cours de moto pour passer le permis, sauf que c’est 20h en tête en tête qu’il faudrait, pas 20h à 4 sur 2 parcours…<br /> C’est pas du tout comparable comme résultat.<br /> Donc en théorie, oui, les auto-écoles vont « faire en sorte » de facturer des heures supplémentaires dans le cas de la moto alors qu’en voiture c’est 1 dans la bagnole pendant 2h avec le moniteur…<br /> Perso je préférerai payé 60€ l’heure (comme n’importe quel service en fait que ça soit un garagiste ou un artisan) pour un tête à tête que 44 pour partager mon temps avec 3 autres mecs…<br /> Donc au final, t’as pas de vraie « preuves » puisque c’est juste le fonctionnement « normal ».<br /> Dans le cas ici si ça se trouve l’auto école est réellement pourrie. Sauf que la justice ne va pas investiguer pour savoir si le gars a raison ou non, on s’en fout de ça, alors que c’est c’est le principal en vrai…<br /> Si ça se trouve ils forment réellement comme le gars l’a décrit… (peut être que c’est lui qui ne supportait pas d’entuber les élèves et donc il s’est rebellé contre son employeurs etc. ?).
vbond007
Oui, tout à fait d’accord.<br /> Cependant le mec aurait peut-être été plus efficace sans encourir de risques s’il avait fait ses commentaires sans être dans l’anonymat.<br /> Il aurait pu évoquer son expérience en tant que salarié et ce qu’il n’aimait pas, plutot que de mentir (il se faisait passer pour quelqu’un d’autre, donc il ment) mais en disant des choses qui pourtant sont peut-être vraies (c’est un peu compliqué mon commentaire là…).<br /> Si son but était de se venger d’un employeur qu’il n’appréciait pas, il a tout raté… La justice n’a pas cherché plus loin.
Max_Power1
Le truc c’est qu’il se fait passer pour un élève client dans son commentaire alors qu’il était employé, donc il y a bien quelque chose de répréhensible. Ce n’est pas une opinion honnête, c’est une histoire inventée même s’il y a peut-être du vrai dans ce qu’il dit. On a le droit d’avoir un avis critique mais pas de se faire passer pour un client sinon c’est un faux avis et donc une fraude aussi. C’est de la diffamation mais les juges ont retenu le dénigrement pour ne pas à avoir à démêler tout le vrai du faux dans son message.
jvachez
Une justice a sens unique. Il aurait été bien que l’auto école est à montrer les chiffres des nombres d’heures de conduite par client pour vérifier ou non les affirmations.
pinkfloyd
« Dans sa décision rendue le 21 novembre, le TGI de Nanterre a alors rappelé que si l’accusé ne rapporte pas la preuve que son adresse a été piratée ou utilisée par un tiers, il est présumé être à l’origine de la rédaction et de la publication de l’avis »<br /> Heu en France on a ceci non ?<br /> article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU :<br /> « Article 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."<br /> Donc a eux de prouvez qu’il avait les doigts sur le clavier avec cette ip au moment des fait !<br /> Un IP représente un « lieu géographique » surement pas une personne.
tfpsly
L’utilisation de son IP est justement une preuve suffisante.<br /> Comme quand on se fait flashé par un radar : au proprio de prouver qu’il ne conduisait pas au moment d’un excès de vitesse.
jeanlucesi
Ce monsieur aurait du connaître ces trois lettres : VPN
benaordure
Sur le fond c est de la diffamation car c est pas un retour d experience reel mais un mensonge. Donc c est reprehensible.<br /> Apres je trouve la peine lourde car au fond quel est le dommage ? Le commentaire est idiot, car pas argumenté. Un internaute doué d un cerveau moyen voit bien qu il s agit d un frustré malheureux dans sa vie plus que d un client ayant réellement vecu une mauvaise expérience.
lapin-tfc
moralité : surtout donne moi tes coordonnées que je ne t’embauche JAMAIS !
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