L'ancien salarié d'une auto-école condamné pour un avis négatif posté sur Google+

google+

L'employé, en fin de période d'essai, avait publié de façon anonyme un avis extrêmement critique sur la page Google+ de l'établissement. La justice l'a condamné pour « dénigrement. »

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision, le 21 novembre 2019, qui est venue condamner un ancien salarié d'une auto-école pour dénigrement à l'encontre de ce même établissement. L'homme avait posté, sous couvert d'anonymat, un long avis peu élogieux sur la page Google My Business (ex-Google+) de l'auto-école de Levallois-Perret, près de Paris. Voyons comment les juges en sont arrivés à sanctionner l'auteur du commentaire.

L'auto-école a réussi à obtenir de Free les coordonnées de l'auteur de l'avis

Remontons au mois de janvier 2016. L'auto-école Newton Levallois constate qu'un avis très négatif est posté sur le réseau social Google+. Dans ce dernier, un internaute fait état d'une hypocrisie de l'établissement, qui derrière des « locaux très jolis, très tape à l'œil avec un prix attractif 45 euros l'heure de conduite », ne cherche selon lui qu'à faire poser des heures supplémentaires pour juste « avoir le permis sans que vous sachiez conduire ». Outre les dénonciations d'incompétence des moniteurs et de recherche du profit au détriment des intérêts et besoins des apprentis conducteurs, en résumé, l'avis conseille fortement à ses lecteurs de passer leur chemin.


Le message intrigue forcément l'auto-école, qui ne comprend pas l'acharnement. Elle obtient alors, par une requête du 1er février 2016, l'autorisation de demander à Google de lui communiquer les données d'identification du titulaire du compte Google+ auteur de l'avis incriminé. Quelques mois plus tard, une nouvelle ordonnance permet à l'auto-école d'obtenir les coordonnées du titulaire et son adresse IP auprès de Free, son opérateur.

Le TGI retient le dénigrement et condamne l'ex-salarié

Il se trouve que l'auteur du commentaire était en réalité un salarié, alors à la fin d'une période d'essai qui s'était achevée dans un climat très conflictuel. Il avait dans un premier temps indiqué ne pas être à l'origine de l'avis posté, invoquant un accès frauduleux à son ordinateur.

Dans sa décision rendue le 21 novembre, le TGI de Nanterre a alors rappelé que si l'accusé ne rapporte pas la preuve que son adresse a été piratée ou utilisée par un tiers, il est présumé être à l'origine de la rédaction et de la publication de l'avis, par ailleurs rédigé sous le pseudonyme « Avocat droit du travail ». Et c'est bien ce que les juges indiquent dans la décision.


Alors que l'auto-école réclamait la diffamation, le tribunal a retenu la qualification de dénigrement, étant en présence d'une divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent. L'auteur de l'avis a en effet un frère considéré comme un concurrent de l'auto-école dénoncée sur Google+. Dans le cas où le commentaire cherche à faire fuir la clientèle, le dénigrement peut être retenu.

Notons, pour l'anecdote, que l'auteur de l'avis a été condamné à verser la somme de 1 000 euros à l'auto-école, à titre de dommages et intérêts.
Modifié le 02/12/2019 à 10h55
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