Réductions d'impôts : en Belgique, les multinationales vont devoir rembourser

01 juin 2018 à 15h36
0
L'Europe commence son travail de sape contre les pratiques fiscales de certains Etats. Elle vient d'ordonner à 35 sociétés, qui ont profité d'une loi belge très avantageuse, de rembourser 700 millions d'euros.

L'Union européenne ordonne le remboursement d'environ 700 millions d'euros auprès de 35 multinationales. Elle estime qu'elles ont profité d'une loi fiscale belge leur permettant de réduire considérablement leurs impôts. L'administration du pays faisait même la promotion de ce système d'exonération des bénéfices excédentaires au moyen d'un slogan : « Only in Belgium ».

L'objet de cette loi est simple. Elle permettait à un groupe (et non à une société uniquement implantée sur le territoire) de profiter de réductions d'impôts allant de 52% à 87%. Leur base imposable était minimisée afin d'en déduire les bénéfices dits « excédentaires » résultant prétendument de l'appartenance à un groupe multinational.

L'Europe dresse un tableau des sociétés (sans les citer nommément) qui ont profité de ce régime (.pdf). Selon Margrethe Vestager, la plupart d'entre elles sont européennes mais il est plus que probable que certains géants américains du numérique se soient glissés dans cette liste. De son côté, la Belgique a mis fin à ce système mais uniquement en 2015, lorsque l'Europe a ouvert son enquête.

0258000008305558-photo-tax-rulings-europe.jpg


La Commission européenne mène l'enquête

Cette première décision émanant des autorités communautaires est la première d'une série. L'organisme enquête actuellement sur les pratiques fiscales de certains États membres, des lois censées limiter la pression fiscale de sociétés étrangères mais également l'établissement de multinationales sur leur sol.

Ces méthodes ne s'appliquent toutefois pas uniformément sur l'ensemble des Etats européens et provoquent des distorsions de concurrence entre pays. C'est pourquoi les autorités cherchent à mettre un terme à ce type de comportement. L'an dernier, la Commission a par exemple décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs à Fiat et à Starbucks.

0258000007517627-photo-commission-europ-enne.jpg

De même, pas moins de 3 enquêtes « posant potentiellement des problèmes au regard des règles en matière d'aides d'État » sont en cours. Elles concernent nommément Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg et McDonald's au Luxembourg. Ces décisions sont attendues dans la mesure où la Commission envisage de lancer une nouvelle série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés.

A lire également
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Téléphonie : les factures mobiles augmentent encore
Apple fournirait une application pour migrer de iOS vers Android
Des écouteurs sans aucun fil pour l'iPhone 6 SE ?
Plusieurs escrocs sur Leboncoin écopent de peines de prison
Alienware présente un PC
Xiaomi Redmi 3 : un smartphone métallique à 100 euros
CES 2016 : un nouveau ventilateur boîte pour AMD
CES 2016 : un dérivé du Snapdragon 820 pour des voitures modernes et évolutives
CES 2016 : MSI déporte la carte graphique derrière l'écran et présente un mini-PC gaming
CES 2016 : Kia prévoit une voiture 100% autonome pour 2030
Haut de page