UberPOP reste illégal en France

23 septembre 2015 à 11h34
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Le Conseil constitutionnel tranche en défaveur du service de chauffeurs opéré par des particuliers. La justice conserve sa position défavorable à l'encontre d'UberPOP.

La justice française s'était déjà prononcée en défaveur d'UberPOP mais la société américaine avait demandé au Conseil constitutionnel de trancher le litige. Les Sages viennent de rendre leur décision (.pdf) en confirmant l'interdiction du service sur les routes du territoire. Demeurent ainsi illégales les prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux, lorsqu'elles ne sont pas opérées par des taxis ou des VTC.

Après une première suspension en juillet dernier, UberPOP est définitivement interdit en France. La justice prend également soin de ne pas considérer directement d'autres services comme le covoiturage dans la mesure où ce mode de transport n'est pas nommément visé par la loi.

C'est donc un nouveau revers pour Uber en France. La justice doit également à nouveau se prononcer sur le service puisque deux dirigeants de la société sont convoqués le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le directeur d'Uber pour l'Europe et celui d'Uber France risquent une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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