UberPOP attend un éventuel ordre d’interdiction définitive

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Le 15 septembre 2015
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Après avoir été suspendu, le service de VTC attend la position définitive du Conseil constitutionnel sur la légitimité d'UberPOP en France. La justice étudie à présent ce cas et doit livrer une position très attendue.

En juillet dernier, UberPOP était suspendu sur l'ensemble du territoire français. Les syndicats de taxis ainsi que des concurrents de la plateforme de VTC reprochaient à Uber de nuire à la concurrence en utilisant des particuliers, et non des professionnels pour réaliser des prestations de transport.

Après cette première sanction, Uber avait répondu par deux manières. Tout d'abord en obligeant les conducteurs à passer au statut d'auto entrepreneur dans le cadre de cette activité. Ensuite, la société avait attaqué une loi datant du 1er octobre 2014 condamnant les services qui mettent « en relation des particuliers qui assurent des prestations de transport à titre onéreux ». Un texte large et aux contours flous sur lequel l'entreprise demande des précisions.

La justice doit donc se prononcer sur le fond de l'affaire et le Conseil constitutionnel a été saisi. C'est aux Sages qu'il revient à présent de trancher et de considérer si l'activité d'UberPOP constitue, ou non, un frein à la liberté d'entreprendre dans ce secteur. En filigrane, la question de l'emploi et de la concurrence figure au premier plan. Représentants des taxis et une partie de la concurrence craignent en effet un nivellement par le bas des règles sociales dans ce domaine.

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Le Conseil constitutionnel étudie l'affaire et devrait formuler une décision d'ici huit jours. S'il est possible que le texte soit revu, les Sages pourraient émettre des recommandations à l'attention du gouvernement afin qu'une partie de la loi soit réécrite. Une « explication de texte » sera nécessaire afin de normaliser les relations entre services traditionnels et nouvelles applications de transports telles qu'UberPOP, BlaBlaCar, Drivy et autres Heetch.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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