Une amende de 2,96 millions de dollars pour des appels publicitaires abusifs

13 août 2015 à 18h03
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Aux Etats-Unis, la FCC inflige une amende de 2,96 millions de dollars à une société dont la spécialité était d'appeler régulièrement par téléphone des particuliers. Une pratique jugée abusive alors que certains numéros joints étaient sur liste rouge.

La FCC, la fédération en charge de réguler les communications sur le territoire américain, met un coup d'arrêt à une pratique répandue en matière d'appels téléphoniques non-sollicités. Elle inflige une amende d'un montant de 2,96 millions de dollars à une société basée en Floride.

Travel Club Marketing a été reconnue coupable d'avoir mis en place plusieurs robots chargés d'appeler à la volée des numéros de téléphones. Ces machines ne s'embarrassaient d'aucun détail puisque les numéros placés en liste rouge étaient également contactés. Les victimes recevaient ainsi régulièrement des appels contenant un message publicitaire.

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Pour parvenir à cette condamnation, les autorités ont recueilli les plaintes de consommateurs qui ont reçu ces messages non-sollicités leur proposant des voyages à prix cassés ou des vacances gratuites. Sans ce retour des victimes, la FCC n'aurait pas été en mesure d'infliger cette amende, la plus lourde aux Etats-Unis pour un cas de publicité par téléphone.

En France, une liste anti-démarchage téléphonique arrive

Plus près de nous, des mesures ont également été entreprises afin de limiter les abus des professionnels en matière de démarchage téléphonique. En ce sens, la loi Hamon doit permettre de créer une liste rouge spécifiquement dédiée au démarchage publicitaire par téléphone.

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Un consommateur pourra donc gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas que des propositions commerciales lui parviennent. Ce système, déjà validé par les autorités, sera mis en place dans les prochains mois et devrait diminuer l'impact des campagnes publicitaires non-sollicitées.

Ce système doit donc permettre de réduire les nuisances. Il soulève cependant des questions notamment lorsqu'il s'agit d'appels répétés d'une entreprise auprès de laquelle une personne est déjà cliente.

De leur côté, les professionnels ont tenté d'éviter ce mouvement en éditant leur propre liste. Baptisé Pacitel, ce dispositif a pour but de mettre à disposition de ses adhérents une liste de numéros à ne plus contacter. Les entreprises s'engagent alors à supprimer ces éléments de leurs fichiers de prospection.

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Olivier Robillart

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