L’Arcep va programmer la fin de l’itinérance entre opérateurs

23 février 2015 à 11h13
0
Les contrats identiques à celui qu'ont passé Free Mobile et Orange ou même Bouygues et SFR ne seront, à l'avenir, plus autorisés. L'Arcep rappelle qu'elle encadrera davantage l'itinérance entre opérateurs.

Le régulateur des Télécoms ne souhaite pas que les contrats d'itinérance signés entre opérateurs de téléphonie mobile deviennent la norme. Il leur est possible actuellement de nouer des partenariats avec des concurrents et ainsi utiliser le réseau d'antennes-relais d'un tiers.

0190000007880905-photo-portrait-officiel-de-s-bastien-soriano.jpg


Free Mobile et Orange ont signé ce type d'accord pour acheminer les données des clients de la filiale du groupe Iliad. Le contrat doit trouver son terme à la fin 2017, date à laquelle Free Mobile ne devra utiliser que son propre réseau. L'opérateur a en effet vocation à disposer de ses propres infrastructures, conformément à ses obligations réglementaires. Depuis le 1er janvier dernier, il a, par exemple, obligation de couvrir au moins 75% de la population avec ses propres infrastructures.

Pour autant, cette période de transition n'est pas du goût de Sébastien Soriano, le président de l'Arcep récemment nommé au poste. A l'occasion d'une interview accordée au Figaro, le responsable explique que les contrats liant Free Mobile/Orange mais également Bouygues Telecom et SFR seront réexaminés.

Il ajoute : « Si l'itinérance se transforme en drogue de substitution, ce n'est pas bon. Il faut organiser le sevrage. Pour aller vers un modèle où, en zone dense, chacun a son réseau et, en zone moins dense, les réseaux sont mutualisés. Dès que le texte de loi aura été examiné par le Sénat, nous commencerons le dialogue avec les acteurs pour organiser la fin de l'itinérance ».

L'Arcep ne devrait pas réglementer a priori les éventuels futurs accords mais définira des limites, que les opérateurs ne devront pas dépasser.

Le gouvernement et l'Autorité de la concurrence sur la même longueur d'ondes

L'Arcep rejoint l'avis de l'Autorité de la concurrence sur la question des contrats d'itinérance. Cette dernière avait déjà dévoilé une vision restrictive du recours aux contrats d'itinérance entre opérateurs. L'institution estimait que « si l'itinérance nationale a pu constituer une réponse nécessaire et proportionnée à cette problématique du nouvel entrant, elle ne peut servir un tel objectif que si elle est strictement bornée dans le temps ». Elle demandait ainsi de manière claire « l'extinction progressive et encadrée de l'itinérance nationale dont bénéficie Free Mobile ».

De son côté, le gouvernement alors représenté voilà deux ans par Fleur Pellerin rappelait que ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ». Le signal avait déjà été donné.



A lire également
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
La dernière mise à jour de Windows 10 causerait des pannes de carte réseau
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Un démantèlement des GAFA ?
En Californie, Donald Trump tente d’annuler la loi sur les limites d'émissions de CO2
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
Le trou noir au centre de notre galaxie semble avoir de plus en plus faim
Le TGI de Paris invalide la clause de non-revente de jeux dématérialisés de Steam
Avec sa Model S, Tesla aurait battu le record de la Porsche Taycan sur le circuit de Nürburgring

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top