L’Arcep va programmer la fin de l’itinérance entre opérateurs

le 23 février 2015 à 11:13
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Les contrats identiques à celui qu'ont passé Free Mobile et Orange ou même Bouygues et SFR ne seront, à l'avenir, plus autorisés. L'Arcep rappelle qu'elle encadrera davantage l'itinérance entre opérateurs.

Le régulateur des Télécoms ne souhaite pas que les contrats d'itinérance signés entre opérateurs de téléphonie mobile deviennent la norme. Il leur est possible actuellement de nouer des partenariats avec des concurrents et ainsi utiliser le réseau d'antennes-relais d'un tiers.

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Free Mobile et Orange ont signé ce type d'accord pour acheminer les données des clients de la filiale du groupe Iliad. Le contrat doit trouver son terme à la fin 2017, date à laquelle Free Mobile ne devra utiliser que son propre réseau. L'opérateur a en effet vocation à disposer de ses propres infrastructures, conformément à ses obligations réglementaires. Depuis le 1er janvier dernier, il a, par exemple, obligation de couvrir au moins 75% de la population avec ses propres infrastructures.

Pour autant, cette période de transition n'est pas du goût de Sébastien Soriano, le président de l'Arcep récemment nommé au poste. A l'occasion d'une interview accordée au Figaro, le responsable explique que les contrats liant Free Mobile/Orange mais également Bouygues Telecom et SFR seront réexaminés.

Il ajoute : « Si l'itinérance se transforme en drogue de substitution, ce n'est pas bon. Il faut organiser le sevrage. Pour aller vers un modèle où, en zone dense, chacun a son réseau et, en zone moins dense, les réseaux sont mutualisés. Dès que le texte de loi aura été examiné par le Sénat, nous commencerons le dialogue avec les acteurs pour organiser la fin de l'itinérance ».

L'Arcep ne devrait pas réglementer a priori les éventuels futurs accords mais définira des limites, que les opérateurs ne devront pas dépasser.

Le gouvernement et l'Autorité de la concurrence sur la même longueur d'ondes



L'Arcep rejoint l'avis de l'Autorité de la concurrence sur la question des contrats d'itinérance. Cette dernière avait déjà dévoilé une vision restrictive du recours aux contrats d'itinérance entre opérateurs. L'institution estimait que « si l'itinérance nationale a pu constituer une réponse nécessaire et proportionnée à cette problématique du nouvel entrant, elle ne peut servir un tel objectif que si elle est strictement bornée dans le temps ». Elle demandait ainsi de manière claire « l'extinction progressive et encadrée de l'itinérance nationale dont bénéficie Free Mobile ».

De son côté, le gouvernement alors représenté voilà deux ans par Fleur Pellerin rappelait que ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ». Le signal avait déjà été donné.



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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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