Avec la loi Macron, l’Arcep encadrera les accords d'itinérance du type Free Mobile/Orange

01 juin 2018 à 15h36
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Le régulateur des Télécoms bénéficiera prochainement de pouvoirs étendus en matière de mutualisation des réseaux des opérateurs. L'Arcep encadrera et contrôlera ces accords.

Qu'il s'agisse de la mutualisation d'une partie des infrastructures entre Bouygues Telecom ou SFR, ou du contrat d'itinérance liant Free Mobile et Orange, l'Arcep devrait à l'avenir encadrer ces pratiques. Dans le cadre de la loi Macron, le régulateur des Télécoms va bénéficier de pouvoirs étendus en la matière.

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Lorsque le texte sera voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale (ce 17 février) et par le Sénat (au printemps), l'autorité aura la compétence de contrôler ces accords signés entre opérateurs. L'objectif est de veiller à ce que ces partenariats « préservent un équilibre entre investissement, concurrence, et amélioration de la couverture mobile », précise le gouvernement.

Selon Les Echos, l'Arcep pourra reprendre les accords déjà signés entre opérateurs. Elle sera alors à même de les modifier, par exemple sur leur durée, ou quant aux modalités économiques, si elle considère qu'ils nuisent au secteur. Les modalités précises de cet encadrement doivent encore être définies.

C'est pourquoi le régulateur des Télécoms agira de concert avec l'Autorité de la concurrence. Depuis plusieurs années, certains opérateurs ont par exemple critiqué l'accord d'itinérance signé entre Free Mobile et Orange. Si celui-ci doit se terminer en 2018, l'Arcep avait déjà répondu aux critiques en précisant qu'elle n'était pas compétente sur le sujet.

En 2012, l'autorité indiquait à ce titre qu'il s'agissait là d'un contrat privé. Elle expliquait qu'elle n'était donc pas en mesure de considérer l'application effective de cet accord. Cette nouvelle prérogative devrait donc lever cette limite.

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