L'Europe étudie la plainte d'Uber contre la justice française

le 18 décembre 2014 à 15h35
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Le leader des VTC, Uber, a porté plainte auprès de la Commission européenne contre la loi Thévenoud, qu'il juge en faveur des taxis. L'Europe étudie les arguments de la société.

Uber est sous le feu des critiques et des procédures judiciaires dans plusieurs pays d'Europe. Mais le leader de la réservation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ne compte pas se laisser faire. Le 20 novembre, la société a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre la loi Thévenoud, censée encadrer la concurrence entre taxis et VTC. L'Europe annonce être en train d'étudier le dossier.

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Aux yeux d'Uber, la loi française favorise les taxis à ses dépens. Le Californien lui reproche d'interdire la géolocalisation des VTC, alors que les taxis traditionnels y ont accès. Par ailleurs, la société conteste le durcissement de la loi interdisant aux chauffeurs non-professionnels de transporter des clients contre rémunération.

La semaine dernière, le gouvernement français a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2015, le fait de mettre en relation des clients avec des personnes qui ne sont « ni des taxis, ni des VTC », sera puni de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Une décision qui cible directement le service de transport entre particuliers UberPop.

La stratégie d'Uber



La riposte d'Uber se base sur une directive européenne de 1998 concernant les services en ligne. Celle-ci impose aux Etats membres de notifier à l'Union les modifications des règles nationales qui touchent au domaine de « la société de l'information ». Bruxelles confirme ne pas avoir été notifiée de l'adoption de la loi Thèvenoud, mais il reste encore à déterminer si celle-ci est bien concernée par la directive.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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