Couverture du territoire : l'Arcep ouvre 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs

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Le 25 septembre 2014
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Le régulateur des télécoms a récupéré ses pouvoirs de sanction et le fait savoir. L'Arcep annonce avoir ouvert 19 procédures à l'encontre de plusieurs opérateurs œuvrant dans le fixe ou le mobile. 11 d'entre eux sont concernés.

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L'Arcep ouvre 19 procédures à l'égard de plusieurs opérateurs pour des faits « susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». Le régulateur des télécoms ne cite nommément aucun acteur du marché de la fourniture de services fixes et mobiles mais vise 11 opérateurs. Il est donc très probable que les 4 géants du secteur soient concernés.

Ces procédures concernent notamment les obligations des opérateurs en matière de déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire. Rien ne dit si cette première phase conduira ou non à une enquête formelle à l'encontre des opérateurs. Si ces derniers sont toutefois reconnus responsable de manquement à leurs obligations, ils devront se mettre en règle rapidement sous peine de sanctions.

Cette volée de procédure est consécutive à la récupération des pouvoirs de sanction de l'Arcep. Depuis mars dernier, l'autorité peut en effet à nouveau dresser des sanctions lorsqu'un opérateur ne remplit, par exemple, pas ses obligations en matière de couverture de la population.

Elle peut donc transmettre un dossier à une formation chargée d'enquêter sur un opérateur, afin de déterminer s'il répond effectivement à ses obligations. L'Arcep n'a toutefois pas indiqué quelles suites elle donnera à l'ensemble de ces procédures.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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