Les éditeurs de logiciels s’opposent aux projets de taxes visant le numérique

01 juin 2018 à 15h36
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L'Afdel critique les conclusions du récent rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique. L'association représentante des éditeurs de logiciels estime qu'un mécanisme visant spécifiquement le secteur n'est pas bénéfique.

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L'Association Française des éditeurs de logiciels et solutions Internet « rejette l'instauration d'une fiscalité spécifique ciblant le numérique ». Dans un Livre blanc baptisé « Fiscalité du numérique : Poursuivre un objectif d'équité sans instaurer de régime d'exception » transmis à la presse, l'organisme dénonce le rapport émis par deux spécialistes de la fiscalité, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances.

L'Afdel craint ainsi « qu'à la faveur du débat sur l'optimisation fiscale des grands groupes, débat qui comporte en outre de grandes confusions, ces propositions de taxes ne se concrétisent [...] L'optimisation fiscale n'est pas l'apanage d'un secteur de l'économie ». L'association invite donc le gouvernement à prendre des mesures dont le spectre pourrait être plus large.

En Grande-Bretagne par exemple, les pratiques d'esquive fiscale de sociétés hors-numérique comme Starbucks ont été épinglées. Suite aux accusations des parlementaires, l'enseigne a toutefois accepté de mettre un terme à ses méthodes fiscales et paiera la somme de 20 millions de livres d'impôts supplémentaires durant les deux années à venir.

De son côté, les éditeurs de logiciels entendent rester ferme et rejettent les « différents projets de taxes, qui procèdent souvent de raisonnements archaïques assimilant l'économie numérique à une économie prédatrice ». Ils estiment ainsi qu'une nouvelle pression fiscale pourrait nuire à l'attractivité de la France jugée « essentielle au maintien d'un environnement performant de l'innovation ».

Leur crainte est que les mesures prônées par le ministère des Finances, notamment celles taxant les sociétés qui collectent des données personnelles, touchent sans distinction entreprises françaises et étrangères. C'est pourquoi ils recommandent de donner une nouvelle impulsion aux concertations internationales et européennes sur la fiscalité des acteurs internationaux. Point sur lequel la ministre Fleur Pellerin a également convenu qu'il était important d'agir.

Position AFDEL - Fiscalité du Numérique_Poursuivre un objectif d'équité sans instaurer de régime d'exceptio... by Olivier Rob

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